| 18/10/2022 |
proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés de plateformes de prise de rendez-vous médicaux
Proposition de loi · L16
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Nationalisation des sociétés de plateformes de prise de rendez-vous médicaux |
| 18/10/2022 |
proposition de loi relative au transfert de la charge d’entretien et d’élagage des lignes téléphoniques
Proposition de loi · L16
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Transfert de la charge d’entretien et d’élagage des lignes téléphoniques |
| 18/10/2022 |
proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public
Proposition de loi · L16
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Assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace... |
| 18/10/2022 |
proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus
Proposition de loi · L16
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Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs... |
| 18/10/2022 |
proposition de loi portant création d’une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants
Proposition de loi · L16
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Création d’une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants |
| 18/10/2022 |
proposition de loi visant à définir et encadrer le régime de responsabilité concernant les chiens de protection des troupeaux
Proposition de loi · L16
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Définir et encadrer le régime de responsabilité concernant les chiens de... |
| 18/10/2022 |
proposition de loi portant bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Proposition de loi · L16
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Bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires |
| 18/10/2022 |
proposition de loi visant à élargir le droit à la réversion des pensions aux orphelins en situation d’un handicap
Proposition de loi · L16
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Élargir le droit à la réversion des pensions aux orphelins en situation d’un handicap |
| 18/10/2022 |
proposition de loi visant à encourager l'installation de maisons de santé dans des locaux privés
Proposition de loi · L16
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Encourager l'installation de maisons de santé dans des locaux privés |
| 18/10/2022 |
proposition de loi tendant à garantir la décence des logements conventionnés
Proposition de loi · L16
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Garantir la décence des logements conventionnés |
| 18/10/2022 |
proposition de loi portant création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales
Proposition de loi · L16
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Création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales |
| 18/10/2022 |
proposition de loi organisant un pouvoir de réquisition des demandeurs d’emploi par le préfet en cas de pénurie de personnels dans les services publics
Proposition de loi · L16
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Organiser un pouvoir de réquisition des demandeurs d’emploi par le préfet en... |
| 18/10/2022 |
proposition de loi visant à instaurer un service à la Nation
Proposition de loi · L16
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Instaurer un service à la Nation |
| 17/10/2022 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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| 17/10/2022 |
proposition de résolution visant à condamner le régime dictatorial de la République islamique d'Iran notamment pour ses crimes à l'encontre des femmes iraniennes
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Condamner le régime dictatorial de la République islamique d'Iran notamment... |
| 17/10/2022 |
proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire
Proposition de loi · L16
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PDF · 2 p.
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Charge fiscale de la pension alimentaire |
| 17/10/2022 |
proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires
Proposition de loi · L16
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PDF · 6 p.
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Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation |
| 17/10/2022 |
proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire
Proposition de loi · L16
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Charge fiscale de la pension alimentaire |
| 17/10/2022 |
proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires
Proposition de loi · L16
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Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation |
| 17/10/2022 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). — Sécurités : Sécurité civile
Avis · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2023 |
| 17/10/2022 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). — Sécurités : Sécurité
Avis · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2023 |
| 17/10/2022 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). — Relations avec les collectivités territoriales : Relations avec les collectivités territoriales
Avis · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2023 |
| 17/10/2022 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). — Outre-mer : Outre-mer
Avis · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2023 |
| 17/10/2022 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). — Transformation et fonction publiques : Fonction publique
Avis · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2023 |
| 17/10/2022 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). — Justice : Justice et accès au droit
Avis · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2023 |
| 17/10/2022 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). — Justice : Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse
Avis · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2023 |
| 17/10/2022 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). — Immigration, asile et intégration : Immigration, asile et intégration
Avis · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2023 |
| 17/10/2022 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). — Administration générale et territoriale de l'État : Administration générale et territoriale de l'Etat
Avis · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2023 |
| 13/10/2022 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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| 13/10/2022 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L16
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| 13/10/2022 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
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| 13/10/2022 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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| 13/10/2022 |
rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n°274). — Comptes rendus
Rapport · tome ou annexe · L16
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Financement de la sécurité sociale pour 2023 |
| 13/10/2022 |
rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n°274). — Commentaire des articles et annexes
Rapport · tome ou annexe · L16
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Financement de la sécurité sociale pour 2023 |
| 13/10/2022 |
rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n°274). — Avant-propos et synthèse
Rapport · tome ou annexe · L16
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Financement de la sécurité sociale pour 2023 |
| 13/10/2022 |
rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n°274). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 121 p.
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Financement de la sécurité sociale pour 2023 |
| 13/10/2022 |
proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
Proposition de loi · L16
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PDF · 7 p.
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Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée |
| 13/10/2022 |
proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
Proposition de loi · L16
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Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée |
| 13/10/2022 |
proposition de loi constitutionnelle visant à garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse
Proposition de loi · constitutionnelle · L16
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Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse |
| 12/10/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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| 12/10/2022 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
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| 12/10/2022 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L16
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| 12/10/2022 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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| 12/10/2022 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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| 12/10/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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| 12/10/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 12/10/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L16
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| 12/10/2022 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L16
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| 12/10/2022 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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| 12/10/2022 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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