Dossiers / 15e législature
Mission d’information sur les agences régionales de santé
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 16/06/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport d'information n° 4267
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 16/06/2021 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les agences régionales de santé Commission · n° 4267 |
Rapport d'information tel quel |
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