Dossiers / 16e législature
Condamner le régime dictatorial de la République islamique d'Iran notamment pour ses crimes à l'encontre des femmes iraniennes
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 17/10/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 342
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 17/10/2022 | proposition de résolution visant à condamner le régime dictatorial de la République islamique d'Iran notamment pour ses crimes à l'encontre des femmes iraniennes Texte Déposé · n° 342 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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