Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

14 431 textes

Date	Texte	Format	Dossier
09/02/2021	proposition de loi pour reconnaitre la prise en charge d’un frère ou d’une sœur Proposition de loi · L15	HTML	Reconnaitre la prise en charge d’un frère ou d’une sœur
09/02/2021	proposition de loi visant à introduire une dose de proportionnelle lors des élections législatives Proposition de loi · L15	HTML	Introduire une dose de proportionnelle lors des élections législatives
09/02/2021	proposition de loi visant à créer un code du bien-être animal Proposition de loi · L15	HTML	Créer un code du bien-être animal
09/02/2021	proposition de loi visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer Proposition de loi · L15	HTML	Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer
09/02/2021	proposition de loi visant à réserver l’utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France Proposition de loi · L15	HTML	Réserver l’utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France
09/02/2021	proposition de loi visant à rendre obligatoire l’affichage du portrait du Président de la République dans les mairies Proposition de loi · L15	HTML	Rendre obligatoire l’affichage du portrait du Président de la République...
09/02/2021	proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement du drapeau tricolore dans les mairies Proposition de loi · L15	HTML	Rendre obligatoire le pavoisement du drapeau tricolore dans les mairies
09/02/2021	proposition de loi visant à rendre obligatoire l’affichage des symboles républicains dans les mairies Proposition de loi · L15	HTML	Rendre obligatoire l’affichage des symboles républicains dans les mairies
09/02/2021	proposition de loi visant à adapter la charte des élus locaux au respect des principes de la République Proposition de loi · L15	HTML	Adapter la charte des élus locaux au respect des principes de la République
09/02/2021	proposition de loi renforçant les sanctions de l’occupation d’un logement par des squatteurs Proposition de loi · L15	HTML	Renforcer les sanctions de l’occupation d’un logement par des squatteurs
09/02/2021	proposition de loi visant à offrir plus de souplesse aux boulangers et pâtissiers souhaitant ouvrir tous les jours de la semaine Proposition de loi · L15	HTML	Offrir plus de souplesse aux boulangers et pâtissiers souhaitant ouvrir tous...
09/02/2021	proposition de loi rendant obligatoire la justification de son identité par la présentation de certains documents Proposition de loi · L15	HTML	Rendre obligatoire la justification de son identité par la présentation de...
09/02/2021	proposition de loi visant à lutter contre les violences sexuelles et sexistes Proposition de loi · L15	HTML	Lutter contre les violences sexuelles et sexistes
09/02/2021	proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires Proposition de loi · L15	HTML	Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole...
09/02/2021	proposition de loi permettant à l'enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de litige sur son mode de résidence Proposition de loi · L15	HTML	Maintenir des liens équilibrés entre l'enfant et ses deux parents en cas de...
09/02/2021	proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité Proposition de loi · L15	HTML	Instituer une journée nationale de la laïcité
09/02/2021	proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant Proposition de loi · L15	HTML	Ticket restaurant étudiant
09/02/2021	proposition de loi relative au développement de l’engagement collectif et des alliances innovantes au service de l’intérêt général sur les territoires pour... Proposition de loi · L15	HTML	Développement de l’engagement collectif et des alliances innovantes au...
09/02/2021	proposition de loi visant à lutter contre les individus violents lors de manifestations Proposition de loi · L15	HTML	Lutter contre les individus violents lors de manifestations
09/02/2021	proposition de loi visant à interdire l'utilisation du drapeau français pour les produits importés Proposition de loi · L15	HTML	Interdire l'utilisation du drapeau français pour les produits importés
09/02/2021	proposition de loi tendant à la reconnaissance de l'empoisonnement humain au chlordécone comme crime contre l'humanité et à son imprescriptibilité Proposition de loi · L15	HTML	Reconnaissance de l'empoisonnement humain au chlordécone comme crime contre...
09/02/2021	proposition de loi relative aux contrôles d'identité Proposition de loi · L15	HTML	Contrôles d'identité
09/02/2021	proposition de loi visant à combattre les idéologies islamistes Proposition de loi · L15	HTML	Combattre les idéologies islamistes
09/02/2021	proposition de loi visant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant Proposition de loi · L15	HTML	Création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
09/02/2021	proposition de loi visant à favoriser la levée de l’immunité familiale dans le cadre des violences exercées à l’encontre des personnes vulnérables Proposition de loi · L15	HTML	Favoriser la levée de l’immunité familiale dans le cadre des violences...
09/02/2021	proposition de loi visant à créer des lanceurs d’alerte au sein des clubs sportifs afin de prévenir et lutter contre la radicalisation Proposition de loi · L15	HTML	Créer des lanceurs d’alerte au sein des clubs sportifs afin de prévenir et...
09/02/2021	proposition de loi visant à renforcer l'arsenal pénal contre l'inceste Proposition de loi · L15	HTML	Renforcer l'arsenal pénal contre l'inceste
09/02/2021	proposition de loi visant à l’adaptation de l’utilisation des autoroutes Proposition de loi · L15	HTML	Adaptation de l’utilisation des autoroutes
09/02/2021	proposition de loi d’adaptation et de simplification des normes applicables en Guyane en matière de logement et d’aménagement du territoire Proposition de loi · L15	HTML	Adaptation et simplification des normes applicables en Guyane en matière de...
09/02/2021	proposition de loi contre l'islamisme Proposition de loi · L15	HTML	Contre l'islamisme
04/02/2021	Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Compte rendu de réunion · L15	HTML
04/02/2021	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L15	HTML
04/02/2021	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L15	HTML
04/02/2021	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
04/02/2021	Compte rendu — Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale Compte rendu de réunion · L15	HTML
04/02/2021	Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Compte rendu de réunion · L15	HTML
04/02/2021	rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur... Rapport d'information · tel quel · L15	HTML	Rapport d'information sur la proposition de loi n° 3721 renforçant la...
04/02/2021	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat... Rapport d'information · tel quel · L15	HTML	Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de France Médias...
04/02/2021	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de... Rapport d'information · tel quel · L15	HTML	Propositions du groupe de suivi des conséquences économiques du second confinement
04/02/2021	rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n°... Rapport · L15	HTML	Code de la justice pénale des mineurs
04/02/2021	projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à... Projet de loi · L15	PDF · 3 p.	Ratification de diverses ordonnances pour lutter contre l'épidémie de covid-19
04/02/2021	projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance... Projet de loi · L15	HTML	Code de la justice pénale des mineurs
04/02/2021	projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à... Projet de loi · L15	HTML	Ratification de diverses ordonnances pour lutter contre l'épidémie de covid-19
04/02/2021	projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif... Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15	HTML	Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de...
04/02/2021	projet de loi relatif à la bioéthique Projet de loi · L15	HTML	Bioéthique
04/02/2021	proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement Proposition de loi · L15	PDF · 16 p.	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et...
04/02/2021	proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement Proposition de loi · L15	HTML	Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et...
03/02/2021	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L15	HTML
03/02/2021	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
03/02/2021	Compte rendu — Commission des affaires européennes Compte rendu de réunion · L15	HTML