Dossiers / 16e législature
Évolution des négociations d’adhésion entre les pays des Balkans occidentaux et l’Union
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 10/04/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport d'information n° 2467
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 10/04/2024 | rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’évolution des négociations d’adhésion entre les pays des Balkans occidentaux et l’Union Commission · n° 2467 |
Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne |
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