| 25/03/2024 |
proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L16
|
HTML
|
Soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore... |
| 25/03/2024 |
proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Proposition de loi · L16
|
PDF · 5 p.
|
Renforcer la sécurité des professionnels de santé |
| 25/03/2024 |
proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Proposition de loi · L16
|
PDF · 6 p.
|
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile |
| 25/03/2024 |
proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
Proposition de loi · L16
|
PDF · 2 p.
|
Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de... |
| 25/03/2024 |
proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Proposition de loi · L16
|
HTML
|
Renforcer la sécurité des professionnels de santé |
| 25/03/2024 |
proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Proposition de loi · L16
|
HTML
|
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile |
| 25/03/2024 |
proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
Proposition de loi · L16
|
HTML
|
Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de... |
| 22/03/2024 |
proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L16
|
HTML
|
Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement |
| 22/03/2024 |
proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L16
|
HTML
|
Soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore... |
| 22/03/2024 |
proposition de loi constitutionnelle visant à garantir le retour à l'équilibre budgétaire
Proposition de loi · constitutionnelle · L16
|
HTML
|
Garantir le retour à l'équilibre budgétaire |
| 22/03/2024 |
proposition de loi organique pour le renouvellement des élus par une limitation du cumul des mandats dans le temps
Proposition de loi · organique · L16
|
HTML
|
Cumul des mandats dans le temps |
| 21/03/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la...
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 21/03/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 21/03/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 21/03/2024 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 21/03/2024 |
Compte rendu
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 21/03/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la...
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 21/03/2024 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire...
Rapport · L16
|
HTML
|
Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique |
| 21/03/2024 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L16
|
HTML
|
Les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public |
| 21/03/2024 |
proposition de résolution européenne visant à lutter contre la francisation de vins étrangers
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L16
|
HTML
|
Lutter contre la francisation de vins étrangers |
| 21/03/2024 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative au plan Marseille en grand
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L16
|
HTML
|
Le plan Marseille en grand |
| 21/03/2024 |
visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Proposition de loi · L16
|
HTML
|
Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique |
| 21/03/2024 |
proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
Proposition de loi · L16
|
HTML
|
Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence «... |
| 21/03/2024 |
proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Proposition de loi · L16
|
HTML
|
Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille |
| 20/03/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 20/03/2024 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 20/03/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 20/03/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 20/03/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 20/03/2024 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 20/03/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 20/03/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 20/03/2024 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 20/03/2024 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 20/03/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 20/03/2024 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 20/03/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 20/03/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 20/03/2024 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 20/03/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 20/03/2024 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 20/03/2024 |
rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur la proposition de loi visant à prévenir les ingérences...
Rapport d'information · sur des actes de l'Union européenne · L16
|
HTML
|
Observations sur la proposition de loi visant à prévenir les ingérences... |
| 20/03/2024 |
rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Serva et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire...
Rapport · tome ou annexe · L16
|
PDF · 3 p.
|
Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire |
| 20/03/2024 |
rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Serva et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (1640).
Rapport · L16
|
HTML
|
Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire |
| 20/03/2024 |
rapport sur la proposition de loi de M. Yannick Chenevard et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (1146). — Texte...
Rapport · tome ou annexe · L16
|
PDF · 13 p.
|
Reconnaître le bénévolat de sécurité civile |
| 20/03/2024 |
rapport sur la proposition de loi de M. Yannick Chenevard et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (1146).
Rapport · L16
|
HTML
|
Reconnaître le bénévolat de sécurité civile |
| 20/03/2024 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur...
Rapport · L16
|
HTML
|
Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service... |
| 20/03/2024 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Marie-Noëlle Battistel et plusieurs de ses collègues visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité...
Rapport · tome ou annexe · L16
|
PDF · 3 p.
|
Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de... |
| 20/03/2024 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Marie-Noëlle Battistel et plusieurs de ses collègues visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité...
Rapport · L16
|
HTML
|
Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de... |
| 20/03/2024 |
proposition de loi sur la proposition de loi de M. Olivier Serva et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination...
Proposition de loi · L16
|
HTML
|
Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire |