Dossiers / 16e législature
Mise en place d'un protocole relatif à l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausses couches
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 23/08/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 206
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 23/08/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 13/01/2023 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 206
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 23/08/2022 | proposition de loi tendant à la mise en place d'un protocole relatif à l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausses couches Texte Déposé · n° 206 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.