N° 3851
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 février 2021.
PROPOSITION DE LOI
visant à instituer une journée nationale de la laïcité,
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par
M. Vincent LEDOUX,
député.
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EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Le 9 décembre est la date anniversaire de la promulgation de la loi de 1905, l’un des textes fondateurs de la laïcité en France, concernant la séparation des Églises et de l’État.
Il s’agit, par l’intermédiaire de cette Proposition de loi de mettre en valeur et de célébrer le sens et le bénéfice du principe de laïcité dans la République tout entière, pour la liberté de chacun et l’unité de la nation.
Une circulaire du ministère de l’éducation nationale et une autre du ministère de la fonction publique consacrent des actions spécifiques sur la laïcité le 9 décembre dans l’enseignement et la fonction publique.
Cette déclaration officielle, à travers une loi, est le préalable nécessaire pour donner à cette journée de plus larges perspectives !
Il vous est donc proposé d’instituer une journée nationale de la laïcité le 9 décembre de chaque année.
proposition de loi
Article unique
Le 9 décembre est déclaré journée nationale de la laïcité.