| 29/04/2024 |
proposition de loi organique visant à autoriser le cumul des mandats
Proposition de loi · organique · L16
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Autoriser le cumul des mandats |
| 26/04/2024 |
Compte rendu — Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
Compte rendu de réunion · L16
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| 26/04/2024 |
proposition de résolution visant à reconnaître l’existence de pratiques illicites dans l’adoption internationale en France et à mettre en place des mesures...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Reconnaître l’existence de pratiques illicites dans l’adoption... |
| 26/04/2024 |
proposition de résolution visant à revoir la politique de financement de la zéro artificialisation nette pour répondre aux besoins des collectivités territoriales
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Revoir la politique de financement de la zéro artificialisation nette pour... |
| 26/04/2024 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale en grande cause nationale pour 2025
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Ériger la santé mentale en grande cause nationale pour 2025 |
| 25/04/2024 |
Compte rendu — Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
Compte rendu de réunion · L16
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| 25/04/2024 |
Compte rendu — Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
Compte rendu de réunion · L16
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| 25/04/2024 |
Compte rendu — Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
Compte rendu de réunion · L16
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| 25/04/2024 |
proposition de résolution pour une juste reconnaissance du travail des infirmières libérales
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Pour une juste reconnaissance du travail des infirmières libérales |
| 25/04/2024 |
proposition de résolution relative à la mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social... |
| 24/04/2024 |
Compte rendu — Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
Compte rendu de réunion · L16
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| 24/04/2024 |
Compte rendu — Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
Compte rendu de réunion · L16
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| 24/04/2024 |
Compte rendu — Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
Compte rendu de réunion · L16
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| 24/04/2024 |
Compte rendu — Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
Compte rendu de réunion · L16
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| 24/04/2024 |
Compte rendu — Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
Compte rendu de réunion · L16
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| 24/04/2024 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’entrisme idéologique et aux dérives islamo-gauchistes dans...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L16
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Entrisme idéologique et dérives islamo-gauchistes dans l’enseignement supérieur |
| 24/04/2024 |
proposition de résolution visant à promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes à travers le sport
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes à travers le sport |
| 24/04/2024 |
proposition de résolution visant à autoriser les personnes de dix-huit à vingt-et-un ans à passer le permis poids lourd sans restriction de tonnage dès...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Autoriser les personnes de dix-huit à vingt-et-un ans à passer le permis... |
| 23/04/2024 |
Compte rendu — Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
Compte rendu de réunion · L16
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| 23/04/2024 |
Compte rendu — Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
Compte rendu de réunion · L16
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| 23/04/2024 |
Compte rendu — Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
Compte rendu de réunion · L16
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| 23/04/2024 |
Compte rendu — Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
Compte rendu de réunion · L16
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| 23/04/2024 |
Compte rendu — Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
Compte rendu de réunion · L16
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| 23/04/2024 |
Compte rendu — Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
Compte rendu de réunion · L16
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| 22/04/2024 |
Compte rendu — Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
Compte rendu de réunion · L16
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| 22/04/2024 |
Compte rendu — Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
Compte rendu de réunion · L16
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| 22/04/2024 |
proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Proposition de loi · L16
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PDF · 3 p.
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Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels |
| 22/04/2024 |
proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Proposition de loi · L16
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Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels |
| 22/04/2024 |
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives...
Projet de loi · L16
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PDF · 2 p.
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant... |
| 22/04/2024 |
projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Projet de loi · organique · L16
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PDF · 2 p.
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Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres... |
| 22/04/2024 |
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives...
Projet de loi · L16
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant... |
| 22/04/2024 |
projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Projet de loi · organique · L16
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Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres... |
| 22/04/2024 |
proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative
Proposition de loi · L16
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PDF · 8 p.
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Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative |
| 22/04/2024 |
proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie
Proposition de loi · L16
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PDF · 54 p.
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Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France |
| 22/04/2024 |
proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative
Proposition de loi · L16
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Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative |
| 22/04/2024 |
proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie
Proposition de loi · L16
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Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France |
| 19/04/2024 |
proposition de résolution européenne portant création d’un impôt européen sur la grande fortune
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L16
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Création d’un impôt européen sur la grande fortune |
| 18/04/2024 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire...
Rapport d'information · tel quel · L16
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Programme de stabilité pour les années 2024 à 2027 et les orientations des... |
| 18/04/2024 |
proposition de résolution portant sur la sécurisation des sites nucléaires en Ukraine
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Sécurisation des sites nucléaires en Ukraine |
| 18/04/2024 |
proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Proposition de loi · L16
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PDF · 21 p.
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Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France |
| 18/04/2024 |
proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Proposition de loi · L16
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Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France |
| 17/04/2024 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 17/04/2024 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 17/04/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Compte rendu de réunion · L16
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| 17/04/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Compte rendu de réunion · L16
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| 17/04/2024 |
projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023
Projet de loi · L16
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Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023 |
| 17/04/2024 |
proposition de résolution visant à condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à... |
| 17/04/2024 |
proposition de résolution sur l'exposition aux risques des sapeurs-pompiers
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Exposition aux risques des sapeurs-pompiers |
| 16/04/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Compte rendu de réunion · L16
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| 16/04/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69
Compte rendu de réunion · L16
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