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Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Compte rendu de réunion · 04/02/2021 · 1 103 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Délégation aux collectivités territoriales

et à la décentralisation

  1. – Audition de M. Jean-Michel Thornary, conseiller maître, président de la formation inter-juridictions sur les finances publiques locales à la Cour des Comptes, sur le rapport intitulé « La mise en place des métropoles : un premier bilan peu convaincant ». 2

Jeudi

4 Février 2021

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 13

session ordinaire de 2020-2021

Présidence de

M. Jean-René CAZENEUVE,

Président de la Délégation,

La réunion débute à 9 heures.

Présidence de M. Jean-René Cazeneuve, président.

Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :

http://assnat.fr/2q58Re

La réunion s’est achevée à 10 heures 30.

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Membres présents ou excusés

Présents. – M. Stéphane Baudu, M. Thibault Bazin, Mme Anne Brugnera, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Laurence Gayte, M. Christophe Jerretie, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Patricia Lemoine, M. Didier Martin, Mme Christine Pires Beaune, Mme Laurianne Rossi.

Excusés. – M. Sébastien Jumel, M. Didier Le Gac, M. Stéphane Travert.