| 11/04/2024 |
proposition de loi visant à favoriser l’emploi des séniors
Proposition de loi · L16
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Favoriser l’emploi des séniors |
| 11/04/2024 |
proposition de loi visant à sécuriser la vente de plaques d’immatriculation
Proposition de loi · L16
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Sécuriser la vente de plaques d’immatriculation |
| 11/04/2024 |
proposition de loi visant à mieux sanctionner les auteurs de dépôts sauvages en France
Proposition de loi · L16
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Mieux sanctionner les auteurs de dépôts sauvages en France |
| 11/04/2024 |
proposition de loi visant à rendre éligibles au financement du permis de conduire par le compte personnel de formation d’un titulaire les ayants droits à sa charge
Proposition de loi · L16
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Rendre éligibles au financement du permis de conduire par le compte... |
| 11/04/2024 |
proposition de loi visant à associer les familles de victime de harcèlement scolaire à la décision du conseil de discipline de l’établissement
Proposition de loi · L16
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Associer les familles de victime de harcèlement scolaire à la décision du... |
| 11/04/2024 |
proposition de loi relative à l’accès à l’enseignement supérieur
Proposition de loi · L16
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Accès à l’enseignement supérieur |
| 11/04/2024 |
proposition de loi instaurant la mention « non fait maison » pour les plats servis en restauration
Proposition de loi · L16
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Instaurer la mention « non fait maison » pour les plats servis en restauration |
| 11/04/2024 |
proposition de loi visant à exonérer les maisons d'assistantes maternelles de la taxe d'habitation
Proposition de loi · L16
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Exonérer les maisons d'assistantes maternelles de la taxe d'habitation |
| 11/04/2024 |
proposition de loi visant à renforcer la prévention en santé par la promotion de l'activité physique adaptée
Proposition de loi · L16
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Renforcer la prévention en santé par la promotion de l'activité physique adaptée |
| 11/04/2024 |
proposition de loi visant à revaloriser la médecine scolaire
Proposition de loi · L16
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Revaloriser la médecine scolaire |
| 11/04/2024 |
proposition de loi visant à créer une force spéciale risques majeurs en France
Proposition de loi · L16
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Créer une force spéciale risques majeurs en France |
| 11/04/2024 |
proposition de loi pour le renouvellement des élus par une limitation du cumul des mandats dans le temps
Proposition de loi · L16
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Pour le renouvellement des élus par une limitation du cumul des mandats dans le temps |
| 11/04/2024 |
proposition de loi visant à limiter la fuite des médecins vers la médecine esthétique
Proposition de loi · L16
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Limiter la fuite des médecins vers la médecine esthétique |
| 11/04/2024 |
proposition de loi visant à lever certains freins d’accès à l’apprentissage
Proposition de loi · L16
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Lever certains freins d’accès à l’apprentissage |
| 11/04/2024 |
proposition de loi visant à suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et à évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue
Proposition de loi · L16
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Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et... |
| 11/04/2024 |
proposition de loi visant à rétablir temporairement l’utilisation des produits phytosanitaires pour les cimetières et les columbariums
Proposition de loi · L16
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Rétablir temporairement l’utilisation des produits phytosanitaires pour les... |
| 11/04/2024 |
proposition de loi visant à soutenir le patrimoine français en instaurant une taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % sur les billets d’entrée des sites patrimoniaux
Proposition de loi · L16
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Soutenir le patrimoine français en instaurant une taxe sur la valeur ajoutée... |
| 11/04/2024 |
proposition de loi visant à développer la transition écologique dans les territoires ruraux
Proposition de loi · L16
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Développer la transition écologique dans les territoires ruraux |
| 11/04/2024 |
proposition de loi luttant contre le vandalisme politique des œuvres d’art
Proposition de loi · L16
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Luttant contre le vandalisme politique des œuvres d’art |
| 11/04/2024 |
proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation d’un délai de quatorze jours pour les achats dont le montant est supérieur ou égal à mille...
Proposition de loi · L16
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Instaurer un droit de rétractation d’un délai de quatorze jours pour les... |
| 11/04/2024 |
proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Proposition de loi · L16
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Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et... |
| 11/04/2024 |
proposition de loi constitutionnelle constitutionnaliser la sécurité sociale
Proposition de loi · constitutionnelle · L16
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Constitutionnaliser la sécurité sociale |
| 11/04/2024 |
proposition de loi constitutionnelle tendant à la création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer
Proposition de loi · constitutionnelle · L16
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Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer |
| 10/04/2024 |
Compte rendu — Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
Compte rendu de réunion · L16
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| 10/04/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69
Compte rendu de réunion · L16
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| 10/04/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Compte rendu de réunion · L16
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| 10/04/2024 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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| 10/04/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L16
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| 10/04/2024 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L16
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| 10/04/2024 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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| 10/04/2024 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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| 10/04/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L16
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| 10/04/2024 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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| 10/04/2024 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
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| 10/04/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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| 10/04/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
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| 10/04/2024 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 10/04/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L16
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| 10/04/2024 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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| 10/04/2024 |
résolution visant à réviser le règlement européen REACH sur les substances chimiques
Résolution · L16
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Révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques |
| 10/04/2024 |
rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’évolution des négociations d’adhésion entre les pays des Balkans occidentaux et l’Union
Rapport d'information · sur des actes de l'Union européenne · L16
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Évolution des négociations d’adhésion entre les pays des Balkans occidentaux... |
| 10/04/2024 |
rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil...
Rapport d'information · tel quel · L16
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Activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la... |
| 10/04/2024 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi...
Rapport d'information · sur l'application des lois · L16
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Application de la loi n° 2023- 630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la... |
| 10/04/2024 |
rapport d'information sur un nouvel acte de décentalisation
Rapport d'information · tel quel · L16
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Nouvel acte de décentalisation |
| 10/04/2024 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil...
Rapport d'information · tel quel · L16
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Recueil d’auditions de la commission de la défense sur la politique... |
| 10/04/2024 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de...
Rapport d'information · sur l'application des lois · L16
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Mise en application de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la... |
| 10/04/2024 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'enseignement...
Rapport d'information · tel quel · L16
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Enseignement supérieur privé à but lucratif |
| 10/04/2024 |
rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à garantir le droit à l’avortement dans la...
Rapport · en application de l'article 151-5 du règlement · L16
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Garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de... |
| 10/04/2024 |
rapport sur la proposition de résolution de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative...
Rapport · L16
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Politique française d'expérimentation nucléaire |
| 10/04/2024 |
rapport sur la proposition de loi de M. Lionel Causse et plusieurs de ses collègues visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 5 p.
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Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière |