Dossiers / 16e législature
Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 23/06/2022 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 731
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 23/06/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 05/10/2022 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 13 · adopté : Proposition de loi n° 14
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 20/10/2022 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 21/10/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 380
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 21/10/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 102
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 23/06/2022 | proposition de loi en faveur du développement raisonné de l’agrivoltaïsme Texte Déposé · n° 731 |
Proposition de loi | |
| 05/10/2022 | en faveur du développement raisonné de l’agrivoltaïsme Texte Déposé · n° 14 |
Proposition de loi | |
| 05/10/2022 | rapport sur la proposition de loi de MM. Jean-Pierre Decool, Pierre-Jean Verzelen, Pierre Médevielle, Daniel Chasseing et Mme Vanina Paoli-Gagin en faveur du développement de l'agrivoltaïsme (731). Commission · n° 13 |
Rapport | |
| 21/10/2022 | proposition de loi en faveur du développement raisonné de l’agrivoltaïsme Texte Déposé · n° 380 |
Proposition de loi | |
| 23/07/2024 | proposition de loi en faveur du développement raisonné de l’agrivoltaïsme Texte Déposé · n° 102 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi en faveur du développement raisonné de l’agrivoltaïsme Séance · n° 8 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.