Dossiers / 16e législature
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
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- Travaux
- 20/10/2022 Dépôt de rapport · Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes · Rapport d'information n° 371
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 20/10/2022 | rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 Commission · n° 371 |
Rapport d'information tel quel |
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