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Dossiers / 16e législature

Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
23/08/2022
→ 19/12/2022
Documents
9
Scrutins
0
Amendements
44

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 23/08/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 212
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 23/08/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 13/09/2022 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  7. 13/09/2022 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  8. 28/09/2022 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  9. 06/10/2022 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  10. 28/09/2022 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 278 · adopté : Proposition de loi n° 278
  11. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  12. 06/10/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  13. 06/10/2022 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  14. 06/10/2022 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée
  15. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  16. 07/10/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 32
  17. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  18. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  19. 07/10/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  20. Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  21. 30/11/2022 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 155 · adopté : Proposition de loi n° 156
  22. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  23. 08/12/2022 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
  24. Promulgation de la loi
  25. 19/12/2022 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
23/08/2022 proposition de loi visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
Texte Déposé · n° 212
Proposition de loi PDF
28/09/2022 proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Bruno Fuchs, Sylvain Maillard, Thomas Mesnier et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation (212).
Texte Déposé · n° 278
Proposition de loi PDF
28/09/2022 rapport sur la proposition de loi de MM. Bruno Fuchs, Sylvain Maillard, Thomas Mesnier et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation (212).
Commission · n° 278
Rapport PDF
07/10/2022 proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires
Texte Déposé · n° 32
Proposition de loi
30/11/2022 proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires (n°32).
Texte Déposé · n° 156
Proposition de loi
30/11/2022 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires (n°32).
Commission · n° 155
Rapport
proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires
Séance · n° 19
Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires
Séance · n° 19
Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires
Séance · n° 34
Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Dem230000124
Autres auteurs5000005
Ecolo - NUPES0110013
LIOT2000013
HOR2000002
RE2000002
RN0101002
NI0100001
LR0001001
SOC0000101

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.