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Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Compte rendu de réunion · 28/02/2024 · 1 510 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Délégation aux collectivités territoriales

et à la décentralisation

  1. – Audition de Mme Sonia de LA PROVÔTÉ, présidente de la Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU), présidente de l’Agence d’urbanisme Caen-Normandie Métropole, et de M. Joël BAUD-GRASSET, président de la Fédération nationale des conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (FNCAUE), président du CAUE de Haute-Savoie 2
  2. – Présences en réunion … 3

Mercredi

28 février 2024

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 15

session ordinaire de 2023-2024

Présidence de

M. David Valence, Président

La séance est ouverte à 15h05.

La délégation s’est réunie pour auditionner Mme Sonia de La Provôté, présidente de la Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU), présidente de l’Agence d’urbanisme Caen-Normandie Métropole, et de M. Joël Baud-Grasset, président de la Fédération nationale des conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (FNCAUE), président du CAUE de Haute-Savoie.

Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :

https://assnat.fr/Fu2nX6

La séance est levée à 16h25.

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Membres présents ou excusés

Présents. – M. Emmanuel Mandon, M. Lionel Royer-Perreaut, M. David Valence.

Excusés. – M. Xavier Batut, M. Didier Le Gac, M. Philippe Lottiaux, Mme Christine Pires Beaune, M. Stéphane Travert.

Assistait également. – Mme Violette Spillebout.