| 22/07/2021 |
proposition de résolution portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d’unité nationale de Birmanie
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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La nécessité de reconnaître le Gouvernement d’unité nationale de Birmanie |
| 22/07/2021 |
proposition de résolution relative à la levée de l’embargo des États-Unis contre Cuba afin de permettre l’augmentation des capacités de production de...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Levée de l’embargo des États-Unis contre Cuba |
| 21/07/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/07/2021 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés...
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/07/2021 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés...
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/07/2021 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés...
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/07/2021 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/07/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/07/2021 |
Compte rendu — Mission d'information sur la résilience nationale
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/07/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/07/2021 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/07/2021 |
Compte rendu — Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/07/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/07/2021 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/07/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/07/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/07/2021 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/07/2021 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/07/2021 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat...
Rapport d'information · tel quel · L15
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Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens entre l’État et... |
| 21/07/2021 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire...
Rapport d'information · tel quel · L15
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Le Printemps de l’évaluation : l’évaluation des politiques publiques 2021 |
| 21/07/2021 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire...
Rapport d'information · tel quel · tome ou annexe · L15
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L'application des mesures fiscales |
| 21/07/2021 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire...
Rapport d'information · tel quel · tome ou annexe · L15
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L'application des mesures fiscales |
| 21/07/2021 |
rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur...
Rapport d'information · tel quel · L15
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Évaluation des politiques de prévention en santé publique |
| 21/07/2021 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application...
Rapport d'information · L15
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Mise en application de la loi n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la... |
| 21/07/2021 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15
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Conclusion des travaux d'une mission d'information sur la production... |
| 21/07/2021 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur...
Rapport d'information · tel quel · L15
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La prolifération des plantes invasives et les moyens pour endiguer cette situation |
| 21/07/2021 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune relative aux...
Rapport d'information · tel quel · L15
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Les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire |
| 21/07/2021 |
rapport d'enquête sur la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane
Rapport · d'enquête · L15
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Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane |
| 21/07/2021 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 16 p.
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Gestion de la crise sanitaire |
| 21/07/2021 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386).
Rapport · L15
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Gestion de la crise sanitaire |
| 21/07/2021 |
projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386).
Projet de loi · L15
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Gestion de la crise sanitaire |
| 21/07/2021 |
projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
Projet de loi · L15
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Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement |
| 21/07/2021 |
projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
Projet de loi · L15
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Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la... |
| 21/07/2021 |
proposition de loi visant à donner un cadre légal au parrainage civil et un statut juridique aux parrains et marraines civils
Proposition de loi · L15
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Donner un cadre légal au parrainage civil et un statut juridique aux... |
| 21/07/2021 |
proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte
Proposition de loi · L15
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Améliorer la protection des lanceurs d’alerte |
| 21/07/2021 |
proposition de loi visant à modifier les modalités et les délais de désignation des assesseurs afin d'assurer la sérénité des scrutins
Proposition de loi · L15
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Modifier les modalités et les délais de désignation des assesseurs afin... |
| 21/07/2021 |
proposition de loi tendant à imposer la parité entre candidat et remplaçant dans les candidatures aux élections législatives
Proposition de loi · L15
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Imposer la parité entre candidat et remplaçant dans les candidatures aux... |
| 21/07/2021 |
proposition de loi visant à interdire la publicité pour les jeux d'argent et de hasard
Proposition de loi · L15
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Interdire la publicité pour les jeux d'argent et de hasard |
| 21/07/2021 |
proposition de loi confiant à La Poste la mission de distribution de la propagande électorale et des bulletins de vote
Proposition de loi · L15
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Confier à La Poste la mission de distribution de la propagande électorale et... |
| 21/07/2021 |
Avis du Conseil d'Etat sur le proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte
Avis du Conseil d'Etat · L15
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PDF · 14 p.
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Améliorer la protection des lanceurs d’alerte |
| 20/07/2021 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/07/2021 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/07/2021 |
Compte rendu — Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/07/2021 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/07/2021 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/07/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/07/2021 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/07/2021 |
projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-658 du 26 mai 2021 renforçant la formation de certains agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle
Projet de loi · L15
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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-658 du 26 mai 2021 renforçant... |
| 20/07/2021 |
projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Projet de loi · L15
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Responsabilité pénale et sécurité intérieure |
| 20/07/2021 |
projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
Projet de loi · L15
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Gestion de la crise sanitaire |