| 16/06/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 16/06/2021 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 16/06/2021 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission...
Rapport d'information · tel quel · L15
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Mission d’information sur les agences régionales de santé |
| 16/06/2021 |
rapport sur la proposition de loi de M. Grégory Besson-Moreau et plusieurs de ses collègues visant à protéger la rémunération des agriculteurs (4134). —...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 18 p.
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Protéger la rémunération des agriculteurs |
| 16/06/2021 |
rapport sur la proposition de loi de M. Grégory Besson-Moreau et plusieurs de ses collègues visant à protéger la rémunération des agriculteurs (4134).
Rapport · L15
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Protéger la rémunération des agriculteurs |
| 16/06/2021 |
rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations (n°4183).
Rapport · L15
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Amélioration de la trésorerie des associations |
| 16/06/2021 |
rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 3 p.
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Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet... |
| 16/06/2021 |
rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23...
Rapport · L15
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Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet... |
| 16/06/2021 |
projet de loi organique sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n°...
Projet de loi · organique · L15
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Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet... |
| 16/06/2021 |
projet de loi autorisant l’approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement,...
Projet de loi · L15
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Approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur... |
| 16/06/2021 |
projet de loi relatif à la protection des enfants
Projet de loi · L15
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Protection des enfants |
| 16/06/2021 |
proposition de loi sur la proposition de loi de M. Grégory Besson-Moreau et plusieurs de ses collègues visant à protéger la rémunération des agriculteurs (4134).
Proposition de loi · L15
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Protéger la rémunération des agriculteurs |
| 16/06/2021 |
proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations (n°4183).
Proposition de loi · L15
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Amélioration de la trésorerie des associations |
| 16/06/2021 |
Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la...
Etude d'impact · L15
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PDF · 17 p.
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Approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur... |
| 16/06/2021 |
Etude d'impact sur le projet de loi relatif à la protection des enfants
Etude d'impact · L15
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PDF · 117 p.
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Protection des enfants |
| 16/06/2021 |
Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi relatif à la protection des enfants
Avis du Conseil d'Etat · L15
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PDF · 14 p.
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Protection des enfants |
| 16/06/2021 |
Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la...
Accord international · L15
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PDF · 6 p.
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Approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur... |
| 15/06/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 15/06/2021 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 15/06/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 15/06/2021 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 15/06/2021 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 15/06/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Compte rendu de réunion · L15
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| 15/06/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Compte rendu de réunion · L15
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| 15/06/2021 |
rapport sur le projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 2 p.
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Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de... |
| 15/06/2021 |
rapport sur le projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de...
Rapport · L15
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Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de... |
| 15/06/2021 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Rapport · tome ou annexe · L15
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Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... |
| 15/06/2021 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Rapport · tome ou annexe · L15
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Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... |
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rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 68 p.
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Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... |
| 15/06/2021 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux...
Rapport · L15
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Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... |
| 15/06/2021 |
projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l’accès...
Projet de loi · L15
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Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux... |
| 15/06/2021 |
proposition de loi portant création d'un parcours d'accompagnement des jeunes vers l'insertion
Proposition de loi · L15
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Création d'un parcours d'accompagnement des jeunes vers l'insertion |
| 15/06/2021 |
proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des représentants du personnel en matière de réclamations individuelles et collectives
Proposition de loi · L15
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Renforcer les prérogatives des représentants du personnel en matière de... |
| 15/06/2021 |
proposition de loi portant création d’un délit d’entrave à l’allaitement
Proposition de loi · L15
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Création d’un délit d’entrave à l’allaitement |
| 15/06/2021 |
proposition de loi visant à agir pour préserver l'autonomie et garantir les choix de vie de nos aînés
Proposition de loi · L15
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Agir pour préserver l'autonomie et garantir les choix de vie de nos aînés |
| 15/06/2021 |
proposition de loi pour la reconnaissance de l'engagement des commerçants, artisans et professions libérales et le décernement de la médaille d'honneur du travail
Proposition de loi · L15
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Reconnaissance de l'engagement des commerçants, artisans et professions... |
| 15/06/2021 |
proposition de loi relative à la création d'une police des transports publics sous l'autorité des régions
Proposition de loi · L15
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Création d'une police des transports publics sous l'autorité des régions |
| 15/06/2021 |
proposition de loi visant à lutter contre la pollution aux canettes en aluminium
Proposition de loi · L15
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Lutter contre la pollution aux canettes en aluminium |
| 15/06/2021 |
proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
Proposition de loi · L15
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Améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre... |
| 15/06/2021 |
proposition de loi visant à étendre aux salariés agricoles permanents le dispositif d’exonération de cotisations sociales mis en place pour les salariés...
Proposition de loi · L15
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Étendre aux salariés agricoles permanents le dispositif d’exonération de... |
| 15/06/2021 |
proposition de loi visant à faciliter le déplacement des véhicules abandonnés sur l'espace public
Proposition de loi · L15
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Faciliter le déplacement des véhicules abandonnés sur l'espace public |
| 15/06/2021 |
proposition de loi visant à doter le conseil départemental d’un budget global aux trois étapes de la dépendance pour assurer le meilleur accompagnement...
Proposition de loi · L15
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Doter le conseil départemental d’un budget global aux trois étapes de la... |
| 15/06/2021 |
proposition de loi visant à créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association
Proposition de loi · L15
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Créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui... |
| 15/06/2021 |
proposition de loi visant à faciliter l'expulsion systématique des squatteurs
Proposition de loi · L15
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Faciliter l'expulsion systématique des squatteurs |
| 15/06/2021 |
proposition de loi tendant à maintenir les qualités d’agent et d’officier de police judiciaire aux réservistes actifs et retraités de la gendarmerie ou de...
Proposition de loi · L15
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Maintenir les qualités d’agent et d’officier de police judiciaire aux... |
| 15/06/2021 |
proposition de loi de modernisation de la lutte contre la contrefaçon
Proposition de loi · L15
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Modernisation de la lutte contre la contrefaçon |
| 14/06/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 14/06/2021 |
projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
Projet de loi · L15
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PDF · 33 p.
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Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement |
| 14/06/2021 |
projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
Projet de loi · L15
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Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement |
| 14/06/2021 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement à proposer un moratoire sur l’immigration
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Inviter le Gouvernement à proposer un moratoire sur l’immigration |