Dossiers / 16e législature
Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 30/11/2023 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 154
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 30/11/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 13/03/2024 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 414 · adopté : Proposition de loi n° 415
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 20/03/2024 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 21/03/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 2387
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 21/03/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 138
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 30/11/2023 | proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires Texte Déposé · n° 154 |
Proposition de loi | |
| 13/03/2024 | visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires Texte Déposé · n° 415 |
Proposition de loi | |
| 13/03/2024 | rapport sur la proposition de loi de Mme Françoise Gatel visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires (154). Commission · n° 414 |
Rapport | |
| 21/03/2024 | proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires Texte Déposé · n° 2387 |
Proposition de loi | |
| 23/07/2024 | proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires Texte Déposé · n° 138 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires Séance · n° 94 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.