Commission des affaires sociales
TEXTE COMPARATIF
(Document de travail - texte ne pouvant être amendé) Proposition de loi
Visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires
(Première lecture)
.
Le présent texte comparatif ne constitue qu’un document de travail faisant apparaître l’évolution du texte à l’issue des travaux de la commission. Figurent :
– en caractères barrés, les dispositions supprimées par la commission ;
– en caractères gras, les dispositions introduites par la commission.
Les liens dans la marge de droite permettent un accès direct au dispositif de chaque amendement adopté par la commission.
Commenté [CAS1]: Amendement AS3
Article 1er
Le premier alinéa de l’article 1er de la loi n° 2014-529 du 26 mai 2014 visant à mettre en place un dispositif de réduction d’activité des moniteurs de ski ayant atteint l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l’activité des nouveaux moniteurs est complété par les mots :
« ainsi qu’auxet des stagiaires dans le cadre de leur cursus dela formation préalable à l’obtention de leurs diplômes de moniteurs de ski ».
Article 2
Au 4° du I de l’article 2 de la loi n° 2014-529 du 26 mai 2014 précitée, après le mot : « moniteurs », il est inséré le mot : « diplômés ».
Commenté [CAS2]: Amendement AS1
Commenté [CAS3]: Amendement AS2