| 23/08/2022 |
proposition de loi visant à permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple
Proposition de loi · L16
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Permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple |
| 23/08/2022 |
proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire
Proposition de loi · L16
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Charge fiscale de la pension alimentaire |
| 23/08/2022 |
proposition de loi visant à la création d’une délégation parlementaire aux droits de l’enfant à l’Assemblée nationale
Proposition de loi · L16
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Création d’une délégation parlementaire aux droits de l’enfant à l’Assemblée... |
| 23/08/2022 |
proposition de loi relative à l’aide sociale à l’enfance
Proposition de loi · L16
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Aide sociale à l’enfance |
| 23/08/2022 |
proposition de loi tendant à la mise en place d'un protocole relatif à l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausses couches
Proposition de loi · L16
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Mise en place d'un protocole relatif à l'accompagnement psychologique des... |
| 23/08/2022 |
proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé
Proposition de loi · L16
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Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé |
| 19/08/2022 |
proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la surveillance, le traitement et la prévention de la pollution des nappes...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L16
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Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête... |
| 17/08/2022 |
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française...
Projet de loi · L16
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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021... |
| 10/08/2022 |
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L16
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de... |
| 09/08/2022 |
projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Projet de loi · de règlement du budget et d'approbation des comptes · L16
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Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 |
| 09/08/2022 |
proposition de résolution visant à réguler le secteur de la livraison alimentaire à domicile
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Réguler le secteur de la livraison alimentaire à domicile |
| 09/08/2022 |
proposition de résolution visant à reconnaitre et sauvegarder la culture camarguaise et ses traditions autour du taureau et du cheval de race Camargue
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Reconnaitre et sauvegarder la culture camarguaise et ses traditions autour... |
| 08/08/2022 |
projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L16
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Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de... |
| 05/08/2022 |
projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19
Projet de loi · L16
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PDF · 11 p.
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Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en... |
| 05/08/2022 |
projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19
Projet de loi · L16
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Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en... |
| 04/08/2022 |
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française...
Projet de loi · L16
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PDF · 9 p.
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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021... |
| 04/08/2022 |
projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L16
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Ratification du traité entre la République française et la République... |
| 04/08/2022 |
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française...
Projet de loi · L16
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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021... |
| 04/08/2022 |
proposition de loi visant à organiser l’inscription automatique sur la liste électorale de la commune du nouveau lieu de domicile en cas de déménagement
Proposition de loi · L16
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Inscription automatique sur la liste électorale de la commune du nouveau... |
| 04/08/2022 |
proposition de loi visant à réserver l’utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France
Proposition de loi · L16
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Réserver l’utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France |
| 04/08/2022 |
proposition de loi visant à garantir le droit fondamental à l’éducation
Proposition de loi · L16
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Garantir le droit fondamental à l’éducation |
| 04/08/2022 |
proposition de loi proposition de loi visant à l’accompagnement des jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance
Proposition de loi · L16
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Accompagnement des jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance |
| 04/08/2022 |
proposition de loi visant à généraliser l’abattement de 100 000 euros pour toutes les successions ou donations en ligne directe, dans un sens ascendant ou descendant
Proposition de loi · L16
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Généralisation de l’abattement de 100 000 euros pour toutes les successions... |
| 04/08/2022 |
proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux
Proposition de loi · L16
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Lutter contre les déserts médicaux |
| 04/08/2022 |
proposition de loi visant à permettre à l’ensemble des parlementaires d’un département d’être membres de la commission d'attribution de la dotation...
Proposition de loi · L16
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Permettre à l’ensemble des parlementaires d’un département d’être membres de... |
| 04/08/2022 |
proposition de loi visant à instaurer un mécanisme de conventionnement sélectif des médecins libéraux en zones sur-dotées
Proposition de loi · L16
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Instaurer un mécanisme de conventionnement sélectif des médecins libéraux en... |
| 04/08/2022 |
proposition de loi visant à réformer le congé parental
Proposition de loi · L16
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Réformer le congé parental |
| 04/08/2022 |
proposition de loi visant à encadrer l’utilisation de l’allocation de rentrée scolaire et à lutter contre la fraude
Proposition de loi · L16
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Encadrer l’utilisation de l’allocation de rentrée scolaire et lutter contre la fraude |
| 04/08/2022 |
proposition de loi visant à supprimer la taxe sur les étudiants dite "contribution de vie étudiante et de campus"
Proposition de loi · L16
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Supprimer la taxe sur les étudiants dite "contribution de vie étudiante et de campus" |
| 04/08/2022 |
proposition de loi modifiant certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d’espèces sauvages
Proposition de loi · L16
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Modifier certaines règles relatives au transport aérien international pour... |
| 04/08/2022 |
proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
Proposition de loi · L16
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Création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant |
| 04/08/2022 |
proposition de loi visant à généraliser à l’ensemble des collectivités territoriales et leurs groupements la certification de leurs comptes
Proposition de loi · L16
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Généraliser à l’ensemble des collectivités territoriales et leurs... |
| 04/08/2022 |
proposition de loi visant à lutter contre les inégalités territoriales en matière d’accès aux soins
Proposition de loi · L16
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Lutter contre les inégalités territoriales en matière d’accès aux soins |
| 04/08/2022 |
proposition de loi visant à encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Proposition de loi · L16
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Encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements... |
| 04/08/2022 |
proposition de loi visant à réintégrer les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires non-vaccinés contre la Covid-19
Proposition de loi · L16
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Réintégrer les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires non-vaccinés... |
| 03/08/2022 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 03/08/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 03/08/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L16
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| 03/08/2022 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
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| 03/08/2022 |
rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022.
Rapport · L16
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Loi de finances rectificative pour 2022 |
| 03/08/2022 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de...
Rapport · L16
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de... |
| 03/08/2022 |
projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Projet de loi · de règlement du budget et d'approbation des comptes · L16
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PDF · 31 p.
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Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 |
| 03/08/2022 |
projet de loi de finances rectificative pour 2022
Projet de loi · de finances rectificative · L16
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PDF · 82 p.
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Loi de finances rectificative pour 2022 |
| 03/08/2022 |
projet de loi de finances rectificative la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de...
Projet de loi · de finances rectificative · L16
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Loi de finances rectificative pour 2022 |
| 03/08/2022 |
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L16
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Approbation de l’accord de siège entre la France et la Banque des règlements... |
| 03/08/2022 |
projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Projet de loi · de règlement du budget et d'approbation des comptes · L16
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Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 |
| 03/08/2022 |
projet de loi de finances rectificative pour 2022
Projet de loi · de finances rectificative · L16
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Loi de finances rectificative pour 2022 |
| 03/08/2022 |
projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2022
Projet de loi · de finances rectificative · L16
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Loi de finances rectificative pour 2022 |
| 03/08/2022 |
proposition de loi organique favorisant l’implantation locale des parlementaires
Proposition de loi · organique · L16
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Favoriser l’implantation locale des parlementaires |
| 02/08/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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