| 26/10/2022 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 26/10/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
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| 26/10/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L16
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| 26/10/2022 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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| 26/10/2022 |
projet de loi autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L16
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place... |
| 26/10/2022 |
projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L16
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Projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de... |
| 26/10/2022 |
projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Projet de loi · L16
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Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du... |
| 26/10/2022 |
proposition de loi constitutionnelle relative à l’irruption citoyenne dans le processus législatif
Proposition de loi · constitutionnelle · L16
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Irruption citoyenne dans le processus législatif |
| 26/10/2022 |
Engagement de la responsabilité du Gouvernement Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la quatrième partie du projet de loi de financement de...
Déclaration · engageant la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un texte · L16
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Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la quatrième partie et... |
| 26/10/2022 |
Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information...
Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L16
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PDF · 18 p.
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place... |
| 26/10/2022 |
Accord international sur le projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives
Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L16
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PDF · 13 p.
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Projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de... |
| 25/10/2022 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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| 25/10/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
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| 25/10/2022 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 25/10/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 25/10/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
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| 25/10/2022 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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| 25/10/2022 |
Compte rendu — Délégation aux droits des enfants
Compte rendu de réunion · L16
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| 25/10/2022 |
proposition de résolution européenne relative à l’interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L16
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Interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie |
| 24/10/2022 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 21/10/2022 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 21/10/2022 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 21/10/2022 |
proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le rôle et l’influence de la France dans l’attribution de la Coupe du monde...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L16
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Le rôle et l’influence de la France dans l’attribution de la Coupe du monde... |
| 21/10/2022 |
proposition de loi en faveur du développement raisonné de l’agrivoltaïsme
Proposition de loi · L16
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Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme |
| 20/10/2022 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 20/10/2022 |
Compte rendu — Délégation aux outre-mer
Compte rendu de réunion · L16
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| 20/10/2022 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 20/10/2022 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 20/10/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
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| 20/10/2022 |
Compte rendu — Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 20/10/2022 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L16
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| 20/10/2022 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
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| 20/10/2022 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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| 20/10/2022 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 20/10/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
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| 20/10/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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| 20/10/2022 |
rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur...
Rapport d'information · tel quel · L16
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 |
| 20/10/2022 |
proposition de loi constitutionnelle visant à protéger le droit à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Proposition de loi · constitutionnelle · L16
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Protéger le droit à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception |
| 20/10/2022 |
proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un délai maximal obligatoire de publication des mesures d’application des lois
Proposition de loi · constitutionnelle · L16
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Instaurer un délai maximal obligatoire de publication des mesures... |
| 20/10/2022 |
proposition de loi constitutionnelle relative à l’exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d’adjoint au maire
Proposition de loi · constitutionnelle · L16
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Exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d’adjoint au maire |
| 20/10/2022 |
proposition de loi constitutionnelle pour développer le contrôle exercé par le parlement sur l'exécution budgétaire
Proposition de loi · constitutionnelle · L16
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Développer le contrôle exercé par le parlement sur l'exécution budgétaire |
| 20/10/2022 |
proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste
Proposition de loi · L16
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Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux... |
| 20/10/2022 |
proposition de loi créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales
Proposition de loi · L16
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Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes... |
| 20/10/2022 |
proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage femme
Proposition de loi · L16
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Faire évoluer la formation de sage-femme |
| 20/10/2022 |
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Déclaration · engageant la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un texte · L16
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Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie du... |
| 20/10/2022 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). — Sport, jeunesse et vie associative
Avis · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2023 |
| 20/10/2022 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). — Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
Avis · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2023 |
| 20/10/2022 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). — Recherche et enseignement supérieur : Recherche
Avis · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2023 |
| 20/10/2022 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). — Médias, livre et industries culturelles
Avis · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2023 |
| 20/10/2022 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273). — Enseignement scolaire
Avis · tome ou annexe · L16
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Projet de loi de finances pour 2023 |