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Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Compte rendu de réunion · 12/10/2022 · 1 043 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Délégation aux collectivités territoriales

et à la décentralisation

  1. – Audition de M. Pascal Berteaud, directeur général du CEREMA 2

Mercredi

12 octobre 2022

Séance de 13 heures 30

Compte rendu n° 2

session ordinaire de 2022-2023

Présidence de

M. Thomas Cazenave, Président

La séance est ouverte à 13 h 30.

La délégation auditionne M. Pascal Berteaud, directeur général du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA).

Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :

https://assnat.fr/rinHPS

La séance est levée à 15 h 00.

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Membres présents ou excusés

Présents. – M. Xavier Batut, M. Thomas Cazenave, Mme Catherine Couturier, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Jean-Claude Raux, M. Lionel Royer-Perreaut, M. David Valence.

Excusés. – Mme Christine Pires Beaune, Mme Bénédicte Taurine, M. Alexandre Vincendet.