Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n° 2056) (Mme Christine Pires Beaune, rapporteure) 2
2. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (n° 2115) (MM. Philippe Brun et Sébastien Jumel, rapporteurs) 2
3. – Présences en réunion … 4

Présidence de

M. Éric Coquerel,

Président

La commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n° 2056) (Mme Christine Pires Beaune, rapporteure).

Le tableau ci-dessous récapitule le sens des avis émis par la commission sur les amendements.

*

Puis la commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (n° 2115) (MM. Philippe Brun et Sébastien Jumel, rapporteurs).

Le tableau ci-dessous récapitule le sens des avis émis par la commission sur les amendements.

*

Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du jeudi 29 février 2024 à 8 heures 45

Présents. - Mme Émilie Bonnivard, M. Éric Coquerel, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Christine Decodts, Mme Christine Pires Beaune, M. Nicolas Sansu

Excusés. - M. David Amiel, M. Karim Ben Cheikh, M. Manuel Bompard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Joël Giraud, M. Jean-Paul Mattei, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl

Assistait également à la réunion. - Mme Lise Magnier