rapport d'enquête sur la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane

SOMMAIRE

Pages

1. Avant-propos du Président
2. Introduction
3. PremiÈre partie : L’orpaillage illÉgal, un flÉau ancien, difficilement Éradicable malgrÉ les moyens consÉquents engagÉs par l’État
4. I. L’orpaillage illÉgal, un flÉau ancien, difficilement Éradicable
5. A. L’orpaillage illÉgal, un flÉau ancien, d’origine essentiellement brÉsilienne
6. 1. Des « chercheurs d’or », essentiellement brésiliens, attirés par une manne facile et rentable
7. a. Qui sont les « garimpeiros » ?
8. b. Des techniques éprouvées
9. c. Un portrait type contradictoire
10. 2. Un nombre de sites actifs encore conséquents
11. B. Un flÉau en expansion difficilement Éradicable, accentuÉ par le contexte Économique et gÉographique
12. 1. La fièvre aurifère accentuée par la hausse du cours de l’or
13. 2. Un territoire immense aux frontières poreuses
14. 3. Des sociétés cachées à l’organisation très structurée, interconnectées entre elles
15. II. L’orpaillage illÉgal, un flÉau aux consÉquences dommageables, sur la santÉ, l’Économie et l’environnement guyanais
16. A. La destruction environnementale
17. 1. La déforestation sauvage
18. 2. La pollution de l’eau
19. B. L’empoisonnement des populations locales
20. 1. Les éléments statistiques sur la contamination de la population locale et les conséquences du mercure sur la santé
21. 2. La raréfaction des ressources alimentaires
22. C. Le pillage Économique
23. 1. Une prédation économique
24. 2. L’impossible développement d’un tourisme écoresponsable du fait des risques inhérents à l’orpaillage illégal
25. III. La rÉponse de l’État : des moyens consÉquents mais partiellement inadaptÉs
26. A. RÉprimer et prÉserver : le dispositif Harpie une rÉponse innovante
27. 1. Une stratégie répressive accentuée avec la mise en œuvre du dispositif Harpie
28. a. Une réponse répressive portée par la seule gendarmerie : d’Anaconda à Harpie I
29. b. Un renforcement de la stratégie répressive : Harpie I
30. 2. Préserver et analyser : la création du Parc amazonien de Guyane et de l’Observatoire des activités minières (OAM)
31. a. Préserver : la création du Parc amazonien de Guyane
32. b. Analyser : la création de l’Observatoire de l’activité minière
33. 3. Harpie II une approche répressive dans une stratégie structurée en quatre volets
34. a. Harpie II, une réponse répressive renforcée et adaptée à la réalité du terrain
35. b. Des moyens engagés conséquents tant en hommes qu’en ressources
36. c. Une stratégie structurée en quatre volets
37. B. Piloter : la formalisation d’une stratÉgie interministérielle avec L’EMOPI
38. 1. Un pilotage élyséen dès 2008
39. 2. Un pilotage interministériel : la mise en place de l’État-major de lutte contre l’orpaillage et la pêche illicite (EMOPI)
40. C. un bilan en demi-teinte : un phÉnomÈne seulement contenu
41. 1. La mise en place du dispositif Harpie a permis de stopper la croissance exponentielle du phénomène
42. 2. Néanmoins, le niveau des activités d’orpaillage illégal reste très haut, le nombre de personnes condamnées faible
43. 3. Une stratégie pas assez adaptée à l’ingéniosité et au caractère résilient de l’organisation des garimpeiros, qui recourent de plus en plus à la violence
44. SEconde partie : Agir de maniÈre urgente et repenser la stratÉgie de l’État pour contenir le flÉau de l’orpaillage illÉgal à court terme et l’Éradiquer à plus long terme
45. I. amÉliorer le pilotage de l’État
46. A. modifier LE PILOTAGE, ADOPTER DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURs, faire Évoluer la forme juridique de L’OBSERVATOIRE DES ACTIVITÉS MINIÈRES, mieux associer les populations
47. 1. Recentrer le pilotage au plus haut niveau de l’État
48. 2. Renforcer le rôle de l’EMOPI et de l’Observatoire des activités minières et fixer des priorités de reconquête territoriale
49. a. Renforcer les moyens de l’EMOPI et de l’Observatoire des activités minières
50. b. Fixer des objectifs chiffrés, reconquérir territorialement les zones à enjeux et les doter d’indicateurs de suivi
51. 3. Mieux informer et associer les populations
52. a. Approfondir le nouveau dispositif de réserve opérationnelle amazonienne
53. b. Impliquer davantage les chefs coutumiers dans la lutte contre l’orpaillage clandestin
54. B. DÉVELOPPER LA FILIÈRE LÉGALE : une analyse au cas par cas
55. 1. Remplacer les orpailleurs légaux par des illégaux, et plus largement développer l’orpaillage légal, une fausse bonne idée ?
56. a. Les limites du remplacement des activités illégales par des activités légales
57. b. Présentation et bilan de l’expérimentation menée entre 2013 et 2015
58. c. Identifier les sites au cas par cas
59. 2. Restaurer, développer l’écotourisme et de nouvelles activités
60. a. Restaurer les lieux dégradés par l’orpaillage illégal
61. b. Développer l’écotourisme et de nouvelles activités économiques
62. C. Relancer la coopÉration internationale pour casser les flux logistiques
63. 1. Relancer la coopération avec le Brésil
64. 2. La coopération avec la République du Suriname, un espoir à confirmer
65. 3. L’implication de la Chine : un rôle à clarifier
66. D. APPROFONDIR LES TRAVAUX sur LA TRAÇABILITÉ DE L’OR
67. 1. Les travaux du BRGM et l’identification de l’or extrait à partir de l’utilisation du mercure
68. 2. Des travaux à approfondir pour pouvoir envisager la création d’un certificat de provenance
69. II. adapter la rÉponse rÉpressive
70. A. ComplÉter le dispositif Harpie
71. 1. Approfondir les retours sur expérience et élaborer une stratégie d’action sur plusieurs fronts
72. 2. Compléter les moyens humains et en matériel des forces de gendarmerie, militaires et de la police aux frontières
73. 3. Compléter les moyens humains et aéroportés du Parc amazonien de Guyane
74. B. ComplÉter l’arsenal juridique et renforcer la rÉponse judiciaire
75. 1. Un arsenal juridique contraignant …
76. 2. …renforcé par les dispositions de la loi « Climat et résilience »
77. a. Une aggravation des sanctions pour faits d’orpaillage illégal
78. b. Création d’une nouvelle infraction pour les transporteurs de matériel d’exploitation aurifère
79. c. L’instauration d’une nouvelle sanction d’interdiction du territoire
80. d. Une adaptation de la procédure pénale aux réalités géographiques étendue à l’ensemble des délits punis par le code minier
81. e. Une extension de l’habilitation judiciaire des personnels autorisés à lutter contre l’orpaillage illégal
82. f. Octroi aux auxiliaires de police judiciaire de pouvoirs en termes de contrôle, de vérification ou de relevés d’identité
83. g. Punir le délit d’écocide
84. 3. Compléter le dispositif juridique de lutte contre l’orpaillage illégal
85. a. Adapter le délai de rétention pour les reconduites à la frontière
86. b. Identifier les immigrants illégaux
87. 4. Renforcer la réponse judiciaire
88. III. pRÉvenir et soigner : L’indispensable rÉponse sanitaire et sociale
89. A. amÉliorer le dÉpistage et la connaissance sur le mercure
90. 1. Favoriser les actions de dépistage et la prise en charge des personnes concernées
91. 2. Créer un centre de recherche interdisciplinaire à vocation régionale pour améliorer la connaissance sur l’intoxication au mercure
92. B. Doter le nouveau programme « Stramelo » de moyens financiers consequents et intÉgrer la lutte contre l’orpaillage illÉgal au programme d’intervention territoriale de l’État en GUYANE
93. 1. Présentation
94. 2. Doter StraMelo de financements durables dans le cadre d’un élargissement du Programme d’intervention territoriale de l’État en Guyane
95. Liste des propositions DU RAPPORTEUR
96. Examen du rapport
97. Contribution des membres de la commission d’enquête
98. Contribution de Mme bénédicte taurine, deputée de l’ariege, membre de la commission d’enquête, au nom du groupe la France insoumise
99. Annexes
100. Annexe 1 : Liste des personnes auditionnÉes
101. Annexe 2 : Liste des personnes rencontrées par une délégation de la commission d’enquête DU 5 AU 10 JUILLET 2021

Avant-propos du Président

« Ils pillent, salissent nos eaux, nos forêts : notre alimentation, et ils se moquent de nous, parce que nous ne pouvons rien faire. Nous avons peur. » - Chef coutumier du village d’Antecumpata.

Les travaux de la commission d’enquête portant sur la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane ont été l’occasion de mettre un coup de projecteur sur ce fléau que connaît le territoire Guyanais depuis plusieurs décennies.

Mener ces travaux durant la crise sanitaire ne fut pas chose facile. Nous aurions souhaité partir à la rencontre des autorités compétentes brésiliennes et surinamaises afin de les auditionner. Ce ne fut pas possible. Je le regrette dans la mesure où ces États sont éminemment concernés par l’orpaillage illégal dont le Guyane est le théâtre.

Par ailleurs, mon souhait est que ce rapport d’enquête ne demeure pas sans suite, et cela à plusieurs égards, notamment :

– Sur le volet répressif, un renforcement des moyens aéromobiles des forces de l’ordre s’impose. Des barrages mobiles doivent pouvoir être mis en place afin d’effectuer un meilleur contrôle des pirogues qui empruntent le Maroni et l’Oyapock. Les effectifs des personnels de justice doivent être accrus.

– Sur le volet diplomatique, la coopération avec les deux États susvisés doit être dopée. L’attaché de sécurité antérieurement en poste à Paramaribo doit être renouvelé et un poste de coopération policière créé à Saint-Laurent-du-Maroni. Une stratégie de gestion de la frontière en face de Saint-Laurent-du-Maroni, Maripasoula, Grand-Santi, doit être élaborée et mise en place.

– Sur le volet économique il faut mener une réflexion sur des activités de substitution à l’orpaillage illégal. Il peut s’agir d’orpaillage légal mais pas de manière exclusive. Je pense à des projets de tourisme vert.

En conclusion, je souhaiterais dire ma fierté d’avoir animé ces auditions. Je remercie le collègue Gabriel Serville d’avoir eu l’initiative de cette commission d’enquête. Je remercie l’ensemble des membres de la commission, les auditionnés, les administrateurs pour l’intérêt qu’ils ont porté à ce sujet de haute importance pour la population Guyanaise ainsi que pour la qualité de leurs travaux. Je veillerai personnellement à ce que les différentes propositions deviennent effectives.

Introduction

Mesdames, Messieurs,

En décidant de créer une commission d’enquête sur l’orpaillage illégal à l’initiative du groupe GDR, la Représentation nationale a souhaité attirer l’attention de l’opinion publique sur un sujet souvent méconnu, alors que ses enjeux nous concernent tous.

Tandis que la forêt amazonienne souffre de la déforestation et d’attaques sans précédent contre la biodiversité, la France a le devoir de protéger ce bien commun de l’humanité en défendant le territoire guyanais des assauts des orpailleurs clandestins, qui détruisent l’environnement et empoisonnent les populations autochtones. Le constat est cruel : malgré les moyens engagés par l’État pour contenir le phénomène, la pression des « orpilleurs » suit les courbes du cours de l’or, valeur refuge, dont le prix fluctue à la hausse au gré des crises économiques.

L’orpaillage illégal constitue sans conteste une atteinte majeure à la souveraineté que devrait exercer la France sur le territoire de la Guyane : immigration illégale, non-respect des frontières, destruction de l’environnement et de la biodiversité, empoisonnement des populations, extraction illégale et contrebande de l’or en sont autant d’exemples. Pour autant, les « orpilleurs » doivent être considérés comme des adversaires, qu’il convient de combattre dans le respect du cadre légal, et non comme des ennemis à abattre dans le cadre d’une guerre qui ne dirait pas son nom.

Le respect du droit et des valeurs républicaines ne doit pas pour autant signifier l’impuissance et l’État doit entendre l’exaspération de la population guyanaise. La lutte contre l’orpaillage illégal doit constituer une priorité de tous les instants pour les pouvoirs publics. À défaut de déclarer la guerre, plaidons pour une mobilisation générale de l’État, des collectivités territoriales et de la société civile pour contrer « l’orpillage » !

La tâche est immense, car l’orpaillage illégal est, pour paraphraser les sociologues, un fait politique total. Outre l’indispensable répression et les moyens humains et financiers qu’elle nécessite, il convient d’agir sur d’autres plans.

Diplomatique d’abord, avec le Brésil et le Suriname, mais aussi vis-à-vis de la Chine, dont les ressortissants jouent un rôle majeur dans les flux logistiques et l’achat d’or illégal. Économique, ensuite, en permettant à la Guyane de développer des activités durables qui occupent le territoire et rendent plus complexe l’orpaillage illicite. Social, également, par l’implication des populations locales, notamment pour agir sur les flux logistiques alimentant « l’orpillage ». Sanitaire, enfin, par la mesure exhaustive des intoxications au mercure et au plomb et par la mise en œuvre d’une politique de santé publique à la hauteur des dangers encourus par les populations exposées, au premier rang desquelles figurent les Amérindiens dont le mode de vie est aujourd’hui menacé.

Les défis sont immenses. Le présent rapport établit un état des lieux et dresse une liste de propositions visant à améliorer et renforcer la lutte contre l’orpaillage illégal. Il se veut un cri d’alarme et la première étape d’une mobilisation générale pour contrer efficacement les orpailleurs illégaux, garantir la santé et le respect du mode de vie de la population vivant à proximité des sites d’orpaillage clandestin, favoriser un développement économique durable de la Guyane.

PremiÈre partie : L’orpaillage illÉgal, un flÉau ancien, difficilement Éradicable malgrÉ les moyens consÉquents engagÉs par l’État

I. L’orpaillage illÉgal, un flÉau ancien, difficilement Éradicable

Fléau ancien, l’orpaillage illégal se développe au Brésil dès le XVIIIème siècle. En réaction à l’édit royal de 1731, instaurant un monopole sur l’extraction aurifère, des « garimpeiros », en portugais des « prospecteurs », chercheurs d’or clandestins, commencent à exploiter les filons aurifères de la forêt amazonienne en marge des concessions minières légales. ([1])

Indifférents aux frontières, les garimpeiros infiltrent progressivement le territoire guyanais dont les 1 500 kilomètres de frontières fluviales et maritimes sont particulièrement poreux. À 95 % d’origine brésilienne, leur présence sur le sol français a des conséquences délétères tant sur l’environnement que la santé des populations, en particulier amérindiennes, qui tirent leur subsistance des ressources de leur environnement naturel, empoisonné par le mercure utilisé pour l’extraction aurifère illégale.

La prédation économique qui en résulte est également notable : elle s’élèverait à plus de 500 millions d’euros par an, nuisant ainsi au développement économique de la Guyane.

Au début des années 2000, la croissance de l’orpaillage illégal sur le sol guyanais devient suffisamment préoccupante pour obliger l’État à adopter une stratégie et des moyens conséquents, qui, à défaut d’éradiquer le phénomène, le contient.

A. L’orpaillage illÉgal, un flÉau ancien, d’origine essentiellement brÉsilienne

Avec plus de 500 sites actifs, dont 150 au cœur du Parc amazonien de Guyane, l’orpaillage illégal, massivement présent sur le sol guyanais, reste un fléau difficile à éradiquer car les facteurs de son développement sont principalement exogènes.

1. Des « chercheurs d’or », essentiellement brésiliens, attirés par une manne facile et rentable

Selon les estimations de la gendarmerie de Guyane, les orpailleurs illégaux seraient au nombre de 8 600, pour l’essentiel des garimpeiros brésiliens, en situation irrégulière sur le territoire, attirés par la fièvre de l’or. Également installés au Brésil, au Guyana et au Suriname, les garimpeiros seraient au total, selon l’Observatoire de l’activité minière, 200 000 à 220 000 personnes.

a. Qui sont les « garimpeiros » ?

Les activités d’orpaillage d’illégal sont, dans leur immense majorité, le fait de garimpeiros, ressortissants brésiliens présents en France de manière irrégulière, originaire d’une des régions les plus pauvres du Brésil, notamment l’État du Maranhão. Leur part dans l’orpaillage en Guyane est estimée à 97 % ([2]).

Les politiques répressives menées par les forces militaires brésiliennes au cours des dernières années pour faire reculer l’orpaillage illégal ont conduit de nombreux orpailleurs brésiliens à franchir la frontière, les garimpeiros se sentant pour beaucoup « plus en sécurité physiquement en Guyane », pour reprendre les mots de M. François-Michel Le Tourneau, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS). Selon le préfet de la région Guyane, ils estiment plus « agréable » d’avoir affaire « à la police et à la justice française qu’à celles de leur pays. » ([3])

M. François-Michel Le Tourneau a rappelé à la commission d’enquête que le mouvement garimpeira, qu’il qualifie de « société », est né dans le Brésil colonial du XVIIIème siècle, « quand la couronne portugaise s’est arrogé le monopole de l’exploitation des ressources minières, dont se chargeaient déjà de petits exploitants qui se sont dès lors évertués à résister aux pressions de l’appareil d’État. » ([4])

Selon lui, ces activités illégales se sont surtout développées « dans les zones où l’activité minière est interdite ou strictement limitée. Dans les zones ouvertes à d’autres modes d’exploitation plus rentables entrent en jeu de grandes entreprises. Les orpailleurs (illégaux) s’en retrouvent souvent expulsés » ([5]). On les trouve également « là où l’insuffisance des gisements ne justifie pas une exploitation formelle mécanisée » et parfois aux marges d’une exploitation légale « dans le droit fil des maraudeurs du XIXème siècle. » ([6])

Les garimpeiros exploitent également le plus souvent des sites déjà identifiés ou ayant fait l’objet d’une première exploitation.

b. Des techniques éprouvées

L’image artisanale du « chercheur d’or », piochant, triant et faisant passer la boue au tamis a fait long feu. Dans son documentaire L’or de la Guyane ([7]), Michel Huet montre comment les méthodes artisanales ont laissé place à des méthodes industrielles plus destructrices de l’environnement([8]).

« L’orpaillage illégal induit des pratiques extrêmement destructives où les sols sont abîmés. Les alluvions le long des criques sont liquéfiées ; elles deviennent une boue qui est ensuite traitée pour l’extraction des paillettes d’or. Les ouvriers utilisent des lances à haute pression. Ces boues, après usage, sont relarguées dans la nature. » ([9]) Ces boues « relarguent le mercure présent dans les sols, mais aussi le mercure utilisé dans le processus de séparation de l’or.» ([10])

Interdit en France depuis 2006, seuls les orpailleurs illégaux utilisent du mercure pour extraire l’or. Facile d’usage, son coût de revient est faible, « un kilo vaut de 10 à 15 grammes d’or, tout en permettant d’obtenir jusqu’à un kilo d’or. Le principal coût de production de l’or reste le carburant ». ([11])

Même si les pays voisins de la Guyane ont ratifié la convention internationale de Minamata qui en prohibe l’utilisation, le mercure vient « principalement du Guyana via le Suriname et de moins en moins du Brésil. » ([12])

c. Un portrait type contradictoire

Des éléments de nature contradictoires se dégagent des auditions menées par la commission d’enquête. Pour certaines personnes auditionnées, beaucoup de garimpeiros ne pratiqueraient l’orpaillage que pour une durée courte, quelques mois, le temps de se constituer un capital ou de rembourser une dette.

Pour M. François-Michel Le Tourneau, ils « s’apparentent plus à des joueurs de casino qu’aux semis-esclaves de la forêt auxquels on les assimile souvent ». Selon lui, le nombre de candidats s’explique par le fait qu’un individu puisse se lancer avec un capital de quelques dizaines de milliers d’euros : « beaucoup s’élèvent de leur condition initiale en réinvestissant leurs gains », même si des expériences contraires peuvent les ramener à leur point de départ.

D’après son analyse, « rien » ne les « distingue a priori (…) des personnes ordinaires issues des classes moyennes basses et populaires. Leur décision de se livrer à l’orpaillage illégal obéit à un calcul rationnel, puisqu’ils se dotent (…) de chances raisonnables de s’enrichir, en l’occurrence d’obtenir l’équivalent de ce que fournit au Brésil un emploi bien payé. » ([13])

Les garimpeiros considèrent la relation entre patron et ouvrier comme une association. Apportant les moyens de production, le patron prend en charge le coût d’exploitation du chantier et prélève en contrepartie 70 % de l’or recueilli, les ouvriers se partageant les 30 % restants. De nombreux ouvriers se satisfont de la relation à caractère quasi féodal qui lie l’ouvrier au patron, estimant le système salarial « trop rigide ».

« Aucun bénéfice social ni la moindre rémunération proportionnelle au temps ne s’attache à une telle relation, capitaliste à l’état pur ». Si le patron est libre « de renoncer à eux à sa guise », les ouvriers s’en vont quant à eux « quand ils le souhaitent ».

La commission d’enquête a également entendu des témoignages les qualifiant de « victimes de la filière », selon les mots de Mme Clara de Bort, directrice de l’agence régionale de santé (ARS) de Guyane ([14]), prisonniers d’une spirale dans laquelle ils s’enferment, s’endettant à plusieurs reprises pour acheter du matériel, ou dépensant leur gain sur place en « divertissements », les condamnant à prolonger leur présence dans la forêt. La destruction de leur matériel lors d’interventions des missions relevant d’Harpie les oblige à s’endetter à nouveau auprès des vendeurs de matériels, identifiés comme des comptoirs chinois installés au Suriname le long de la frontière avec la France. Ainsi se met en place une spirale d’endettement dont il est difficile de sortir.

Pour l’adjudant-chef David Gris, commandant de la brigade motorisée de Louvres, ayant servi de 2011 à 2017 en Guyane dans le groupe de recherche et d’intervention en forêt, les garimpeiros seraient plutôt victimes des conditions de vie dans la forêt ainsi que de leur attrait pour une manne semblant facile. Ils claqueraient leurs gains au jeu pour supporter les conditions de vie difficile, s’enfermant dans une spirale sans fin. ([15])

Source: audition du 30 juin 2021.

Sur place, la mission menée par la commission d’enquête a pu constater que le profil des garimpeiros s’apparentait davantage à des hommes prêts à tout pour faire fortune rapidement qu’à des victimes de l’esclavage moderne.

2. Un nombre de sites actifs encore conséquents

Il existe trois types d’exploitation d’orpaillage illégal, l’exploitation d’or primaire avec le creusement de galeries souterraines, l’exploitation de sites alluvionnaires ainsi que des barges fluviales sur le fleuve Maroni qui marque la frontière entre la Guyane et le Suriname.

Source : réponse du ministère des outre-mer au questionnaire envoyé par la commission d’enquête.

B. Un flÉau en expansion difficilement Éradicable, accentuÉ par le contexte Économique et gÉographique

Éradiquer l’orpaillage illégal s’avère difficile en raison de facteurs exogènes et de la topographie exceptionnelle de la Guyane.

1. La fièvre aurifère accentuée par la hausse du cours de l’or

L’appréciation continue du cours de l’or depuis 2015 est un facteur notable de rentabilisation de l’exploitation des chantiers clandestins. En effet, depuis 2015, l’or s’est apprécié à plus de 50 % dont 25 % en 2020. En comparaison, le pétrole s’est déprécié de 20 % en 2020.

Évolution du cours de l’or

Source : préfecture de la région Guyane pour la commission d’enquête.

Aujourd’hui, le cours de l’or s’établit à environ 50 000 euros le kilogramme ce qui rend particulièrement attractif et rentable toute exploitation illégale nécessitant une organisation logistique modérée (groupe électrogène, carbets, mercure, carburant, pirogue).

Au regard de la dégradation du contexte économique mondial, l’or représente une valeur refuge dont la demande émane principalement du secteur financier. Accentuée par les effets économiques dus à la pandémie, la fièvre aurifère ne devrait pas diminuer.

Utilisation de l’or

Source : préfecture de la région Guyane pour la commission d’enquête.

Source : préfecture de la région Guyane pour la mission de la délégation de la commission d’enquête

L’attractivité du territoire français s’est trouvée renforcée par la crise sanitaire et ses conséquences économiques. L’ambassadeur du Suriname en France, Son Exc. M. Reggy Martiales Nelson, a précisé que de nombreux Surinamais se sont convertis à l’orpaillage illégal, « faute d’autre moyen de subsistance » ([16]), celui-ci étant « encore plus lucratif quand ils recourent au mercure. » ([17])

2. Un territoire immense aux frontières poreuses

Pour comprendre les difficultés à éradiquer le fléau de l’orpaillage illégal, il faut se représenter l’immensité du territoire guyanais ainsi que son environnement géopolitique.

Outre son immensité géographique – l’équivalent du Portugal – le territoire guyanais est recouvert à 95 % d’une forêt dense, une partie de la forêt amazonienne, qui rend les opérations de maintien de l’ordre et d’éradication du fléau de l’orpaillage illégal complexes.

Bordée par le Suriname et le Brésil – qui n’ont ni le même niveau de développement que la France ni une législation équivalente – la Guyane souffre d’un contrôle insuffisant de ses frontières, en particulier fluviales. En effet, les fleuves sont des bassins de vie et la notion de frontière n’est pas nécessairement perçue comme telle par les habitants.

Ainsi le sous-développement endémique des pays voisins renforce-t-il l’attractivité du territoire français, comme l’a souligné M. Frédéric Mortier, délégué interministériel à la prévention des risques outre-mer :

Source : audition du 12 mai 2021.

Outre l’immigration illégale des garimpeiros, la porosité des 1 500 km de frontières fluviales et maritimes facilite également la mise en place de chaînes logistiques dans les pays voisins : « quiconque s’est déjà rendu en Guyane a pu constater que la porosité des frontières permet aux orpailleurs de s’approvisionner très facilement dans les pays voisins. Il faut réussir à endiguer et à éradiquer ce phénomène. » ([18])

En effet, les garimpeiros disposent de bases logistiques, soit au Brésil, en amont du fleuve Oyapock qui marque la frontière entre la France et le Brésil, soit au Suriname, en amont du fleuve Maroni qui dessine la frontière entre le Suriname et la France. Ces bases logistiques arrières se matérialisent sous la forme de comptoirs, implantés sur les berges du fleuve, tenus par des commerçants chinois, offrant toutes les marchandises utiles à leur activité illégale : mercure, carburant, moteurs, pompes, riz, etc.

Une fois extrait, l’or est échangé dans ces mêmes comptoirs pour obtenir des marchandises utiles à l’activité d’orpaillage ou se trouve immédiatement transformé en joaillerie pour être plus facilement exporté.

Comme le précise M. Pascal Vardon, directeur du Parc amazonien de Guyane, sans le démantèlement de ces bases logistiques arrières pas d’éradication possible de ce fléau : « Au Brésil, la situation est paradoxale. Le fleuve Oyapock marque la frontière. Il est entouré de part et d’autre par un parc national. Or, sur la berge brésilienne, en plein parc national, le village d’Ilha Bela est exclusivement destiné à l’approvisionnement logistique de l’orpaillage illégal. Nous devons absolument parvenir à obtenir le démantèlement de ce genre d’implantations. » ([19])

La situation est encore plus sensible avec le Suriname où le fleuve Maroni dessine une frontière encore moins marquée avec la France.

D’après M. Laurent Kelle, responsable du bureau Guyane du WWF France, « Entre 2006 et 2018, énormément d’installations se sont mises en place au Suriname avec l’objectif de fournir un soutien logistique à l’orpaillage illégal. La dimension transfrontalière est donc essentielle, surtout autour du fleuve Maroni.» ([20])

« Selon le dernier rapport du Parc amazonien de Guyane, 85 % de la logistique liée à l’exploitation illégale de l’or provient du Suriname. » et plus précisément « 85 % des saisies de matériel logistique avaient été acheminées depuis le Suriname ; 90 % de la main-d’œuvre impliquée dans l’orpaillage illégal est brésilienne ; le mercure est acheminé à 100 % par des territoires extérieurs au sol français de la Guyane. » ([21])

Renforcer la coopération régionale et diplomatique s’avère donc un préalable pour casser les chaînes logistiques et prétendre pouvoir enrayer le phénomène. À ce titre, les récents accords passés avec le Suriname permettent de renouer avec l’espoir.

3. Des sociétés cachées à l’organisation très structurée, interconnectées entre elles

Cachée sous l’épais manteau de la forêt amazonienne, la société garimpeira est organisée en « villages », comptant une proportion de deux tiers d’hommes pour un tiers de femmes, proportion qui varie selon les chantiers. À l’extraction d’or proprement dit s’ajoute les fonctions logistiques telles que la préparation des repas, les activités commerciales, et, dans certains villages, les activités de divertissement. Comme l’indique l’adjudant-chef David Gris, « la forêt abrite, en plus des garimpeiros, toutes sortes de métiers. À Dorlin, une ville regroupe pasteurs, écoles, commerçants et charpentiers, payés avec l’or des garimpeiros. La quête de l’or génère des activités annexes, telles que l’entretien de pistes ou de ponts, empruntables moyennant un droit de passage. » ([22])

Source : Forces armées en Guyane pour la commission d’enquête.

L’or est utilisé comme monnaie d’échange dans la vie du « village » comme le présentent les éléments ci-dessous :

Source : Forces armées en Guyane pour la commission d’enquête.

Pour M. François-Michel Le Tourneau, on peut parler d’une communauté « même si elle n’est pas centralisée ». Celui ou celle qui rejoint les activités illégales acquiert en quelque sorte une nouvelle identité, tout en précisant que l’identité de garimpeiro est une « identité transitoire. » Ces groupes qui parlent la même langue, sont dotés d’un « code de conduite », et la solidarité de la structure y joue un rôle important, dans le contexte de rudesse des conditions de vie, même couplée à un certain individualisme. La recherche de l’or est une entreprise à caractère individualiste, mais « la solidarité domine, par souci de préserver les moyens de production, dans l’idée de s’assurer, au besoin, un renvoi d’ascenseur ultérieur ». La solidarité est également le fait de certains orpailleurs légaux qui « aident les clandestins blessés dans une démarche d’assistance humanitaire. » ([23])

Au total, une multiplicité de chantiers indépendants fonctionnant également comme autant de petites entreprises, qui regroupent une dizaine de personnes, forment au final « une sorte de filet enserrant l’ensemble de l’Amazonie brésilienne, la Guyane française, le Suriname, le Guyana et une petite partie du Venezuela ». Un garimpeiro peut facilement passer d’un chantier à un autre, d’un territoire à un autre.

La vie de chaque site bat au rythme de l’exploitation de l’or. La découverte de nouveaux filons attire un afflux de personnes, une ruée vers l’or et une nouvelle organisation logistique. Les orpailleurs illégaux sont très mobiles et font preuve d’une grande capacité d’adaptation. La forte mobilité des garimpeiros ainsi que leur résilience rendent donc difficile l’éradication du phénomène d’orpaillage illégal.

Le préfet de la région Guyane a indiqué à la commission d’enquête que la présence des garimpeiros est prise en compte dans les charges des mairies. Ils sont comptabilisés par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) au cours des recensements en tant qu’habitants potentiels, nombre sur lequel est basé le calcul de la dotation globale de fonctionnement des communes ([24]) . Le rapporteur souhaiterait davantage de transparence et de rigueur sur la méthodologie employée par l’INSEE pour estimer le nombre de garimpeiros. Leur nombre semble en effet sous évalué et la compensation accordée aux communes par le biais de la DGF en pâtit.

II. L’orpaillage illÉgal, un flÉau aux consÉquences dommageables, sur la santÉ, l’Économie et l’environnement guyanais

L’éradication de l’orpaillage illégal, au regard de ses conséquences dommageables sur l’environnement, la santé et l’économie, doit être une priorité de l’État pour protéger la population guyanaise et exercer une pleine et entière souveraineté sur le territoire.

A. La destruction environnementale

Si les atteintes environnementales dues à l’orpaillage illégal sont nombreuses qu’il s’agisse de la destruction durable des sols, du lit mineur des cours d’eau, de la modification des écoulements ou de la raréfaction des espèces végétales et animales, la déforestation sauvage et la pollution des eaux demeurent les plus préoccupantes.

1. La déforestation sauvage

Comme l’a rappelé Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, « chaque année, pour tirer 10 tonnes d’or de la forêt, 500 hectares sont détruits ». ([25])

Si la déforestation due à l’orpaillage illégal est plus maîtrisée que dans les pays limitrophes du fait de l’action de l’État – voir la déforestation au Suriname et au Guyana suffit pour s’en convaincre – la situation n’en demeure pas moins alarmante.

Même si les garimpeiros aujourd’hui « œuvrent sous le couvert de la forêt. Alors qu’il y a dix ans, ils procédaient à des déforestations massives à coups d’explosifs, aujourd’hui ils préservent un manteau de verdure au-dessus de leurs sites pour éviter qu’on ne les repère depuis le ciel. […]600 hectares par an sont abîmés par la déforestation sauvage. Le chiffre est colossal. S’ajoute à cela le problème des déchets. » ([26])

Même si moins marqué, le phénomène de déforestation demeure extrêmement préoccupant : pour poursuivre leur activité illicite les garimpeiros ont besoin du bois, qu’il s’agisse d’ouvrir des voies de passage pour les quads servant au ravitaillement ou d’utiliser une partie du bois coupé sous forme d’étais pour consolider les galeries souterraines creusées.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : 500 ou 600 hectares de déforestation sauvage par an !

Or, la forêt amazonienne représente une biodiversité remarquable qui a notamment conduit à la création du Parc amazonien de Guyane en 2007 pour assurer sa préservation. Cette déforestation sauvage détruit donc de manière définitive des espèces remarquables.

2. La pollution de l’eau

La Guyane, qui se classe au second rang mondial en termes de ressource en eau douce renouvelable par habitant, représente un réservoir majeur mis en danger par l’activité aurifère illégale.

Selon M. Patrick Lecante, président du Comité de l’eau et de la biodiversité de Guyane, « la problématique de l’eau en Guyane relève d’une question de survie. » ([27])

En effet, les agglomérations se sont implantées autour des fleuves, lieux de vie, « les populations établies le long du Maroni ont adopté un mode de vie durable dépendant de ce fleuve frontalier ». Ensuite, l’alimentation en eau potable, malgré des réserves conséquentes en eau douce, se pose : « le service public d’eau potable ne dessert que 70 % de la population guyanaise. » ([28])

Les conséquences de l’orpaillage illégal sur l’eau sont particulièrement préoccupantes puisque « plus de 40 % des masses d’eau du département ne sont plus conformes aux directives-cadres européennes », et qu’il est probable que « ce déclassement les touche bientôt dans leur ensemble » ([29]) ce qui pourrait entraîner un contentieux devant la Cour de justice de l’Union européenne.

Il faut bien avoir conscience comme le rappelle le rapporteur que pas moins de 13 tonnes de mercure sont déversées chaque année dans la nature guyanaise.

Par ailleurs, le dérèglement climatique aggrave la pollution, le mercure se répandant plus vite dans les cours d’eau lorsque leur débit augmente, ce qui n’est pas sans incidences sur la santé des populations.

Les techniques d’extraction utilisées par les garimpeiros, où le mercure joue un rôle central, se traduisent par des attaques violentes et destructrices des sols.

Interdit à la vente depuis 2006 et par conséquent dans les exploitations minières légales, l’utilisation du mercure par les garimpeiros a de graves conséquences sur l’écosystème local et, en conséquence, sur les populations locales.

Le rapporteur tient à rappeler que le mercure utilisé par les garimpeiros ne serait responsable que de 5 % du taux de rejet, d’après les informations recueillies par la délégation de la commission d’enquête s’étant rendue sur place. S’ajoutent en effet :

– les effets du stock de mercure accumulé depuis 1850 par les activités anciennes d’orpaillage ;

– l’utilisation du mercure encore autorisé sur les territoires voisins, ou utilisé malgré son interdiction ;

– la libération du mercure accumulé dans les sédiments du fait de l’extraction primaire.

La photo présentée montre la confluence entre l’Inipi et la Camopi, le contraste de couleur témoigne des rejets de mercure. Si la rivière Camopi est naturellement sombre, la couleur plus claire de l’affluent, fortement touché par l’orpaillage illégal, traduit la présence de boues contenant le mercure présent dans les sols, mais aussi le mercure utilisé dans le processus de séparation de l’or.

confluence entre l’Inipi et la Camopi

Source : Parc amazonien de Guyane.

B. L’empoisonnement des populations locales

Si son usage est désormais prohibé sur le territoire français, l’utilisation du mercure des années 1800 et jusqu’à 2006 s’est traduit par un phénomène d’accumulation sur les organismes vivants, en particulier le poisson.

Source : note du BRGM pour la commission d’enquête. Le BRGM a édité en 2007 une carte de la répartition des concentrations en mercure dans les sédiments de six grands fleuves de Guyane.

Au niveau mondial, 37 % de la contamination au mercure a pour origine les mines artisanales, informelles et illégales. ([30])

Le mercure contamine ensuite les cours d’eau et les poissons, par bioaccumulation. Les concentrations en mercure augmentent au fur et à mesure de la chaîne alimentaire, le mercure s’accumule et se concentre à mesure qu’il passe dans la chaîne alimentaire des végétaux puis aux animaux herbivores, et aux animaux carnivores, tels que certains poissons. La pollution par le mercure contamine non seulement les cours d’eau et leur faune mais également l’eau de boisson, l’eau de lavage et d’irrigation.

1. Les éléments statistiques sur la contamination de la population locale et les conséquences du mercure sur la santé

Comme le rappelle Santé publique France dans l’étude « Imprégnation de la population française par le mercure - Programme national de biosurveillance, Esteban 2014-2016 » parue en juillet 2021, qui s’est concentrée sur la France hexagonale et dont des extraits sont reproduits ci-dessous, « le mercure est toxique pour les humains, ses effets dépendent de sa forme chimique, la voie d’exposition, le moment et la durée de l’exposition, et la dose absorbée. » ([31])

Source : https://www.santepubliquefrance.fr/determinants-de-sante/pollution-et-sante/sols/documents/enquetes-etudes/impregnation-de-la-population-francaise-par-le-mercure.-programme-national-de-biosurveillance-esteban-2014-2016

Les études épidémiologiques, réalisées sur l’ensemble de la Guyane depuis le début des années 1990, ont permis d’établir un état des lieux régional de l’imprégnation au mercure des populations. D’après Clara de Bort, directrice générale de l’agence régionale de santé de Guyane, ces études « ont montré des taux très élevés sur le Haut Maroni et le Haut Oyapock », celle-ci soulignant « l’importance des pratiques alimentaires » dans la contamination des habitants. « Les habitants de Trois Sauts, dont le poisson est un aliment de base, ont une imprégnation beaucoup plus marquée que celle des habitants de Camopi, pourtant plus proches des sites d’orpaillage mais qui consommeraient moins de poisson. C’est donc contamination des poissons et fréquence de consommation qui se cumulent chez les populations très touchées. » ([32])

Les dépistages se sont ensuite concentrés sur les publics les plus sensibles et « pour lesquels les effets sont les plus délétères », à savoir les femmes enceintes et les enfants.

Source : agence régionale de santé de Guyane

L’étude « Guyaplomb » de Santé publique France parue en octobre 2019 concluait à un taux d’imprégnation au mercure considérable pour plus de la moitié de la population du Haut Maroni, avec notamment 87 % des femmes présentant un risque au niveau fœtal pouvant engendrer des malformations et 40 % des enfants du Haut Maroni contaminés à plus de 10µg/l, le seuil à ne pas dépasser selon l’Organisation mondiale de la santé. ([33])

Source : http://beh.santepubliquefrance.fr/beh/2020/36-37/2020_36-37_4.html

La commission d’enquête a également pris connaissance du rapport du Haut conseil de la santé publique publiée en mars 2021, qui dresse un état des lieux complets de la situation du mercure en Guyane ([34]) .

Pour le Haut conseil de la santé publique, cité par Mme Clara de Bort, directrice générale de l’ARS de Guyane ([35]) , « les effets critiques du Méthylmercure sont des effets neurotoxiques sur la descendance, en cas d’exposition in utero. (…) L’exposition in utero au Méthylmercure est responsable d’altérations des fonctions cognitives : ralentissement psychomoteur, diminution des performances visio-spatiales ainsi que des capacités d’attention et de traitement de l’information. (…) Ce sont les populations les plus fortement consommatrices de poissons et autres animaux aquatiques qui sont les plus exposées au MeHg. La contamination, la quantité ainsi que la place dans la chaîne alimentaire des animaux contaminés (poissons prédateurs, cétacés) en sont les éléments déterminants. Or, en Guyane, le poisson occupe une place importante dans l’alimentation des populations, notamment pour celles vivant le long des fleuves (…) Le MeHG étant partiellement excrété dans le lait maternel, la pratique de l’allaitement maternel prolongé jusqu’à deux ans, habituelle chez les Amérindiens, conduit à une contamination alimentaire mixte chez les nourrissons »

La présence de mercure dans les poissons, base de l’alimentation des populations locales, contamine les Guyanais et les garimpeiros.

2. La raréfaction des ressources alimentaires

Informés de la présence du mercure, les populations locales ont pour certaines diminué leur consommation en poissons.

En découle une pression accrue sur le gibier chassé, chasse où les populations locales se trouvent en concurrence avec les garimpeiros. Certaines espèces risquent l’extinction.

C. Le pillage Économique

1. Une prédation économique

Selon la Fédération des opérateurs miniers de Guyane, l’orpaillage illégal détournerait du PIB guyanais environ 750 millions d’euros. Il est difficile d’obtenir des chiffres précis puisque l’or est rarement saisi car facilement dissimulable et transformable.

Néanmoins, les différentes estimations faites lors des auditions devant la commission d’enquête évaluent l’extraction d’or illégale à environ 10 à 12 tonnes par an pour un montant d’environ 500 à 750 millions d’euros pour le seul préjudice économique. Le chiffrage financier des dommages portés à l’environnement et à la santé des Guyanais n’a pas, à la connaissance de la commission d’enquête, été évalué. Il doublerait ou triplerait probablement les chiffres énoncés.

Il ne faut pas non plus sous-estimer les pertes en termes d’emploi et de revenus pour l’État puisque l’or ainsi exporté n’est évidemment pas taxé. Même si le secteur minier légal ne créerait pas autant d’emplois une fois l’extraction illégale éradiquée – certains sites situés au cœur du parc national amazonien ne seraient tout simplement plus exploités – cette prédation économique demeure inacceptable.

Les saisies opérées par les forces militaires ne compensent évidemment pas les pertes économiques générées. Ainsi, selon les chiffres transmis à la commission d’enquête, par le Général de division Jean-Marc Descoux, commandant de la gendarmerie outre-mer, en 2020, les saisies représentent : « 25,2 millions d’euros d’avoirs criminels : 206 kg de mercure, 1 172 motopompes, 317 000 litres de carburant acheminés à dos d’homme, 180 tonnes de vivres et 7 kilogrammes d’or » ([36]), soit seulement 3 % du chiffre d’affaires total de l’activité d’orpaillage illégal.

Madame Barbara Pompili a rappelé que « le secteur aurifère est le deuxième secteur industriel de Guyane. Il représente 1 % du PIB et occupe quarante artisans et cinq PME. Il est à l’origine de 550 emplois directs, de 600 à 1 200 emplois indirects et d’environ 850 000 euros de redevances et de taxes venant remplir les caisses des collectivités. La production légale représente 1,5 tonne d’or par an, et l’on estime que l’orpaillage illégal rapporte six fois plus. » ([37])

Contrairement à l’orpaillage illégal, l’orpaillage légal utilise des techniques d’extraction propres parce que maîtrisées. Les autorisations administratives d’exploiter délivrées par l’État s’accompagnent également d’une obligation de remise en l’état du site, une fois l’exploitation achevée. Cette remise en état peut prendre la forme d’un reboisement.

La prédation économique a donc un coût élevé en termes de développement du territoire guyanais et ce d’autant que la possibilité de développer un écotourisme responsable s’en trouve entravée.

2. L’impossible développement d’un tourisme écoresponsable du fait des risques inhérents à l’orpaillage illégal

Prédateur des ressources locales, l’orpaillage illégal est un fléau à éradiquer pour développer un tourisme écoresponsable, empêché par les risques liés à l’insécurité entourant les sites d’extraction.

En effet, la criminalité organisée, la mort de militaires en opération, l’armement récent des garimpeiros sont autant de menaces pour le développement d’un écotourisme, alors que les ressources naturelles du territoire guyanais, la biodiversité et les sites remarquables, sont des atouts indéniables.

Pour M. Pascal Vardon, directeur du Parc amazonien de Guyane, l’éradication de l’orpaillage illégal demeure un préalable : « Même si nous ne cassons parfois aucune pompe, notre présence sur le territoire est essentielle. Nous y sommes parvenus dans un rayon de 20 km autour du bourg de Saül : aucun site n’y est plus actif, ce qui a permis le développement économique par l’écotourisme. » ([38])

L’éradication de l’orpaillage illégal autour du bourg de Saül est un exemple significatif des conséquences positives pour la Guyane d’une souveraineté retrouvée qui permet un développement économique durable et responsable.

III. La rÉponse de l’État : des moyens consÉquents mais partiellement inadaptÉs

En réponse à ce fléau, l’État a engagé des moyens importants. Plus de 70 millions d’euros par an sont ainsi consacrés à la lutte contre l’orpaillage illégal (LCOI). Pour autant, si le fléau de l’orpaillage illégal n’a pas disparu, l’action de l’État a permis de le contenir eu égard aux facteurs – essentiellement exogènes – expliquant sa croissance.

Au début des années 2000, l’augmentation exponentielle de l’activité d’orpaillage illégal appelle donc une réponse forte de l’État, réponse qui dans un premier temps se veut uniquement répressive.

Pour autant la complexité du phénomène limite les effets et le succès de cette politique de lutte contre l’orpaillage illégal. À défaut d’éradication, le phénomène n’est que contenu. En 2018, avec le lancement du dispositif Harpie II, la LCOI est repensée dans un cadre global et transversal, par une stratégie structurée en quatre volets, répressif, diplomatique, économique, social et sanitaire.

Pour votre rapporteur, s’il paraît nécessaire de saluer l’engagement de l’État à ce niveau, il apparaît néanmoins important de compléter la stratégie engagée pour éradiquer ce fléau et préserver l’environnement exceptionnel qui caractérise la Guyane.

A. RÉprimer et prÉserver : le dispositif Harpie une rÉponse innovante

La progression des activités d’orpaillage illégal a nécessité une réponse ferme et adaptée de la part de l’État, et ce dès le début des années 2000. D’uniquement répressive, la lutte contre l’orpaillage illégal (LCOI) se réoriente dès Harpie II dans une réponse innovante, transversale, qui prend en compte les différents aspects du phénomène. Efficace, cette stratégie demande néanmoins d’être encore complétée.

1. Une stratégie répressive accentuée avec la mise en œuvre du dispositif Harpie

a. Une réponse répressive portée par la seule gendarmerie : d’Anaconda à Harpie I

Les opérations « Anaconda » en 2002, « Toucan » en 2004 jusqu’à l’opération « Harpie » en 2008 apportent une réponse uniquement répressive, menée par la gendarmerie, dans le cadre d’opérations héliportées pour repérer et détruire les sites clandestins d’orpaillage illégal.

Outre une destruction des sites et un début de réponse judiciaire, ces opérations sont également tournées vers l’obtention de renseignements afin de repérer les sites d’orpaillage clandestin et la progression des garimpeiros.

b. Un renforcement de la stratégie répressive : Harpie I

Dès 2008, avec le lancement de l’opération Harpie I, la réponse répressive est renforcée avec l’association de l’armée, les FAG (forces armées en Guyane), aux forces de sécurité intérieure classique, la gendarmerie.

Cette réponse répressive accentuée s’avère un succès qui endigue la croissance de l’orpaillage illégal sans pour autant l’éradiquer.

Pilotée au plus haut niveau de l’État, la LCOI s’accompagne d’un double volet : préserver et analyser par la création de deux entités nouvelles, le Parc amazonien de Guyane et l’Observatoire de l’activité minière.

2. Préserver et analyser : la création du Parc amazonien de Guyane et de l’Observatoire des activités minières (OAM)

a. Préserver : la création du Parc amazonien de Guyane

En janvier 2005 ([39]), le président Jacques Chirac annonce la création d’un parc national en Guyane « Je souhaite la création, au plus tard d’ici 2006, et cela en plein accord avec les autorités locales, des parcs de la Réunion et de la Guyane. Dans ce dernier, l’orpaillage illégal sera éradiqué. Une activité aurifère strictement contrôlée ne pourra être autorisée que dans des zones périphériques très limitées. »

Si en 2007, la création du Parc amazonien de Guyane est actée, force est de constater qu’en 2021, la promesse du parc n’a pas été tenue, puisque 150 sites d’orpaillage illégal sont toujours actifs, dont un tiers est situé au sein même de la zone cœur.

Pour autant, le Parc amazonien de Guyane participe pleinement à la LCOI et à son volet répressif dans le cadre d’Harpie I.

Source : note du PAG pour la commission d’enquête.

Composé de deux zones, la zone cœur, la plus protégée, et la zone de libre adhésion qui l’est moins, le Parc amazonien de Guyane répond à la volonté de l’État de créer un secteur protégé à la surveillance renforcée eu égard à l’immensité du territoire amazonien.

Les agents du PAG, inspecteurs de l’environnement, participent aux opérations répressives d’Harpie afin de préserver cette zone importante de la forêt amazonienne.

Novation, les agents du PAG ont, en effet, compétence pour verbaliser les infractions liées à l’orpaillage illégal, compétences renforcées depuis 2017.

Ainsi, tant au titre du code de l’environnement que du code minier, les agents du PAG sont habilités à rechercher et constater toute infraction minière sur l’ensemble du Parc amazonien de Guyane après habilitation spéciale par le procureur de la République.

Source : note du PAG pour la commission d’enquête.

Préserver la forêt amazonienne participe de la réponse répressive apportée par l’État.

b. Analyser : la création de l’Observatoire de l’activité minière

Créé en 2009, l’Observatoire de l’activité minière (OAM) en Guyane a pour objectif de détecter les zones forestières de Guyane impactées par l’orpaillage légal ou illégal.

L’OAM synthétise ainsi l’ensemble des données disponibles et permet une cartographie quasiment en temps réel de l’activité aurifère illégale. À ce titre il est un outil précieux d’aide à la décision. Pour collationner l’ensemble des données, l’OAM collabore avec le Parc amazonien de Guyane, les forces de gendarmerie, les FAG et l’ONF. L’OAM établit une synthèse des données mais propose également un partage des informations.

L’OAM soutient également la préparation des opérations répressives ainsi que le suivi du phénomène.

En tant que dispositif partenarial de mutualisation de la connaissance – par l’analyse des données – l’OAM participe également au volet répressif de la LCOI, en permettant une meilleure planification des opérations et une adaptation de la stratégie à mener au plus près du terrain.

3. Harpie II une approche répressive dans une stratégie structurée en quatre volets

Le lancement en 2018 de l’opération Harpie II poursuit cette stratégie répressive, tout en apportant une diversification de la réponse de l’État, dans un cadre interministériel renouvelé. Pour lutter efficacement contre le phénomène d’orpaillage, l’État a, en effet, dû adapter sa stratégie et proposer une approche transversale et interministérielle de la LCOI.

Depuis 2018, la LCOI propose une stratégie structurée autour de quatre volets, le volet répressif, le volet diplomatique, le volet économique et le volet social et sanitaire.

Même si la répression ne peut être la seule réponse au problème complexe de l’orpaillage illégal, Harpie II marque tout d’abord une avancée du volet répressif de la LCOI.

a. Harpie II, une réponse répressive renforcée et adaptée à la réalité du terrain

Comme l’a rappelé le ministre des outre-mer, M. Sébastien Lecornu, « le début de l’actuel quinquennat a marqué une avancée du volet répressif avec l’opération Harpie 2, à la dimension cette fois interministérielle. Aux forces de sécurité intérieure ayant fait leurs preuves et aux forces armées ont été cette fois associés les agents du Parc Amazonien de Guyane, les agents assermentés de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) et les instances judiciaires locales. Les différents états-majors de lutte ont fusionné sous l’autorité du préfet. La formation des officiers de police judiciaire (OPJ), au nombre croissant, a été renforcée. » ([40])

Renforcer le volet répressif était nécessaire afin de faire cesser « le sentiment d’impunité des garimpeiros » ([41]) en apportant également une réponse judiciaire même si elle demeure encore incomplète. La multiplication du nombre d’officiers de police judiciaire, le renforcement des pouvoirs d’investigation des inspecteurs de l’environnement et des autres agents du PAG participent de cette même réponse.

La forêt amazonienne offre un cadre d’opérations difficile. Raison pour laquelle le dispositif Harpie est innovant, afin de s’adapter à la réalité du terrain. Les militaires engagés ne le sont que dans le cadre du volontariat, et leur présence sur le terrain n’excède pas trois mois afin de conserver des moyens humains opérationnels et motivés.

Cette rotation, critiquée, peut toutefois sembler trop rapide. Observée par la mission menée par la commission d’enquête, elle apparaît au contraire tout à fait pertinente et adaptée à la rudesse du terrain amazonien.

La répression s’opère sous diverses formes : collecte de renseignements, destruction du matériel utilisé par les garimpeiros mais également des sites pour empêcher de leur réutilisation telles la destruction des galeries souterraines par des artificiers du génie militaire. Au regard de l’immensité du territoire, une partie des opérations sont héliportées, les autres se font par voie fluviale et terrestre.

Source : audition du 10 mars 2021 du général Jean-Marc Descoux, commandant la gendarmerie outre-mer.

Il s’agit de déstabiliser « l’adversaire » en occupant le terrain et en ciblant certaines zones prioritaires. Afin de renforcer l’efficacité du volet répressif, la LCOI a choisi de cibler certaines zones prioritaires dont la zone cœur du PAG pour éradiquer – territorialement à défaut de réussir à le faire sur l’ensemble du territoire – le fléau de l’orpaillage illégal.

L’ensemble de ces opérations n’est pas sans risques eu égard notamment à la dangerosité des garimpeiros dont certains sont lourdement armés, certains militaires ont ainsi trouvé la mort dans le cadre de ces opérations.

La commission d’enquête tient à saluer leur mémoire.

Source : audition du 17 mars 2021 de M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer.

Outre la dangerosité des opérations de répression pour ceux qui les opèrent – même si elles se déroulent toujours dans le cadre de l’état de droit – la seule réponse répressive comporte un double risque.

Comme l’a souligné M. Thierry Queffelec, préfet de la région Guyane, « Plus le glaive s’alourdit, plus le bouclier se renforce. Un déploiement plus musclé des forces armées pourrait inciter les garimpeiros à s’armer ou, à tout le moins, à tendre la situation » ([42]). D’autre part, la destruction du matériel d’orpaillage a une incidence paradoxale, elle se traduit par un renforcement de l’endettement des garimpeiros auprès des commerçants chinois et les maintient dans la spirale sans fin de l’obligation d’orpailler pour rembourser leurs dettes.

Le volet judiciaire présent dans le dispositif Harpie II est également essentiel pour éviter que la lutte contre l’orpaillage illégal ne se transforme en tonneau des Danaïdes. Pour la commission d’enquête, il reste encore le parent pauvre du dispositif de lutte contre l’orpaillage illégal, raison pour laquelle la commission d’enquête propose de le renforcer pour une lutte contre l’orpaillage illégal plus efficiente.

b. Des moyens engagés conséquents tant en hommes qu’en ressources

La Guyane est le département français qui comprend le plus de forces armées mobilisées, hors Paris, en raison de la lutte contre l’orpaillage illégal.

Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, a rappelé lors de son audition les moyens financiers et humains engagés dans le cadre du dispositif Harpie II.

Source : audition devant la commission d’enquête de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.

c. Une stratégie structurée en quatre volets

Davantage centralisée, sous l’égide du préfet, la nouvelle stratégie de lutte contre l’orpaillage illégal (LCOI) comprend quatre volets. Outre le volet répressif Harpie II, la LCOI associe un volet diplomatique, un volet économique et un volet social, dans un cadre interministériel.

Le volet diplomatique a pour objectif de lutter contre les trafics transfrontaliers qui sont un préalable à l’éradication du phénomène. Il consiste également à harmoniser les approches, les législations pour lutter durablement contre le fléau de l’orpaillage illégal. Casser les flux logistiques et empêcher l’immigration illégale en sont les deux piliers. La relance récente de la coopération avec le Suriname qui a permis la définition d’une frontière commune sur les deux tiers du Maroni répond à cet objectif.

Le volet économique consiste à occuper le terrain par le développement des activités licites, et soutenir les acteurs économiques légaux – miniers et touristiques – afin de proposer un développement économique durable au département guyanais.

Quant au volet social et sanitaire, il a pour finalité de limiter les impacts sanitaires tout en impliquant les populations locales pour une meilleure prise en compte de leur santé et de leur alimentation du fait de la pollution. Il se traduit par le développement d’une communication auprès des populations guyanaises ainsi que le développement par l’ARS de la Stratégie métaux lourds pour mieux prendre en charge les effets du mercure (StraMelo), présentée infra.

En effet, la réponse au fléau de l’orpaillage illégal ne peut être uniquement répressive au regard à la complexité du phénomène.

La commission d’enquête, qui salue le travail accompli par les forces Harpie sur le terrain, souscrit au fait de compléter le volet répressif par les autres volets de la stratégie de la LCOI.

B. Piloter : la formalisation d’une stratÉgie interministérielle avec L’EMOPI

Outre les moyens engagés, la réponse de l’État s’est faite au plus haut niveau de manière à lutter contre un « adversaire » aussi déterminé que l’est le garimpeiro.

Ainsi dès 2008, le lancement de l’opération Harpie I se fait au plus haut niveau de l’État puisque le pilotage en est élyséen. Il sera remplacé dans le cadre de l’opération Harpie II par un cadre interministériel, renforcé par la mise en place de l’EMOPI.

1. Un pilotage élyséen dès 2008

On peut faire remonter le pilotage élyséen de la LCOI à 2005, avec l’annonce par le président Jacques Chirac de la création du Parc amazonien de Guyane, formalisé par sa création en 2007. En effet, la création du Parc amazonien de Guyane répond déjà à une volonté élyséenne : définir un secteur protégé de l’orpaillage illégal en le sanctuarisant dans un parc national.

Néanmoins, c’est surtout en 2008, que le président de la République, Nicolas Sarkozy, choisit de piloter la LCOI par un renforcement du dispositif répressif avec le lancement de l’opération Harpie I, associant les forces armées en Guyane (FAG) aux gendarmes pour les opérations de maintien de l’ordre.

Le choix de développer une stratégie qui ne soit plus seulement répressive se traduit par un pilotage interministériel, renforcé dès 2018, avec le lancement de l’opération Harpie II et la décision de créer un État-major de lutte contre l’orpaillage et la pêche illicite (EMOPI).

2. Un pilotage interministériel : la mise en place de l’État-major de lutte contre l’orpaillage et la pêche illicite (EMOPI)

Le volet interministériel de la LCOI est renforcé, dès 2019, avec la mise en place de l’État-major de lutte contre l’orpaillage et la pêche illicite (EMOPI). EMOPI coordonne l’action de l’ensemble des services de l’État engagés dans la lutte contre l’orpaillage illégal (LCOI) et la pêche illicite (LCPI) en Guyane.

Plus globalement la mise en place de l’EMOPI a permis de formaliser le plan stratégique de la LCOI dans une perspective transversale déclinée en plusieurs volets, répressif, diplomatique, économique et social.

Plus concrètement, l’EMOPI a permis de compléter les insuffisances de l’OAM, outil pourtant précieux surtout en termes de partage des informations, pour la réussite de la LCOI. Le renforcement des dispositions législatives présentes dans la loi « Climat et résilience » pour lutter contre l’orpaillage illégal sont également le fruit d’une réflexion portée par l’EMOPI au plus près du territoire guyanais et de sa spécificité.

C. un bilan en demi-teinte : un phÉnomÈne seulement contenu

1. La mise en place du dispositif Harpie a permis de stopper la croissance exponentielle du phénomène

Après une croissance exponentielle sur la période 2004-2008, la mise en place du dispositif de lutte Harpie a permis – tout au moins dans un premier temps – de stopper la progression exponentielle du phénomène d’orpaillage illégal, d’envoyer un signal fort à l’égard des garimpeiros et de préserver le territoire français des dégâts constatés sur la même période sur les territoires des pays voisins (Suriname, Vénézuela, Pérou).

Pour reprendre les mots de M. Frédéric Mortier, délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer, le dispositif Harpie a été lancé dans un contexte où prévalait « un sentiment d’impunité chez les garimpeiros et les acteurs de l’orpaillage illégal. » ([43])

Le rapporteur salue le bilan des actions de l’État même s’il s’avère insuffisant au regard de la prédation économique effectuée.

Source : audition du 25 mai 2021 de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.

D’après les données fournies par le commandement de la gendarmerie Outre-mer à la commission d’enquête, relatives aux saisies et destructions entre 2015 et 2020 ([44]), la progression des saisies en mercure est frappante, passant de 79 kg en 2015 à 206 kg en 2020. Si le nombre de jours « patrouillés » est en augmentation, passant de 2 644 en 2015 à 6 027 en 2020, le nombre de patrouilles engagés, après avoir atteint 1938 en 2016 a ensuite reculé pour atteindre 1220 en 2019 et 1057 en 2020. L’analyse des avoirs criminels saisis présente une moyenne de 21 millions d’euros entre 2015 et 2020 et une quantité moyenne d’or saisie de 7,77 kg avec un pic de 13,39 kg en 2018.

Ce tableau, qui présente le bilan des missions effectuées par les inspecteurs de l’environnement du Parc amazonien de Guyane, indique une croissance du nombre des missions entre 2016 et 2020 mais une diminution d’hommes par jour sur le terrain.

bilan des missions de terrain LCOI (surveillance terrain + lutte) effectuÉes par les inspecteurs de l’environnement du PAG

Source : Parc amazonien de Guyane

Les informations suivantes relatives aux saisies douanières ont été communiquées à la commission d’enquête :

Source : audition conjointe de M. Alexis Lopes, administrateur supérieur des douanes, directeur régional des douanes de Guyane, Mme Elisabeth Melscoet, directrice des services douaniers - adjointe au chef de bureau « affaires juridiques et contentieuses » de la sous-direction affaires juridiques et lutte contre la fraude, M. Martin Fleury, inspecteur principal des douanes - chef de cabinet de la directrice générale des douanes et droits indirects.

2. Néanmoins, le niveau des activités d’orpaillage illégal reste très haut, le nombre de personnes condamnées faible

« Aujourd’hui, on extrait dix fois plus d’or illégalement que légalement. » a indiqué M. Sébastien Lecornu à la commission d’enquête, « chiffre scandaleux » ([45]).

Le graphique suivant est particulièrement évocateur :

Évolution du nombre de sites illÉgaux sur le territoire du Parc amazonien de Guyane et la courbe de tendance (en rouge) de mars 2008 à janvier 2021 (données des survols PAG/ONF)

Source : Parc amazonien de Guyane.

D’après les données recensées, on dénombrait en décembre 2008, 110 chantiers actifs, 52 en décembre 2012, soit le niveau d’activité le plus faible constaté sur la période 2008-2021. On constate sur le graphique ci-dessous une stabilisation à une soixantaine de sites entre 2010 et 2012, qui constitue un net frein à la croissance de type exponentiel des années précédentes. Le graphique fait néanmoins apparaître une reprise de la progression du nombre de sites illégaux à partir de la fin de l’année 2012, avec une tendance l’augmentation à partir de 2016.

Cet extrait du tableau transmis par le commandement de Guyane témoigne quant à lui des lacunes du dispositif en matière judiciaire.

BILan consolidÉ 2015-2020

Source : COMGEND Guyane

3. Une stratégie pas assez adaptée à l’ingéniosité et au caractère résilient de l’organisation des garimpeiros, qui recourent de plus en plus à la violence

Pour M. Sébastien Lecornu, « l’adversaire […] apparaît d’abord redoutablement professionnel ». Les garimpeiros sont « solidement organisés », et disposent d’une « souplesse redoutable ». Ils « s’adaptent(nt) en permanence au terrain autant qu’à notre action. » ([46])

Source : audition du 30 juin 2021.

Les autorités du Parc amazonien de Guyane comme de nombreuses personnes auditionnées qualifient l’organisation des garimpeiros de particulièrement résiliente : « Parfaitement conscients que, d’un point de vue judiciaire les risques réellement encourus sont limités, les garimpeiros supportent avec philosophie les destructions de matériel réalisées dans le cadre de la lutte contre l’orpaillage illégal et reprennent inlassablement leur activité une fois que les forces Harpie ont quitté le terrain. » ([47]).

Source : audition du 10 mars 2021.

Tout en saluant le travail des forces participant aux missions Harpie, le rapporteur ne peut que déplorer que ces missions n’en tiennent pas assez compte. Il partage le point de vue des autorités du Parc amazonien de Guyane qui constatent les « efforts très conséquents qui font baisser l’empreinte de l’orpaillage illégal. Mais, après ces bons résultats, il n’est pas mis en place de dispositif efficace pour empêcher le réapprovisionnement des sites illégaux. » Les forces du dispositif Harpie se concentrent sur une autre zone et « quelques semaines plus tard, tout est à refaire. » Les autorités du Parc amazonien de Guyane citent en exemple la zone de Camopi à la fin de l’année 2020, la crique Lipo Lio ou encore la zone du Petit Abonami. ([48])

Force est également de constater que les garimpeiros recourent de plus en plus à la violence face aux représentants de l’ordre et du droit. Le tableau suivant fait d’ailleurs état des saisies d’armes à feu entre 2015 et 2020.

Saisies en armes À feu entre 2015 et 2020

COMGEND de Guyane pour la commission d’enquête

Source : audition du 17 mars 2021 de M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer.

SEconde partie : Agir de maniÈre urgente et repenser la stratÉgie de l’État pour contenir le flÉau de l’orpaillage illÉgal à court terme et l’Éradiquer à plus long terme

Le rapporteur estime qu’il ne faut pas considérer l’orpaillage illégal comme une fatalité insurmontable : des marges de progrès existent et les leçons tirées de l’expérience des dispositifs passés doivent permettre une amélioration et une prise de conscience de l’urgence à traiter ce phénomène.

Il propose notamment d’approfondir les conditions favorables réunies entre 2010 et 2012 qui ont conduit, sur cette période, à une baisse significative des activités d’orpaillage illégal. Il partage en cela le constat fait par M. Frédéric Mortier, délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer et premier directeur du Parc amazonien de Guyane, pour qui ces bons résultats sont à mettre en relation avec la configuration présentée ci-dessous.

Source : note de M. Frédéric Mortier pour la commission d’enquête.

Pour le rapporteur, ces éléments d’analyse doivent être pris en compte de manière prioritaire dans la réorientation et l’approfondissement des actions de l’État.

Il prend également en compte ce constat établi par les autorités du Parc amazonien de Guyane : « le cours de l’or est souvent mis en avant pour expliquer la difficulté à décourager les orpailleurs. Il convient toutefois de garder en mémoire que, dans les années 2011-2012, malgré un cours de l’or au plus haut, un effort particulier de lutte contre l’orpaillage illégal ciblant le territoire du Parc amazonien avait permis de faire tomber le nombre de chantier à un niveau très bas puisque, fin 2011, on ne comptabilisait plus que 52 chantiers illégaux sur l’ensemble du territoire de l’aire protégée. » ([49]).

superposition de l’Évolution du nombre de chantiers sur le territoire du Parc amazonien de Guyane et du cours de l’or sur la pÉriode 2008-2020.

Source : Parc amazonien de Guyane.

I. amÉliorer le pilotage de l’État

A. modifier LE PILOTAGE, ADOPTER DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURs, faire Évoluer la forme juridique de L’OBSERVATOIRE DES ACTIVITÉS MINIÈRES, mieux associer les populations

1. Recentrer le pilotage au plus haut niveau de l’État

L’analyse des résultats des dix dernières années fait apparaître, dans les années 2011-2012, l’apport essentiel de l’implication du Président de la République et de ses conseillers dans le suivi de la lutte contre l’orpaillage illégal.

Le rapporteur souhaite un rétablissement de la situation antérieure avec un pilotage au plus haut niveau de l’État, au niveau de la Présidence de la République ou du Premier ministre, eu égard aux enjeux, à la part prépondérante de la coopération internationale, et au caractère transversal des problématiques soulevées.

Pour lui, ce pilotage recentré pourrait se traduire par un poste de conseiller dédié spécifiquement à ce sujet, auprès du Président de la République ou du Premier ministre et chargé d’en faire le suivi.

2. Renforcer le rôle de l’EMOPI et de l’Observatoire des activités minières et fixer des priorités de reconquête territoriale

a. Renforcer les moyens de l’EMOPI et de l’Observatoire des activités minières

M. Frédéric Mortier, délégué interministériel à la prévention des risques outre-mer, a indiqué à la commission d’enquête que les consultations territoriales qu’il a suivies dans le cadre de ses fonctions de délégué interministériel avaient révélé le souhait de « renforcer la capacité de coordination [des acteurs de l’EMOPI] par la définition d’objectifs stratégiques et la mise en place d’une task force à même d’intégrer à la lutte l’ensemble des parties prenantes. » ([50])

Le rapporteur partage la proposition de créer cette « task force intégrée » et de la doter, comme le suggère M. Frédéric Mortier, d’emplois mis à disposition par les différentes parties prenantes, restant en relation avec leur administration d’origine. Pour M. Frédéric Mortier, « ce mode intégrateur aurait vocation à davantage bénéficier des complémentarités et des effets de synergie entre acteurs » car « sans cette gouvernance le risque est que chacun retourne à sa culture propre et ses process » ([51]).

Il a d’ailleurs été rapporté à la commission d’enquête que la pratique de la présentation bisannuelle de l’ensemble des bilans de lutte et des bilans d’impacts environnementaux, lancée en 2014 après les engagements pris par M. François Hollande, Président de la république, a été interrompue en 2018.([52]) Le rapporteur appelle, dans un objectif de transparence, à un rétablissement de cette pratique dans les meilleurs délais.

Le rapporteur propose de transformer l’Observatoire des activités minières en autorité administrative indépendante à compétence régionale, basée à Cayenne. Le statut d’autorité administrative indépendante renforcerait la transparence de son action et sa crédibilité auprès des différents acteurs le la lutte contre l’orpaillage illégal comme de la population.

b. Fixer des objectifs chiffrés, reconquérir territorialement les zones à enjeux et les doter d’indicateurs de suivi

Afficher un objectif de reconquête territorial est primordial, en particulier dans les zones du Parc amazonien de Guyane (PAG) où sévit l’orpaillage illégal.

Cet axe de travail a été présenté à la commission d’enquête par Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, celle-ci évoquant la décision de « territorialiser la lutte contre l’orpaillage illégal », c’est-à-dire de « fournir des efforts différenciés selon les enjeux territoriaux, sur des zones d’intérêt prioritaires, à partir de critères liés aux populations, à l’économie, et à l’environnement. Il s’agit donc d’endiguer au maximum l’orpaillage illégal à l’échelle globale et de mener une action plus lourde et plus ciblée dans ces zones d’intérêt prioritaire, avec une répression franche. ([53])

Pour la ministre, il s’agit de tirer la conclusion suivante : « à défaut de pouvoir l’éradiquer complètement partout, nous tenterons de consentir des efforts différenciés selon les enjeux territoriaux. » ([54])

Les autorités du PAG ont rapporté à la commission d’enquête que l’objectif de « réduire le nombre de sites d’orpaillage illégal et l’éradiquer dans les lieux les plus prioritaires d’un point de vue environnemental et d’un point de vue sanitaire » pris au cours de la réunion interministérielle du 14 février 2020 consacrée à la lutte contre l’orpaillage illégal n’a pas été suivi d’effet. Ainsi « les opérations de lutte continuent d’être montées sans qu’on identifie une véritable priorisation géographique ». Les autorités du Parc ont constaté que des moyens importants continuent à être mis en œuvre sur des zones n’apparaissant ni comme des bassins de vie des populations, ni des espaces protégés, ni des secteurs touristiques.

Pour le rapporteur, il est urgent d’identifier des zones à enjeux qui seraient considérées comme prioritaires : les bassins de vie des communautés d’habitants, les zones à forts enjeux environnementaux et au premier chef le cœur du PAG, les réserves naturelles et biologiques, à titre d’exemple.

Il recommande pour cela de s’appuyer sur les zones identifiées par le PAG à partir de critères environnementaux et de critères fondés sur les bassins de vie. Le Parc a distingué les secteurs où l’objectif est une éradication de l’orpaillage des secteurs où il s’agit de faire diminuer le nombre de chantiers tout en maintenant une certaine pression, et de ceux sans activité illégale à ce jour. La définition de priorités identifiées, qui seraient présentées dans une feuille de route, fait partie des propositions exprimées au cours des consultations territoriales en Guyane ([55]).

Source : Parc amazonien de Guyane.

Source : Parc amazonien de Guyane.

Les indicateurs actuellement utilisés sont le volume des biens saisis et détruits à l’occasion des opérations Harpie. Il paraît essentiel de compléter ces indicateurs par des indicateurs de suivi et de résultats tels que l’amélioration de la qualité des eaux et la sécurité des habitants. La commission d’enquête partage la position des autorités du PAG pour qui « les destructions de matériels qui permettent d’établir les bilans d’activités ont un intérêt interne aux institutions et pour la motivation du personnel des forces de l’ordre mais ne sont pas corrélées aux effets sur le territoire et n’indiquent pas que les objectifs fixés sont atteints ». Ces indicateurs seraient également plus visibles pour les habitants.

Le rapporteur rejoint l’analyse de M. Frédéric Mortier pour qui « les indicateurs sur les bassins de vie, les cours d’eau et les milieux naturels sont de véritables indicateurs de résultats. » Les propositions issues des consultations territoriales ([56]) font notamment apparaître le souhait d’utiliser en priorité des indicateurs qui reflètent les effets de la lutte contre l’orpaillage illégal sur le terrain, visibles par les populations : turbidité de l’eau, imprégnation mercurielle, nombre de vols de pirogues et de moteurs...

3. Mieux informer et associer les populations

Devant la commission d’enquête, M. Frédéric Mortier a indiqué qu’était ressorti des consultations territoriales le besoin « d’informer la population, qui ne le semblait pas assez, des moyens mis en œuvre » dans la lutte contre l’orpaillage illégal. ([57]) Le rapporteur appelle à un approfondissement des actions relevant du volet social de la lutte contre l’orpaillage illégal, qui visent « à impliquer les habitants des bassins de vie affectés par l’orpaillage illégal, en les sensibilisant à la réalité du phénomène et des résultats de la LCOI et en leur offrant la possibilité de s’engager individuellement dans ses rangs » ([58]) .

Le rapporteur salue à cet égard l’organisation d’ateliers, par le Parc amazonien de Guyane qui « permettent d’instaurer un dialogue entre les habitants, les chefs coutumiers, parfois les élus ».

Source : Parc amazonien de Guyane.

a. Approfondir le nouveau dispositif de réserve opérationnelle amazonienne

Le dispositif de réserve opérationnelle amazonienne, visant notamment à impliquer les jeunes guyanais des fleuves dans la lutte contre l’orpaillage illégal, en soutien opérationnel aux forces armées et à la gendarmerie grâce à leur connaissance de la forêt, est né en 2020, et est en cours de développement. Comme l’a indiqué le général Jean-Marc Descoux, « nous disposons d’une réserve opérationnelle et développons une forme de réserve particulière dans la forêt guyanaise avec la population amérindienne, notamment afin de bénéficier de leur savoir-faire en matière de pilotage de pirogue et de connaissance de l’environnement. » ([59])

Le rapporteur soutient le développement de ce programme. Pour les autorités du Parc amazonien de Guyane, celle-ci « pourrait constituer un vivier pour de futurs recrutements locaux d’agents du Parc. » ([60])

b. Impliquer davantage les chefs coutumiers dans la lutte contre l’orpaillage clandestin

Le rapporteur appelle à une meilleure intégration des chefs coutumiers dans les dispositifs de surveillance, en particulier dans le contrôle des flux logistiques fluviaux entre la France et le Suriname. Il ressort en effet des entretiens menés par la délégation de la commission d’enquête s’étant rendue en Guyane que l’implication des chefs coutumiers, d’ailleurs souhaitée par ces derniers, aurait l’avantage :

– d’améliorer la fiabilité des renseignements recueillis, de disposer sur le terrain de relais fiables et assurant un maillage du territoire en permanence ;

– de donner un nouveau rôle actif aux chefs coutumiers au sein de leur communauté, en précisant que cette stratégie ne s’adresserait qu’aux chefs coutumiers reconnus par le grand conseil coutumier (GCC), et en conséquence rémunérés par la collectivité territoriale de Guyane (CTG).

Ayant constaté le caractère crucial de l’information et du renseignement, le rapporteur appelle à confier aux chefs coutumiers des fleuves un rôle de « vigie », en collaboration avec les autorités. Ils seraient ainsi chargés de faire remonter aux instances de coordination opérationnelle les informations confiées par la population sur l’activité des orpailleurs et de leurs fournisseurs avec le plus de détails et de précisions possibles (sites actifs, flux logistiques). Il ne s’agit pas de leur confier des pouvoirs de police, mais de leur confier un rôle d’information. Le rapporteur rappelle, en particulier sur le fleuve Maroni, que les pouvoirs publics ne peuvent malheureusement y assurer une présence permanente tandis que les communautés locales ont une connaissance fine du terrain et des trafics qui y prospèrent.

La bonne réussite d’un tel dispositif, pour le rapporteur, suppose :

– une formation préalable, pour les préparer à leur mission d’informateur, qui pourrait se tenir au sein de la toute nouvelle réserve opérationnelle amazonienne (ROA), sous réserve d’une adaptation de la formation, ou au sein de la réserve citoyenne, service de l’armée réservée aux citoyens et réservistes œuvrant dans des activités militaires. Si la réserve citoyenne est intégrée à l’opération Harpie, il ne s’agirait pas d’envoyer les chefs coutumiers en mission sur le terrain avec les forces armées ;

– une dotation en matériel, tels des pirogues, des moteurs et du carburant.

À plus long terme, le rapporteur appelle à l’élaboration d’un statut international du fleuve Maroni en associant les populations autochtones, amérindiennes et bushinengué, à la gestion au quotidien du fleuve. Un premier pas dans ce sens pourrait être fait par la création d’un conseil du fleuve Maroni, doté d’une personnalité morale et d’un financement binational.

B. DÉVELOPPER LA FILIÈRE LÉGALE : une analyse au cas par cas

Comme indiqué dans la première partie de ce rapport, le plan stratégique de lutte contre l’orpaillage présente un volet économique qui vise, dans sa dimension préventive, à développer la résilience des activités légales face à la pression des orpailleurs illégaux et, dans sa dimension curative, à accompagner la reconquête des espaces en introduisant des activités légales et permettre aux forces Harpie de porter leurs efforts ailleurs ([61]).

En effet, une fois exploité une première fois, un site fait souvent l’objet de nouvelles exploitations – qu’il ait été abandonné après une opération répressive ou pour une autre raison, du fait de l’avantage identifié par les garimpeiros à s’installer sur un site déjà préparé pour une exploitation légale (arbres abattus, puits, réseau de pistes…). C’est la raison pour laquelle la réhabilitation des sites ayant fait l’objet d’une exploitation légale est impérative, au-delà de l’enjeu environnemental.

Source : audition du 30 juin 2021

1. Remplacer les orpailleurs légaux par des illégaux, et plus largement développer l’orpaillage légal, une fausse bonne idée ?

a. Les limites du remplacement des activités illégales par des activités légales

Selon les mots de M. Thierry Queffelec, préfet de la région Guyane, devant la commission d’enquête, « d’un point de vue stratégique, il me semble que, faute de pouvoir tenir le terrain, il faut au moins l’occuper en développant l’orpaillage légal amélioré » tout en complétant son propos par la limite suivante : « évidemment, il est hors de question d’établir des structures minières comme le projet Montagne d’or, auquel s’oppose d’ailleurs l’État. » ([62])

Audition du 5 mai 2021 de M. Thierry Queffelec, préfet de la région Guyane

Le ministre des outre-mer, M. Sébastien Lecornu, s’est déclaré « favorable à installer des légaux à la place des illégaux à la condition d’établir un schéma territorial de zones où l’exploitation minière est permise, sans pour autant l’encourager. » ([63])

Dans ce contexte, la ministre de la transition écologique, le ministre des Outre-mer, la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie, ont chargé en janvier 2021 MM. Bernard Larrouturou, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts au ministère de la Transition écologique et M. Antoine Masson, ingénieur général des mines au ministère de l’économie, des finances et de la relance, d’une mission sur le développement d’une filière aurifère responsable en Guyane, qui, d’après leur lettre de mission « réponde à la fois aux enjeux de développement économique du territoire et de maîtrise de l’empreinte environnementale, qu’elle soit de nature directe (éviter, réduire et compenser les impacts de l’exploitation) ou indirecte (participation à la prévention de l’orpaillage illégal) ». Il leur a été demandé de mener leurs travaux en concertation avec les parties prenantes locales et nationales. Comme l’a résumé le préfet de la région Guyane devant la commission d’enquête : « La mission de M. Bernard Larrouturou doit étudier les moyens de développer l’orpaillage légal de manière durable et à taille humaine. » ([64])

Pour le rapporteur, cette mesure ne peut être généralisée, étant donné que la plupart des activités d’extraction illégales se concentrent sur des zones protégées du Parc amazonien de Guyane, et qu’il s’agit majoritairement de sites primaires, où l’extraction légale s’avère coûteuse et peu rentable.

À l’image du site de Darlin, où l’installation d’activités légales a été suivie du développement d’une dizaine de sites clandestins, plusieurs personnes auditionnées par la commission d’enquête ont témoigné du caractère non dissuasif de la présence d’activités d’orpaillage légal sur les garimpeiros :

– pour M. Frédéric Mortier, l’analyse de la période 2010-2012 fait apparaître une certaine porosité entre les activités légales et illégales, qu’il s’agisse des flux logistiques, de l’approvisionnement en carburant et en matériel, de l’exploration de site au profit d’exploitants légaux par des illégaux, du développement d’activité illégale à proximité de sites légaux, ou même « de revendications d’exploitants légaux pour faire baisser le niveau des exigences administratives et environnementales du fait de l’orpaillage illégal ». ([65])

– D’après les autorités du PAG, la comparaison des surfaces faisant l’objet de titres miniers aux chantiers illégaux identifiés par l’Observatoire des activités minières fait apparaître une proximité entre les deux. Pour le PAG, il existe même des cas « où l’octroi de titres miniers ou d’autorisation d’exploitation dans des secteurs jusqu’alors exempts de toute activité aurifère a été suivi par l’arrivée dans la zone d’orpailleurs illégaux. » ([66])

– Le président de Guyane environnement, M. Rémi Girault, a rapporté que l’Observatoire des activités minières avait évalué à 10 % ou 20 % la proportion des sites exploités par les orpailleurs illégaux situés dans un rayon de 5 km des sites légaux : « l’activité légale ne fait donc pas fuir l’activité illégale. Le contraire est même plutôt vrai. » ([67])

La délégation de la commission d’enquête en mission en Guyane a constaté que les orpailleurs illégaux pouvaient bénéficier indirectement des infrastructures mises en place pour les activités légales d’orpaillage, comme l’ouverture de pistes. Par ailleurs, l’arrêt de l’exploitation légale à l’épuisement du gisement est souvent suivie d’une exploitation illégale en repasse.

b. Présentation et bilan de l’expérimentation menée entre 2013 et 2015

En février 2013, l’État, le conseil régional et la fédération des opérateurs miniers de Guyane (FEDOMG) ont signé une déclaration d’intention pour la mise en place d’une procédure accélérée, mise en place entre 2013 et 2015 avec l’objectif de « favoriser l’implantation d’exploitants légaux sur des sites d’orpaillage illégal » selon les mots de M. Bernard Larrouturou. « La mise en place d’une procédure accélérée s’est appuyée sur la conviction que le temps compte pour agir contre l’orpaillage illégal. Il semblait nécessaire d’installer des orpailleurs légaux dans des délais les plus réduits possible » avec l’objectif « d’épuiser les gisements pour éviter le retour des orpailleurs illégaux ». ([68])

Source : audition conjointe du 23 juin 2021 de M. Antoine Masson, ingénieur général des Mines au ministère de l’économie, des finances et de la relance et M. Bernard Larrouturou, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts au ministère de la transition écologique.

Au regard des éléments confiés à la commission d’enquête par M. Bernard Larrouturou le bilan s’avère plus que mitigé.

Tous les orpailleurs illégaux n’ont pas quitté les sites : « certains sont restés à proximité ». M. Bernard Larrouturou déplore l’impossibilité d’évaluer « si des orpailleurs illégaux sont revenus sur les sites à l’issue de leur exploitation légale. Personne n’a pu nous renseigner. Nous y voyons une carence dans le suivi de cette expérimentation. » Pour M. Antoine Masson, « Nous ne saurions considérer comme probants les résultats de l’expérimentation conduite de 2013 à 2015. La preuve de la possibilité d’exploiter légalement une zone de manière à éviter tout retour d’exploitants illégaux n’a pas été établie. » ([69])

De plus, seulement six des dix sites exploités ont été réhabilités pour cinq quitus accordés.

Seuls dix des vingt anciens sites d’orpaillage illégal identifiés comme pouvant participer à l’expérimentation ont accueilli une activité d’exploitation légale. M. Bernard Larrouturou identifie les raisons suivantes :

– le désintérêt de certains acteurs de la filière d’exploitation légale, les entreprises de tailles moyenne déjà mobilisées sur d’autres sites renonçant à la formation de nouvelles équipes. De plus, « les entreprises disposant des meilleures capacités techniques et financières ne se sont pas portées volontaires. »

– un manque d’attractivité de certaines zones sélectionnées notamment pour des raisons de difficulté d’accès. « L’analyse des conditions d’accès aux sites, qui n’a pas toujours été anticipée, s’est révélée un obstacle infranchissable dans certains cas. »

– des gisements en or moins riches que prévus, plusieurs exploitations, selon M. Bernard Larrouturou, ayant « rencontré des problèmes de rentabilité. Chacune a extrait en moyenne 30 kilogrammes d’or, un chiffre sensiblement inférieur à la production habituelle des petites exploitations alluvionnaires disposant d’une AEX, puisque celle-ci oscille entre 50 et 60 kilogrammes. » ([70]) Un site n’a été exploité pour cette raison que pendant un mois. L’évaluation de la ressource et de la rentabilité des sites aurait ainsi été sous-estimée en amont.

c. Identifier les sites au cas par cas

Au regard de ces éléments, s’il faut se réserver la possibilité d’installer des activités d’extraction légale sur des sites praticables, le rapporteur estime que ceci ne peut être considéré comme une réponse généralisable.

Une prochaine révision du schéma d’orientation des activités minières (SDOM) serait l’occasion d’identifier au cas par cas, avec l’Observatoire de l’activité minière, des zones susceptibles d’accueillir des activités légales.

2. Restaurer, développer l’écotourisme et de nouvelles activités

a. Restaurer les lieux dégradés par l’orpaillage illégal

La charte du Parc amazonien de Guyane (PAG) indique qu’en zone cœur du parc, l’évaluation des préjudices [par le parc] doit permettre « dans un second temps, lorsque les conditions seront favorables, de guider les priorités et les objectifs de restauration des écosystèmes dégradés. » La charte précise toutefois : « Il est aujourd’hui impensable, dans le contexte d’augmentation du cours de l’or, de consolidation sur les frontières des soutiens logistiques dédiés à l’orpaillage et de pression exercée sur les milieux naturels du Parc national, de consacrer des moyens humains et financiers à ces restaurations qui pourraient être réduites à néant par des reprises d’exploitation. Il convient toutefois de jeter les bases de ces futures restaurations, afin de pouvoir dès que possible les engager. » ([71])

Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, a présenté l’identification en cours par le PAG de « sites pilotes » en vue d’une expérimentation devant être menée d’ici la fin de l’année 2021 sur des sites dont la restauration présenterait l’avantage de ne plus apparaître comme une cible facile pour les orpailleurs illégaux, et ce « pour un déploiement à plus grande échelle à compter de 2022. » La ministre, devant la commission d’enquête, a évalué le montant de l’opération à un million d’euros pour les sites pilotes d’une superficie totale de 40 hectares, ce qui revient à un coût moyen de 25 000 euros par hectare.

b. Développer l’écotourisme et de nouvelles activités économiques

L’enclavement et les difficultés d’accès pèsent sur le développement structurel du sud de la Guyane, dans un contexte de « poussée démographique » constatée en Guyane, avec un taux de natalité de 3,48 % pour reprendre les mots de M. Thierry Queffelec, préfet de la région Guyane ([72]) . La reconquête territoriale des anciens sites d’orpaillage illégal peut être le support de développement d’activités adaptées et durables.

Source : audition du 5 mai 2021 de M. Thierry Queffelec, par la commission d’enquête.

Le PAG suggère de développer des projets écotouristiques sur d’anciens sites illégaux, de manière à occuper le terrain et susciter de nouvelles activités économiques, en développant les sentiers de randonnée. Selon le PAG, le site de Saül, principale destination écotouristique du sud de la Guyane, est un exemple à suivre. La fréquentation régulière des 45 km de sentiers de randonnée, associée aux actions de surveillance des inspecteurs du Parc amazonien de Guyane « permet aujourd’hui d’avoir une zone exempte d’orpaillage dans un rayon de 20 km autour du bourg. »

Source : note du PAG à l’attention de la commission d’enquête.

Le chargé de mission « tourisme » du PAG a animé deux sessions de préparation aux métiers de guide, sur le bassin du Maroni puis sur le bassin de l’Oyapock, en 2020. Le rapporteur salue les actions du Parc national en faveur de la formation et de la professionnalisation des porteurs de projet, non seulement en matière de tourisme mais aussi d’agriculture vivrière et d’artisanat.

Le rapporteur réclame depuis de nombreuses années une attribution du produit des ventes d’or saisi en Guyane aux communes qui souffrent le plus de l’orpaillage illégal.

Le rapporteur constate que l’affectation du produit des ventes d’or saisi en Guyane à la lutte contre l’orpaillage illégal, pourtant validée en réunion interministérielle en avril 2018 puis à nouveau en février 2020, n’a toujours pas abouti. D’après le ministre des outre-mer, auditionné par la commission d’enquête, « le véhicule envisagé pour l’affectation des saisies à la lutte n’est autre qu’un fonds de concours ». ([73]) Selon les services de la préfecture de Guyane, il reviendrait alors au préfet de répartir les crédits entre les différents partenaires (Parc amazonien de Guyane, Office national des forêts, Office français de la biodiversité par exemple) en fonction des projets portés.

Le rapporteur réitère ici sa demande. Les services de la préfecture de Guyane ont indiqué pour leur part à la délégation de la commission d’enquête que le produit de la vente correspondrait à 200 000 à 400 000 euros, pour 4 à 8 kgs d’or saisis, et que les 25 millions d’euros d’avoirs criminels saisis ne seraient pas monétisables. Il s’agit en effet d’une évaluation financière des équipements saisis et détruits sur les chantiers, non valorisables en dehors d’un transfert de propriété de certains biens au profit des services en charge de la lutte contre l’orpaillage illégal.

C. Relancer la coopÉration internationale pour casser les flux logistiques

Selon M. Laurent Kelle, responsable du bureau Guyane du WWF France, « 85 % des saisies de matériel logistique proviennent du Suriname, 90 % de la main-d’œuvre impliquée dans l’orpaillage illégal est brésilienne », quant au mercure « il est acheminé à 100 % par des territoires extérieurs au sol français de la Guyane. » ([74])

Dans la mesure où les garimpeiros sont principalement d’origine brésilienne et que les flux logistiques proviennent essentiellement du Suriname voisin, lutter efficacement contre l’orpaillage illégal nécessite donc de renforcer la coopération internationale.

1. Relancer la coopération avec le Brésil

Relancer la coopération avec le Brésil doit être au cœur de la stratégie d’éradication de l’orpaillage illégal. En effet, bien qu’ancienne du fait de l’existence de nombreuses conventions et déclarations bilatérales, la coopération avec le Brésil demeure aujourd’hui insuffisante, alors que 95 % des garimpeiros sont des Brésiliens en situation d’immigration illégale, et qu’une partie de l’approvisionnement logistique provient des bases situées sur les berges du fleuve Oyapock.

Même s’il existe des patrouilles communes sur le fleuve Oyapock, force est de constater que cela reste insuffisant au regard des trafics constatés. Par ailleurs, la frontière fluviale est d’autant plus difficile à contrôler qu’elle a été établie au point le plus profond du fleuve – qui du fait des courants et des saisons – bouge régulièrement. Poursuivre le travail diplomatique pour établir un tracé incontesté de la frontière semble un préalable.

Source : réponse du ministère des outre-mer au questionnaire adressé par la commission d’enquête.

Selon M. Laurent Kelle, responsable du bureau Guyane du WWF France, la coopération entre le Brésil et la France se trouve aujourd’hui au point mort. En effet, « l’hypocrisie perdure réellement avec le Brésil. La France et le Brésil ont en commun 730 kilomètres de frontières qui sont aujourd’hui essentiellement utilisés pour du trafic, alors même que les deux pays ont choisi, sur le papier, d’axer leur coopération sur la création d’aires protégées. Dans la pratique, le fleuve Oyapock est utilisé par les trafiquants quasiment quotidiennement. Oui, l’hypocrisie diplomatique perdure dans la relation franco-brésilienne. La situation des relations de terrain entre la France et le Brésil en Guyane n’est absolument pas résolue. » ([75])

M. Pascal Vardon, directeur du Parc amazonien de Guyane, ne dit pas autre chose. Ainsi, Ilha Bela, base logistique située sur la rive brésilienne en aval de Camopi, installée après la création du parc national Montanhas de Tumucaque, n’a toujours pas été démantelée du fait d’une opposition des autorités brésiliennes.

Pour preuve de ce manque de coopération sur la question de l’orpaillage illégal, l’ambassadeur du Brésil en France n’a pas donné suite à la demande d’audition de la commission d’enquête contrairement à l’ambassadeur du Suriname, pays avec lequel la coopération transfrontalière a été relancée.

La relance de la coopération avec le Brésil constitue donc un préalable pour éradiquer le phénomène d’orpaillage illégal.

Cette coopération doit être relancée selon deux axes prioritaires :

– établir une coopération judiciaire et pénale pour lutter contre l’orpaillage illégal ;

– créer une commission transfrontalière pour établir une gestion commune du bassin du fleuve Oyapock afin de lutter contre les trafics mais également permettre une gestion durable du fleuve.

Seule une coopération judiciaire et pénale d’envergure entre le Brésil et la France permettrait de freiner l’immigration illégale des garimpeiros. La négociation d’un traité d’entraide judiciaire rendrait véritablement effective la sanction d’interdiction de territoire telle que votée récemment dans la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « Climat et résilience ».

Sur le plan pénal, un accord permettant aux garimpeiros condamnés d’effectuer leur peine au Brésil et non plus en France, rendrait également le territoire français moins attractif.

La commission d’enquête préconise par ailleurs d’établir une commission transfrontalière de gestion du bassin du fleuve qui permettrait, outre une surveillance commune de la frontière, de lutter contre l’ensemble des trafics mais également d’élaborer une gestion environnementale et durable du fleuve Oyapock.

Outre le développement de ces nouveaux accords, relancer une coopération pragmatique et efficace avec le Brésil doit être une priorité de l’agenda diplomatique français.

2. La coopération avec la République du Suriname, un espoir à confirmer

Si la coopération avec le Suriname est également ancienne, elle a été récemment relancée par la signature de plusieurs accords, le 15 mars 2021. En effet, l’arrivée au pouvoir d’un nouveau gouvernement, celui de M. Santokhi, durant l’été 2020, a permis de reprendre une coopération qui était restée jusqu’ici atone.

Source : réponse du ministère des outre-mer au questionnaire adressé par la commission d’enquête.

La commission d’enquête, après l’audition de Son Exc. M. Reggy Martiales Nelson, ambassadeur de la République du Suriname en France, a été confortée sur la volonté du Suriname d’ouvrir une nouvelle ère de coopération avec la France.

Le secteur minier représente la principale source de revenus du Suriname. La volonté de lutter contre l’orpaillage illégal et d’encadrer l’orpaillage légal s’était déjà manifestée en 2018 lorsque la République du Suriname avait choisi de devenir membre de la convention de Minamata sur le mercure. Le Suriname a décidé de surveiller le secteur minier et d’interdire l’utilisation du mercure pour l’extraction de minerais.

Le 15 mars 2021, trois accords ont été passés entre la République du Suriname et la France, un accord sur une délimitation de la frontière sur le fleuve Maroni, un accord sur une gestion commune du fleuve ainsi qu’un accord d’entraide et de coopération judiciaire. Cette amélioration des relations entre la France et le Suriname porte déjà ses fruits : les barges d’orpaillage particulièrement polluantes et dévastatrices ont ainsi quasiment disparu des eaux du Maroni.

Source : réponse du ministère des outre-mer au questionnaire adressé par la commission d’enquête.

Si la volonté des autorités surinamaises demeure intacte, celles-ci sont néanmoins confrontées à des difficultés logistiques de contrôle de leur frontière Sud avec le Brésil, particulièrement poreuse, et par laquelle s’infiltrent les garimpeiros. Concernant leur territoire, l’arrière-pays – difficile d’accès – est particulièrement touché par les activités d’orpaillage illégal. Certains Surinamais utilisent, outre du mercure, du cyanure – bien qu’également interdit, pour l’extraction de l’or.

Les flux logistiques nourrissant l’orpaillage illégal en Guyane viennent majoritairement du Suriname qu’il s’agisse du matériel d’extraction ou du mercure. Les garimpeiros s’alimentent directement dans des magasins tenus par des commerçants chinois, installés sur la berge surinamaise du fleuve Maroni, voire dans les villages surinamais spécialisés dans la vente de matériel destiné à l’orpaillage illégal.

Tarir ces flux est donc un préalable à l’éradication de l’orpaillage illégal en Guyane. Si la volonté politique surinamaise paraît certaine le manque de moyens, la différence de développement entre les deux pays ainsi qu’une coopération diplomatique encore incomplète sont autant de freins à sa pleine réussite.

La mission menée par la commission d’enquête a, ainsi, pu constater sur place que la question du tracé de la frontière n’avait pas été complètement résolue par l’accord du 15 mars 2021 puisqu’environ un quart de la frontière demeure contesté, le travail diplomatique doit donc encore être poursuivi en ce sens.

Si la commission d’enquête salue les avancées relatives à la déclaration conjointe de gestion du fleuve Maroni, elle préconise d’aller plus loin en engageant une réflexion globale sur la gestion de tout le bassin versant du fleuve Maroni, qui au-delà de la problématique liée à l’orpaillage illégal pourrait intégrer les enjeux sanitaires, la question des déchets, et toute question liée à cet environnement vital pour les deux pays.

À ce titre, le rapporteur préconise la mise en place d’une commission de gestion transfrontalière, à laquelle participerait l’ensemble des communautés habitant sur les deux rives.

Outre cet aspect essentiel, poursuivre la coopération avec la République du Suriname afin d’assécher les flux logistiques doit être une priorité pour réussir à éradiquer le fléau de l’orpaillage illégal.

Afin de renforcer la coopération d’un point de vue concret, la commission d’enquête soutient les propositions suivantes :

3. L’implication de la Chine : un rôle à clarifier

Plusieurs auditions ont mis en évidence le rôle de la Chine dans les activités d’orpaillage illégal. Rôle indirect mais néanmoins essentiel puisque le matériel logistique utile à l’extraction aurifère fourni par les comptoirs surinamais provient majoritairement de Chine.

Ainsi selon l’adjudant-chef David Gris, la présence chinoise au Suriname est l’un des éléments clés du trafic lié à l’orpaillage illégal : « un orpailleur à son compte, au matériel détruit par des gendarmes, restera redevable de la moitié du prix de celui-ci, en général à des commerçants chinois du Suriname. Ceux-ci peuplent tout le Haut-Maroni, gérant des points de ravitaillement dans des emplacements parfois improbables. (…)

J’ai visité, à Paramaribo, le supermarché Transamerica, tenu par des Chinois, où l’on trouve tuyaux, moteurs, sécateurs, pioches et palettes de bière, payables en or et prêts à être acheminés sur les sites.» ([76])

La transformation de l’or en joaillerie ou lingots, plus facilement exportables, se fait dans les comptoirs surinamais tenus par des commerçants chinois – l’implantation de la communauté chinoise au Suriname étant ancienne. Par ailleurs, l’intérêt de la Chine et de ses ressortissants pour l’or en tant que valeur refuge est certain.

La Chine joue également un rôle majeur au Suriname : un nombre important de ses ressortissants s’y est établi depuis de longues années en vue d’investir dans de nombreux domaines, dont l’extraction aurifère. En quelque sorte, le Suriname est l’un de ses comptoirs avancés en Amérique du Sud.

Cette question a été soulevée par la commission d’enquête auprès de l’ambassadeur de la République du Suriname en France. Conscient des liens privilégiés que son pays entretient avec la Chine, première à avoir reconnu l’indépendance du Suriname avec lequel elle a entamé une coopération commerciale intense, Son Exc. M. Reggy Martiales Nelson a fait part de sa volonté de soulever la question de l’orpaillage illégal auprès de ses homologues chinois en arguant des bonnes relations entretenues entre les deux pays.

Au regard du rôle joué par la Chine ainsi que de sa responsabilité vis-à-vis de ses ressortissants, directement impliqués par l’approvisionnement de matériel dans le délit d’orpaillage illégal, cette question devra être portée à l’agenda diplomatique des relations franco-chinoises afin d’agir sur les chaînes d’approvisionnement logistiques, ainsi que sur l’exportation vers la Chine de l’or produit illégalement.

D. APPROFONDIR LES TRAVAUX sur LA TRAÇABILITÉ DE L’OR

La commission d’enquête soutient l’approfondissement des travaux sur la traçabilité de l’or pour mettre en place, sur le modèle du commerce des diamants, un dispositif de traçabilité, reposant sur un certificat obligatoire de provenance. En effet, « la traçabilité de l’or constitue une perspective d’amélioration de la lutte contre les filières de blanchiment de l’or illégal et de sensibilisation des consommateurs. » ([77])

1. Les travaux du BRGM et l’identification de l’or extrait à partir de l’utilisation du mercure

Entre 2014 et 2019, le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) a travaillé sur la traçabilité de l’or. Ce projet, financé par l’Union européenne et le WWF entre 2014 et 2017 puis sur crédits du BRGM de 2017 à 2019 « avait pour finalité la caractérisation morphoscopique et chimique des grains d’or », d’après M. Jean-Marc Mompelat, directeur des actions territoriales au BRGM. « Il nous a rapidement permis, sur la base de critères microscopiques, chimiques et minéralogiques, d’établir des distinctions entre les différents types de gisements, primaires, éluvionnaires et alluvionnaires, ».

Pour M. Jean-Marc Dumontet, le BRGM est « également capable de distinguer l’or extrait illégalement, car les grains d’or attaqués par le mercure, aujourd’hui interdit, présentent une signature spécifique. Ces travaux nous autorisent de plus à discriminer les lieux d’extraction géographiques selon les différents districts miniers connus » ([78]) tout en précisant qu’un nombre limité de sites a pour l’instant fait l’objet de cette expérience.

2. Des travaux à approfondir pour pouvoir envisager la création d’un certificat de provenance

L’identification du secteur de production, et de la méthode utilisée (avec ou sans mercure) permet d’envisager un dispositif de contrôle en amont, avant la refonte de l’or, dans les comptoirs, avec de l’or présentant d’autres provenances. Pour M. Jean-Marc Mompelat, ces résultats permettent d’envisager l’établissement d’un « label propre à chaque gisement/district et lieu d’extraction, c’est-à-dire sa « carte d’identité », et ce à des fins de traçabilité, ou encore le développement d’un outil portable appelé le LIBS, dont la fonction est de détecter l’usage du mercure sur des échantillons de matière. »([79])

À l’initiative du rapporteur, un amendement à la loi « climat et résilience » créant un nouvel article du code minier a été définitivement adopté, en vue de créer un registre spécifique à la Guyane pour enregistrer la production et les transferts d’or sur le territoire de la Guyane (art L. 621-15 du code minier). Il s’agit d’une première étape pour assurer la traçabilité de l’or produit en Guyane.

Parallèlement, il convient de mener une initiative sur la certification et la traçabilité de l’or à l’échelle internationale. Les enjeux de l’orpaillage illégal sur le territoire français et les travaux du BRGM donneraient tout son sens à une initiative française en la matière.

II. adapter la rÉponse rÉpressive

A. ComplÉter le dispositif Harpie

1. Approfondir les retours sur expérience et élaborer une stratégie d’action sur plusieurs fronts

M. Frédéric Mortier a expliqué à la commission d’enquête à quel point les inspecteurs de l’environnement avaient progressivement perfectionné la mise en œuvre de leurs actions, sous l’autorité du procureur. Plus largement, le rapporteur appelle à une formalisation des retours d’expérience, quel que soit le volet de la lutte contre l’orpaillage illégal concerné.

Au regard de la capacité de résilience des garimpeiros, le rapporteur estime indispensable de renforcer les missions Harpie en agissant sur plusieurs fronts, en surveillant les sites ayant fait l’objet d’actions répressives.

2. Compléter les moyens humains et en matériel des forces de gendarmerie, militaires et de la police aux frontières

a. Accélérer le remplacement des hélicoptères, acquérir des drones, améliorer la couverture numérique indispensable à la communication des équipes Harpie en forêt

Si les moyens aériens sont conséquents, selon les mots du général Jean-Marc Descoux « sans comparaison avec ceux qui existent sur le reste du territoire national », l’état de vétusté de la flotte impose une action rapide, eu égard à la place stratégique des hélicoptères dans le dispositif Harpie et à l’apport des moyens héliportés dans une stratégie de harcèlement des garimpeiros.

Sur les dix hélicoptères mobilisables en Guyane (sept hélicoptères du ministère des armées, deux hélicoptères de la gendarmerie, un hélicoptère privé pouvant venir en appui de la manœuvre terrestre), les hélicoptères de type Puma présentent un état de vétusté manifeste. D’après le général Jean-Marc Descoux, « ces hélicoptères sont soumis à une forte intensité opérationnelle, volent dans des conditions climatiques difficiles et sont éloignés des bases de soutien. En conséquence, nous rencontrons des pannes machines fréquentes qui mettent ponctuellement à mal la planification stratégique des opérations d’intervention. » Lors de la mission en Guyane d’une délégation de la commission d’enquête, les appareils étaient tous immobilisés au sol, les forces Harpie faisant appel à des appareils de location.

Source : audition du 17 mars 2021 de M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer.

Le rapporteur salue les annonces faites par Mme Barbara Pompili devant la commission d’enquête : « ainsi que je l’ai indiqué lors de l’examen du projet de loi « Climat et résilience », je mobiliserai les financements nécessaires pour augmenter de 50 % les interventions par hélicoptère en 2021 et 2022, car c’est le moyen le plus efficace pour repérer, traquer et appréhender les orpailleurs illégaux. ». Il appelle à la réalisation rapide de cette augmentation des moyens.

Pour le rapporteur, il est crucial d’accélérer le remplacement des hélicoptères vieillissant Puma, qui ont environ 50 ans, par des hélicoptères de type interarmé légers (HIL) d’Airbus Helicopters, tel que prévu par la loi de programmation militaire, de manière à atteindre puis maintenir un objectif capacitaire de cinq hélicoptères. Il convient dans l’intervalle de prévoir des moyens pour la location d’appareils.

Informé de l’expérimentation en cours, dans le cadre d’un programme financé par l’Union européenne, en lien avec l’Office national des forêts, de drones capables de détecter les mouvements humains dans la forêt, le rapporteur appelle, si l’expérimentation est concluante, à leur utilisation dans le cadre de la lutte contre l’orpaillage illégal. Il appuie, dans tous les cas, le développement de l’utilisation des drones, pour un meilleur repérage du terrain, dans le prolongement des propos de M. Thierry Queffelec préfet de la région Guyane indiquant avoir « commencé à développer, avec les ministères concernés, l’équipement en drones de la Guyane ». ([80])

Le rapporteur soutient le souhait de la direction générale de la gendarmerie nationale, exprimé par le général Jean-Marc Descoux, de rendre possible l’utilisation des moyens numériques pour améliorer la communication des équipes ou encore rendre possible la consultation du fichier d’empreintes digitales pour « gagner en efficacité au cœur de la forêt. Actuellement, il reste difficile pour la gendarmerie de déterminer la nationalité brésilienne des individus que nous interpellons en forêt. »

Afin d’améliorer la couverture satellite et la télédétection, il serait également utile d’approfondir la coopération entre l’EMOPI et l’agence spatiale européenne (ESA)

b. Des moyens pour la surveillance de la frontière avec le Suriname

Les moyens consacrés à la surveillance des frontières sont d’une importance primordiale. Le rapporteur appelle :

– à l’attribution à la police aux frontières de moyens humains supplémentaires et au renforcement de ses moyens nautiques ;

– à la création de deux brigades de gendarmerie fluviale à Saint-Laurent du Maroni et à Maripasoula, dotées de pirogues aux moteurs puissants ;

– à l’installation de barrages sur les fleuves de l’intérieur ;

– à l’implantation d’un point de surveillance militaire dans le Haut-Maroni ; le rapporteur déplore à cet égard la suppression du poste de Twenké.

3. Compléter les moyens humains et aéroportés du Parc amazonien de Guyane

Alors qu’il représente environ 70 % de la superficie globale des parcs nationaux de France, les personnels du Parc amazonien de Guyane ne représentent que 10 % de l’effectif global des parcs nationaux. Le rapporteur demande en particulier une hausse de l’effectif des inspecteurs de l’environnement qui composent la brigade nature, et à une progression de leurs moyens aéroportés pour intensifier les missions de surveillance.

Source : note du PAG à la commission d’enquête.

B. ComplÉter l’arsenal juridique et renforcer la rÉponse judiciaire

L’arsenal juridique pour lutter contre l’orpaillage illégal s’est déjà en partie adapté à la spécificité de ce délit.

Plusieurs dispositions punissent l’activité d’orpaillage illégal qu’il s’agisse du code minier, du code de l’environnement, du code des douanes, du code de l’entrée et du séjour des étrangers, du code des impôts ainsi que du code de procédure pénale même si ce sont évidemment les dispositions du code minier qui sont le plus utilisées pour lutter contre le phénomène.

Le récent vote de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets dite loi « Climat et résilience » a renforcé les peines encourues et a adapté à la réalité du terrain guyanais la garde à vue ainsi que la retenue douanière. La création d’un délit d’écocide marque également un progrès indéniable. Si cet arsenal peut encore être complété, ce sont surtout les moyens judiciaires, sur place, qu’il s’agit de renforcer pour que la réponse pénale soit adaptée à la réalité du terrain.

1. Un arsenal juridique contraignant …

Source : D’après l’audition du 14 avril 2021 de M. Caracotch, directeur-adjoint des affaires criminelles et des grâces.

Pour répondre à la résilience et à l’ingéniosité des garimpeiros, cet arsenal juridique contraignant a dû être complété.

Ainsi la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets renforce-t-elle la lutte contre l’orpaillage illégal, en aggravant les peines encourues, en modifiant le régime de la garde à vue, en étendant l’habilitation des inspecteurs de l’environnement ainsi que de certains agents de l’ONF.

2. …renforcé par les dispositions de la loi « Climat et résilience »

a. Une aggravation des sanctions pour faits d’orpaillage illégal

La loi « Climat et résilience » distingue désormais clairement l’orpaillage illégal des infractions des opérateurs légaux et aggrave les sanctions pour orpaillage illégal.

L’article L. 512-1 du code minier punit l’orpaillage illégal de 5 ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende.

L’article L. 512-2 augmente les peines liées à l’orpaillage illégal avec facteurs aggravants dans des proportions également particulièrement importantes :

– la peine pour orpaillage illégal avec atteinte à l’environnement s’élève à 5 ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende ;

– la peine pour orpaillage illégal en zone naturelle protégée s’élève à 7 ans d’emprisonnement et 1 million d’euros d’amende ;

– la peine pour orpaillage illégal lorsque l’infraction est commise en bande organisée s’élève à 10 ans et 4,5 millions d’euros d’amende.

b. Création d’une nouvelle infraction pour les transporteurs de matériel d’exploitation aurifère

La nouvelle rédaction de l’article L. 512-1 du code minier, issue de la loi « Climat et résilience », punit de cinq ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende :

– le fait d’exploiter une mine sans titre d’exploitation ;

– de détenir du mercure ou tout ou partie d’un concasseur ou d’un corps de pompe, depuis plus d’un mois, d’en détenir le récépissé de déclaration prévu à l’article L. 621-13 ;

– de transporter du mercure ou tout ou partie d’un concasseur ou d’un corps de pompe sans détenir la copie du récépissé de déclaration prévue à l’article L. 621-14.

Cet article est complété par la création d’une nouvelle infraction à l’article L. 621-8-3 du code minier. Le fait de charger, décharger ou transborder un bateau, un engin flottant ou un matériel flottant dans le cadre d’une activité d’orpaillage illégal est puni de 3 ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende.

Les mêmes peines s’appliquent lorsque le chargement ou le déchargement sont effectués au moyen d’un véhicule terrestre à moteur.

c. L’instauration d’une nouvelle sanction d’interdiction du territoire

L’article L. 512-3 du code minier est modifié : il introduit la possibilité pour le juge de prononcer une sanction d’interdiction de territoire.

L’intérêt de cette nouvelle sanction est important. Comme l’a précisé le directeur adjoint des affaires criminelles et des grâces du Ministère de la Justice, M. Caracotch : « L’interdiction de séjour empêche une personne condamnée de fréquenter un lieu donné (ville ou région) sans autoriser l’autorité administrative à procéder à sa reconduite à la frontière, à la différence de l’interdiction de territoire, qui porte sur l’intégralité du territoire national. Les voies de recours judiciaire étant épuisées dans ce dernier cas, l’impossibilité de régulariser le séjour de la personne condamnée est acquise, pour l’autorité administrative. » ([81])

d. Une adaptation de la procédure pénale aux réalités géographiques étendue à l’ensemble des délits punis par le code minier

L’article L. 621-8 du code minier prévoyait déjà une adaptation à la réalité géographique du territoire. Le report de début des gardes à vue et retenues douanières concernait uniquement les infractions aggravées au code minier.

Ce délai de 20 heures est désormais porté à l’ensemble des infractions punies par le code minier, ce qui facilite clairement les possibilités de poursuite judiciaire.

Cette possibilité est également étendue à la retenue douanière pour les infractions définies à l’article L. 414-1 du code des douanes, à savoir le fait d’exporter ou de détenir illégalement de l’or natif.

e. Une extension de l’habilitation judiciaire des personnels autorisés à lutter contre l’orpaillage illégal

L’article L. 511-1 du code minier est modifié pour habiliter l’ensemble des agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) à disposer de prérogatives judiciaires pour détruire les chantiers illégaux sur instruction du procureur. Leur habilitation était jusque-là limitée à la zone du Parc amazonien de Guyane (PAG).

La loi étend également par un nouvel article du code minier, l’article L. 621-8-4, cette habilitation à l’ensemble du territoire guyanais aux agents de l’ONF qui disposent des prérogatives judiciaires équivalentes à leurs collègues du PAG sur l’ensemble du territoire guyanais.

Cette extension de l’habilitation judiciaire augmente mécaniquement le nombre d’agents habilités à lutter contre l’orpaillage illégal, soit 20 agents en plus, poursuivant le renforcement amorcé en 2020 avec l’arrivée de l’OCLAESP et de 6 OPJ supplémentaires, dédiés aux enquêtes.

f. Octroi aux auxiliaires de police judiciaire de pouvoirs en termes de contrôle, de vérification ou de relevés d’identité

La loi crée également un nouvel article du code minier - l’article L. 621-8-5 - qui permet sur réquisitions écrites du procureur de la République, sur le territoire de la Guyane, pour une période qui ne peut excéder 24 heures, renouvelables sur décision expresse et motivée, d’ordonner des contrôles d’identité, des visites de véhicules (dont des embarcations) et des fouilles de bagage pour rechercher les infractions relevant de l’orpaillage illégal.

Sont habilités à ces contrôles les officiers de police judiciaire ainsi que les agents qu’ils encadrent.

g. Punir le délit d’écocide

Le nouveau délit d’écocide défini à l’article 68 de la loi « Climat et résilience » permettra de punir toute infraction à l’environnement. L’empoisonnement des sites au mercure rentrera facilement dans la qualification des faits, tout autant que le déboisement sauvage.

Si ces avancées méritent d’être saluées, il s’avère pourtant nécessaire de les compléter.

3. Compléter le dispositif juridique de lutte contre l’orpaillage illégal

a. Adapter le délai de rétention pour les reconduites à la frontière

L’allongement du délai de garde à vue prévu pour les infractions au code minier pourrait être transposé au droit des étrangers en situation irrégulière, afin de faciliter leur reconduite à la frontière et le prononcé d’une interdiction du territoire. Ainsi, un délai spécifique pour le début de la rétention pourrait-il être instauré pour les orpailleurs illégaux appréhendés.

b. Identifier les immigrants illégaux

Comme l’a rappelé M. Fernand Gontier, directeur central de la police aux frontières (DCPAF) au Ministère de l’Intérieur, ([82]) s’attaquer au transport, en hommes ou en matériel, faciliterait le démantèlement des filières clandestines. Le plus souvent, les personnes contrôlées se trouvent en situation irrégulière. Se pose alors la question de leur identification.

Il a été précisé devant la commission d’enquête qu’un travail de numérisation était en cours pour rendre accessible à n’importe quel endroit du territoire guyanais les fichiers d’identification notamment biométriques.

4. Renforcer la réponse judiciaire

La délégation de la commission d’enquête qui s’est rendue en Guyane a rencontré M. Samuel Finielz, procureur de la République à Cayenne. Celui-ci a fait part des difficutés matérielles de la Justice en Guyane et de l’impossibilité d’apporter une réponse pénale systématique aux affaires d’orpaillage.

Les contraintes matérielles sont en effet immenses, à commencer par la difficulté de conduire les personnes appréhendées dans des zones éloignées et inaccessibles, sauf à mobiliser des moyens aéroportés qui font cruellement défaut. L’absence de magistrats à Saint-Laurent du Maroni pose également problème.

À cet égard, le projet de création d’une cité judiciaire et d’un nouvel établissement pénitentiaire à Saint-Laurent du Maroni constitue une bonne nouvelle. Elle devra être accompagnée de la création d’un poste de parquetier, afin de rendre la chaîne pénale la plus fluide possible. Enfin, l’augmentation des effectifs de la section de recherches de la gendarmerie serait également utile pour améliorer la réponse pénale au problème de l’orpaillage illégal.

III. pRÉvenir et soigner : L’indispensable rÉponse sanitaire et sociale

A. amÉliorer le dÉpistage et la connaissance sur le mercure

1. Favoriser les actions de dépistage et la prise en charge des personnes concernées

Mme Clara de Bort, directrice générale de l’agence régionale de santé (ARS) de Guyane, a présenté les résultats du centre de Protection maternelle et infantile de Maripasoula qui dépiste depuis 2012 de manière systématique les femmes enceintes du Haut-Maroni ainsi que les femmes ayant un projet de maternité. « En 10 ans, nous avons observé une augmentation de 25 % de la contamination des poissons les plus consommés, directement liée à l’orpaillage. De plus, les sites se déplaçant de plus en plus en aval du Maroni, des populations que nous avions exclues à l’époque du scope de surveillance sont maintenant potentiellement touchées. » ([83])

Audition du 17 mars 2021 de M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer.

Mme Clara de Bort a présenté à la commission d’enquête le cadre de ces analyses :

Source : audition du 9 juin 2021

Le rapporteur :

– salue le projet piloté depuis deux ans par l’agence régionale de santé de dépistage et de repérage du handicap dans les territoires de l’intérieur pour « évaluer la situation et les ressources disponibles localement » selon les mots évoqués par la directrice générale de l’ARS. Il appuie le souhait de l’ARS d’étendre ces mesures à d’autres populations ainsi qu’aux jeunes enfants, afin d’atteindre un dépistage à caractère exhaustif.

– regrette que l’intoxication au mercure ne fasse pas l’objet d’une déclaration obligatoire (contrairement à l’intoxication au plomb), laquelle permet l’inscription des patients dans un parcours de soins.

Pour le rapporteur, les actions d’accompagnement et de prises en charge des populations et d’orientation vers un parcours de prévention et le cas échéant de soin doivent être poursuivies.

Il s’agit notamment de les accompagner dans la modification de leurs habitudes alimentaires, à l’image des actions réalisées auprès des femmes enceintes et allaitantes qui sont suivies, à qui il est conseillé à l’heure actuelle de consommer plutôt de petits poissons herbivores plutôt que les gros poissons carnassiers, présentant des teneurs fortes en mercure. Comme le rappelle Mme Clara de Bort, « ces poissons représentent ¼ de leurs consommations, l’effort est donc considérable. Des affiches ont été diffusées partout sur les fleuves pour présenter les photos des poissons à consommer et à proscrire. » ([84]) Ces actions sont à élargir à toutes les populations.

Informée par Mme Clara de Bort du projet de création de mise en place de trois hôpitaux de proximité, dont un à Maripasoula et un à Grand Santi, à l’horizon 2023, le rapporteur appelle de ses vœux une concrétisation au plus vite de ce projet.

2. Créer un centre de recherche interdisciplinaire à vocation régionale pour améliorer la connaissance sur l’intoxication au mercure

Le rapporteur déplore qu’aujourd’hui, des mots de Clara de Bort, « les cheveux [soient] actuellement envoyés en Nouvelle Calédonie ou à Toulouse pour être examinés. » ([85]) Le développement d’une capacité de dépistage en Guyane raccourcirait les délais d’information et permettrait d’augmenter le nombre d’analyses effectuées.

Il demande parallèlement une évolution de la nomenclature de l’assurance maladie prévoyant la tarification de la prise en charge du dépistage, ce qui faciliterait l’amortissement du matériel d’analyse, permettrait d’accroître le nombre d’analyses effectuées et donc d’avoir une meilleure connaissance du taux d’imprégnation de la population au mercure.

La création d’un fonds d’indemnisation au bénéfice des personnes exposées au mercure a été étudiée par la commission d’enquête. Il apparaît que, pour reprendre les mots de M. Thierry Queffelec, préfet de la région Guyane, « avant d’engager une réparation, il faudra quantifier les effets de l’exposition au mercure sur les 2 bassins concernés, comptant chacun 1 800 personnes à l’alimentation traditionnelle en train d’évoluer, compte tenu de l’impossibilité de chasser et de pêcher. » ([86])

C’est la raison pour laquelle le rapporteur appelle à la création d’un centre de recherches interdisciplinaire consacré aux intoxications au mercure, travaillant en coopération avec les pays voisins, et ayant vocation à devenir un pôle de référence pour la région amazonienne.

B. Doter le nouveau programme « Stramelo » de moyens financiers consequents et intÉgrer la lutte contre l’orpaillage illÉgal au programme d’intervention territoriale de l’État en GUYANE

1. Présentation

Mise en place au premier trimestre 2021 par la préfecture de Guyane et l’ARS, le dispositif interministériel Stratégie métaux lourds (StraMeLo), selon les mots de Clara de Bort, directrice générale de l’ARS de Guyane, « vise à cibler tous les aspects des expositions aux métaux lourds, de leur relargage dans l’environnement, la recherche sur la dépollution des zones contaminées, à la prise en charge des personnes exposées. » Si le plomb et le mercure sont deux métaux lourds aux sources différentes, ils « touchent les mêmes populations, ont les mêmes sources d’exposition alimentaires et ont des effets combinés sur la santé. » ([87])

Le rapporteur salue la dimension interministérielle de la StraMeLo, l’imprégnation aux métaux lourds étant par nature multifactorielle, et son caractère innovant. D’après Mme Clara de Bort, « Les sujets traités vont de la réhabilitation et la remédiation des sites miniers, à la construction d’un parcours de santé en passant par la réflexion aux alternatives alimentaires. Cette stratégie se veut aussi bien coordonnée avec tous les acteurs compétents sur le sujet, que co-construite avec les populations. ».

Mme Clara de Bort estime également que « la StraMelo vise des objectifs parfaitement en accord avec le rapport du HCSP [précité], qui souligne l’importance de la prévention, en santé, et de la diversification alimentaire, via le développement d’activités agricoles telles que la pisciculture dans des zones non contaminées. Le caractère innovant de cette démarche interministérielle et coopérative permet dès à présent d’avancer vers plusieurs objectifs. » ([88])

Source : audition du 5 mai 2021.

2. Doter StraMelo de financements durables dans le cadre d’un élargissement du Programme d’intervention territoriale de l’État en Guyane

Le rapporteur appuie ce projet innovant et encourage les actions en faveur d’éducation à la santé tel que le projet présenté par Mme Clara de Bort d’embaucher des médiateurs en santé dans les communes les plus touchées par la contamination au mercure. « Leur rôle sera de porter les projets de prévention liés au plomb et au mercure, mais aussi de faire le lien avec les populations via par exemple des séances d’échange et d’information, et de jouer le rôle de relais pour faciliter les interactions entre les acteurs professionnels et les populations. » ([89])

Le rapporteur souhaite la concrétisation du projet de centre hospitalier universitaire (CHU) en Guyane, qui des mots de Mme Clara de Bort « doit renforcer les compétences et les moyens des centres de santé dans les communes de l’intérieur du département. Cette restructuration permettra d’intégrer la problématique liée aux métaux lourds dans l’accès aux soins et l’éducation à la santé, dont s’occupent les centres départementaux de prévention santé (CDPS). » ([90])

Il appelle à des financements à caractère pérenne. Pour la directrice générale de l’agence régionale de santé de Guyane « un Programme d’intervention territoriale de l’État (PITE) est la solution la plus adaptée pour mettre en réseau de façon cohérente tous les ministères impliqués et permettre des travaux transversaux. Avec la StraMeLo nous proposons une stratégie d’action complète qui pourrait utilement soutenir un projet de PITE. Cette ligne budgétaire commune permettrait d’ancrer sur le long terme les actions nécessaires à la sauvegarde de l’environnement et de la santé des populations guyanaises. » ([91])

Il ressort des entretiens menés par la délégation de la commission d’enquête s’étant rendue en Guyane, que la StraMelo doit se déployer selon un budget prévisionnel sur cinq ans d’un total de 12 millions d’euros. Ce montant atteint 13,9 millions d’euros si on y intègre la prise en charge par l’assurance-maladie de la partie dépistage, que le rapporteur appelle de ses voeux.

Constatant qu’un Programme d’intervention territoriale de l’État (PITE) est déjà mis en œuvre en Guyane, depuis 2020, le rapporteur appelle à compléter ce programme d’un volet consacré à la lutte contre l’orpaillage illégal (LCOI), en intégrant tout d’abord le volet sanitaire et social composé notamment de la mise en œuvre de la StraMelo en Guyane.

Source : rapport d’information fait au nom de la commission des finances du Sénat sur le programme des interventions territoriales de l’État (PITE) et l’exemple du marais poitevin.

Le rapporteur y voit un double avantage :

– l’occasion d’intégrer au PITE, outil budgétaire de financement interministériel destiné à répondre à des problématiques territoriales complexes, la problématique interministérielle de la lutte contre l’orpaillage illégal ;

– d’approfondir le caractère pluriannuel et interministériel de la StraMelo.

Après la mise en œuvre de la StraMelo, de manière pionnière, il serait envisageable de déployer les autres axes de la lutte contre l’orpaillage illégal sur le PITE de Guyane. Pour le rapporteur, afin de commencer le travail de mutualisation dès l’année 2022, il serait opportun d’intégrer dans l’action du PITE de la région Guyane la seule StraMeLo, qui relève du volet sanitaire et social de la LCOI, et d’y insérer ultérieurement les crédits d’intervention des autres volets.

D’après les informations recueillies par la délégation de la commission d’enquête, la prise en compte par le PITE de la totalité des crédits d’intervention de la lutte contre l’orpaillage illégal avoisinerait les 90 millions d’euros, estimation encore approximative, que le format des réunions interministérielles pourrait préciser, si ce projet devait se concrétiser.

Dans le rapport parlementaire précité, il est rappelé que « la première convention de gestion du PITE établie en 2006 indiquait explicitement que le PITE n’avait pas vocation à créer des dépenses nouvelles mais à mutualiser des moyens déjà consacrés par chaque ministère à la réalisation de l’action. » Pour le rapporteur, il est important d’assumer, dans le cadre particulier de la lutte contre l’orpaillage illégal, et ici dans le cadre de son volet sanitaire, qu’au-delà de la mutualisation des moyens des ministères, il s’agit ici d’une action nouvelle impliquant la définition de moyens supplémentaires.

CONCLUSION

La commission d’enquête remercie les personnes auditionnées pour leur contribution à ce rapport, ainsi que la préfecture de Guyane et le Parc amazonien de Guyane pour les rencontres organisées à l’occasion de la mission effectuée sur place du 5 au 11 juillet 2021. Les compte-rendus d’audition seront consultables en ligne sur le site de l’Assemblée nationale.

Ce rapport établit un constat et une liste de propositions tendant à améliorer la lutte contre l’orpaillage illégal. Les travaux de la commission d’enquête cessent le 2 août 2021. Ses membres resteront mobilisés pour assurer le suivi de ses recommandations et resteront vigilants quant à la volonté de la puissance publique et aux moyens déployés pour contrer l’orpaillage illégal et ses conséquences dramatiques.

Liste des propositions DU RAPPORTEUR

Proposition n° 1 : améliorer la méthode utilisée par l’INSEE pour évaluer le nombre de garimpeiros présents sur chaque commune guyanaise

Proposition n° 2 : rétablir le pilotage de la lutte contre l’orpaillage illégal auprès du Président de la République ou du Premier ministre

Proposition n° 3 : transformer l’EMOPI en « task force » intégrée, dotée d’emplois mis à disposition par les administrations concernées

Proposition n° 4 : rétablir les bilans bisannuels de la lutte contre l’orpaillage illégal et mieux informer les populations

Proposition n° 5 : transformer l’observatoire de l’activité minière en une autorité administrative indépendante à compétence territoriale basée à Cayenne et améliorer l’accessibilité de ses données

Proposition n° 6 : définir des zones de reconquête territoriale, y consacrer des moyens prioritaires, et mettre en place des indicateurs de suivi, y compris sanitaires

Proposition n° 7 : renforcer les effectifs de la réserve opérationnelle amazonienne

Proposition n° 8 : confier aux chefs coutumiers un rôle d’informateur sur les questions d’orpaillage illégal, prévoir la formation et l’équipement nécessaire

Proposition n° 9 : remplacer au cas par cas les sites illégaux par des exploitations légales dans le respect des normes environnementales

Proposition n° 10 : développer les projets d’écotourisme

Proposition n° 11 : affecter le produit des saisies d’or aux collectivités territoriales concernées par l’orpaillage illégal

Proposition n° 12 : relancer prioritairement la coopération avec le Brésil en demandant un démantèlement des bases logistiques

Proposition n° 13 : parvenir à un accord sur une gestion commune du fleuve Oyapock pour lutter contre les différents trafics

Proposition n° 14 : modifier la convention d’extradition avec le Brésil pour que les garimpeiros purgent systématiquement leur peine au Brésil et non plus en France

Proposition n° 15 : modifier la convention d’entraide judiciaire avec le Brésil pour lutter contre l’immigration illégale des garimpeiros

Proposition n° 16 : revoir les accords de réadmission conclus avec le Brésil, pour que les individus originaires des États du Pará ou de l’Amapá puissent être reconduits au-delà de ces États

Proposition n° 17 : poursuivre le travail diplomatique pour établir un tracé de la frontière dans le secteur contesté entre la Litani et le Marouini (Haut-Maroni)

Proposition n° 18 : poursuivre le travail diplomatique pour renforcer les compétences de la commission transfrontalière de gestion commune du fleuve en impliquant les communautés vivant de part et d’autre du fleuve

Proposition n° 19 : dans le cadre de la coopération policière, aider techniquement les autorités surinamaises à contrôler leur frontière sud avec le Brésil, poreuse aux garimpeiros

Proposition n° 20 : travailler à la mise en place d’une harmonisation de la législation relative aux délits d’orpaillage illégal avec le Suriname et renforcer la coopération policière et douanière avec ce pays

Proposition n° 21 : développer les patrouilles conjointes entre le Suriname et la France pour créer une culture commune de la lutte contre l’orpaillage illégal

Proposition n° 22 : créer un poste d’attaché de sécurité intérieure et un poste d’attaché de défense à l’ambassade de France à Paramaribo

Proposition n° 23 : instaurer un observatoire international de la déforestation avec les pays limitrophes de la Guyane

Proposition n° 24 : demander aux autorités surinamaises de règlementer la vente de matériel d’orpaillage en réservant aux détenteurs d’un titre minier légal le droit d’acheter le matériel nécessaire à leur activité

Proposition n° 25 : interdire la vente de mercure conformément aux stipulations de la convention de Minamata.

Proposition n° 26 : inscrire à l’agenda diplomatique des relations franco-chinoises la question de l’approvisionnement en matériel destiné à l’orpaillage illégal en Guyane ainsi que l’exportation vers la Chine de l’or produit illégalement

Proposition n° 27 : promouvoir un système international de traçabilité de l’or

Proposition n° 28 : accélérer le remplacement des moyens aéroportés des forces armées guyanaises, prévoir des moyens supplémentaires pour la location d’hélicoptères

Proposition n° 29 : accélérer l’acquisition de drones

Proposition n°30 : améliorer la couverture numérique des zones forestières, notamment dans le périmètre du Parc amazonien de Guyane.

Proposition n 31: approfondir la coopération entre l’Agence spatiale européenne et l’EMOPI en vue d’améliorer la couverture satellite et la télédétection

Proposition n° 32 : augmenter les moyens humains et nautiques de la police aux frontières

Proposition n° 33 : créer deux brigades de gendarmerie fluviale dotées de pirogues aux moteurs puissants pour la surveillance du Maroni et de la Lawa, installer un point de surveillance militaire dans le Haut-Maroni

Proposition n° 34 : installer des barrages sur les fleuves à l’intérieur de la Guyane

Proposition n° 35 : augmenter les moyens aéroportés du Parc amazonien de Guyane

Proposition n° 36 : augmenter les effectifs d’inspecteurs de l’environnement composant la brigade nature du Parc amazonien de Guyane

Proposition n° 37 : étendre le délai de la rétention applicable aux garimpeiros en vue de leur reconduite à la frontière

Proposition n° 38 : rendre accessibles les fichiers de contrôle d’identité sur l’ensemble du territoire guyanais pour pouvoir opérer des contrôles d’identité en forêt

Proposition n° 39 : augmenter les effectifs de la section de recherches de la gendarmerie et créer un poste de parquetier auprès de la future cité judiciaire de Saint-Laurent du Maroni

Proposition n° 40 : généraliser le dépistage de l’intoxication au mercure, inscrire les personnes concernées dans un parcours de soin

Proposition n° 41 : accélérer la création d’hôpitaux de proximité

Proposition n° 42 : modifier la nomenclature de l’assurance maladie pour intégrer le dépistage du mercure en prévoyant une prise en charge à 100 % par l’assurance maladie

Proposition n° 43 : créer un centre de recherches de référence sur les intoxications au mercure, ayant vocation à devenir un pôle de référence pour la région amazonienne

Proposition n° 44 : intégrer au PITE de Guyane un volet consacré à la lutte contre l’orpaillage illégal, avec en priorité l’insertion des crédits interministériels consacrés à la StraMelo.

Examen du rapport

Au cours de sa réunion du 21 juillet 2021, la commission d’enquête procède à l’examen du rapport de M. Gabriel Serville.

M. le président Lénaïck Adam. Chers collègues, nous examinons aujourd’hui le rapport de notre commission d’enquête sur la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane. Celui-ci répond aux attentes exprimées sur le terrain, ce qui est essentiel. J’espère que, en soutenant ces recommandations auprès du Gouvernement et des autorités compétentes, nous parviendrons à faire évoluer la situation.

M. Gabriel Serville, rapporteur. Je veux dire ma grande satisfaction de voir aboutir ce projet qui nous tient tant à cœur. Je remercie les collègues qui ont fait le pari de rejoindre cette commission d’enquête ainsi que les administrateurs, qui ont réalisé un important travail de rédaction dans des conditions parfois difficiles. Enfin, j’ai beaucoup apprécié les échanges que nous avons eus avec les personnes auditionnées et celles que nous avons rencontrées sur le terrain.

La première question d’actualité que j’ai posée au Gouvernement, en 2012, portait sur l’orpaillage illégal. Neuf ans plus tard, ce sujet est toujours d’actualité, mais je mesure le chemin que nous avons parcouru : notre travail collectif a permis de mettre en lumière ce fléau qui gangrène la Guyane et l’affecte sur tous les plans – environnement, société, santé, économie.

Demander des comptes ne signifie pas remettre en cause l’engagement des femmes et des hommes : c’est exiger davantage de transparence. Malgré tous les moyens qui ont été déployés, nous avons eu le sentiment qu’il était difficile de satisfaire cette revendication.

La première partie du rapport présente un état des lieux, rappelant les combats menés par les militaires, les moyens déployés par l’État, dont nous avons souvent dénoncé l’insuffisance ou l’inadaptation aux méthodes des pilleurs d’or. Ces derniers, très mobiles et ingénieux, ont toujours su faire évoluer leur stratégie en fonction de la ligne de défense organisée par le Gouvernement et l’état-major de lutte contre l’orpaillage et la pêche illicites (EMOPI).

Nous ne pouvons pas nous contenter de contenir le phénomène : il faut tout mettre en œuvre pour l’éradiquer. J’avoue avoir ressenti une forme de découragement en écoutant certains ministres et hauts fonctionnaires, notamment le ministre des outre-mer, qui a clairement dit qu’il serait difficile de résoudre ce problème. Notre commission doit parvenir à faire de l’éradication de l’orpaillage l’objectif, même si celui-ci ne pourra être atteint à brève échéance, compte tenu de l’ampleur de la tâche à accomplir.

La seconde partie développe une nouvelle stratégie de lutte. Certaines des propositions de ce rapport sont d’ordre diplomatique et tablent sur un renforcement de la coopération avec le Brésil et le Suriname. En outre, un dialogue ouvert et franc doit être entamé avec la Chine, impliquée dans l’approvisionnement des sites d’orpaillage, pour clarifier son rôle. D’autres propositions relèvent des domaines réglementaire et législatif, dans le droit fil des dispositions de la loi « climat et résilience ». D’autres encore traduisent notre volonté d’associer davantage les populations autochtones et les chefs coutumiers, en particulier dans le domaine du renseignement. Enfin, un volet non négligeable est consacré à la prévention et à la santé des populations les plus fortement affectées par ces exploitations illégales.

Les quarante-quatre propositions du rapport sont en parfaite résonance avec ce que nous avons pu entendre sur le terrain et avec les suggestions formulées par les nombreuses personnes auditionnées. Tels des sentinelles, nous devons veiller à ce que ces propositions soient prises en considération par le Gouvernement et ne restent pas, comme on peut le craindre, lettre morte. En 2015, la députée Marie-Anne Chapdelaine et la sénatrice Aline Archimbaud ont réalisé un important travail sur le suicide des Amérindiens : sur les trente-sept préconisations qu’elles ont formulées, seules deux ont véritablement été suivies par les services de l’État en Guyane ! Mon inquiétude porte donc sur notre capacité à convaincre le Gouvernement de la nécessité de mettre en œuvre assez vite les mesures que nous proposons.

Toutes ne pourront pas l’être immédiatement et il nous faudra établir un échéancier. Le calendrier ne joue pas en notre faveur puisque les élections présidentielles et législatives se tiendront l’année prochaine : nous devrons donc faire pression sur le Gouvernement dès l’ouverture de la session ordinaire, en octobre, pour qu’il mobilise l’ensemble des instances et des partenaires et que ces préconisations soient traduites en actes dès la fin de cette année.

Le temps nous étant compté, je ne vous assommerai pas avec la lecture des quarante-quatre propositions – elles vous ont été transmises avec le sommaire du rapport. Je suis néanmoins tout à fait disposé à faire une explication de texte, en souhaitant que la parole soit libre entre nous.

Mme Annie Chapelier. Je remercie le rapporteur pour sa présentation concise. Pour ma part, je n’ai pris connaissance des propositions qu’il y a dix minutes. Pour ce que j’ai pu en appréhender, elles reprennent des propositions existantes et les renforcent, en particulier au niveau de la protection de l’environnement et de la santé. Pensez-vous qu’elles soient suffisamment fortes et disruptives pour amener un changement de politique au niveau local ? Ce rapport sera-t-il suffisamment puissant pour faire bouger les lignes en Guyane ?

M. le président Lénaïck Adam. Ceux d’entre nous qui se sont rendus sur le terrain ont pu prendre la mesure de la réalité. Mais profanes en la matière, nous n’avons fait que traduire fidèlement les paroles recueillies sur place et les propositions qui nous ont été soumises.

M. Gérard Menuel. Le rapport nous permet tout d’abord d’établir un constat partagé, et c’est important. J’ai fait partie de la délégation qui s’est rendue en Guyane, où nous avons constaté l’impact du phénomène sur l’environnement, ainsi que ses conséquences sociales. Je retrouve bien dans le rapport ce que j’ai pu vivre sur le terrain durant une semaine.

Le rapporteur l’a dit, l’objectif est non seulement de contenir le phénomène, mais aussi d’essayer de l’éradiquer, grâce à des moyens renforcés. À cet égard, j’apprécie que le rapport relève à quel point la diplomatie est un axe fort. Nous ne devons pas sous-estimer son importance ; c’était mon cas avant de me rendre sur place, où j’ai pu constater l’intensité des liens économiques et des transferts quotidiens entre la Guyane, le Brésil et le Suriname, le long des fleuves frontaliers. Il nous faut développer par tous les moyens possibles notre diplomatie avec ces deux pays voisins. Or cela n’a pas été suffisamment le cas – on peut même parler de lacune – depuis l’instauration du dispositif Harpie, lequel a néanmoins permis de maîtriser la situation en Guyane.

Autre élément important : les moyens d’intervention sur place. Nous avons vu notamment des hélicoptères de cinquante ans d’âge, plus ou moins opérationnels, ce qui est particulièrement désolant. Or nous avons constaté qu’il était essentiel de disposer d’une force mobile pour intervenir par la voie des airs. L’échéance prévue pour l’arrivée de nouveaux moyens en Guyane me paraît trop éloignée ; il serait bon de trouver une solution dont le terme soit plus rapproché.

Je tiens à vous remercier, monsieur le président, monsieur le rapporteur, pour l’accueil que vous avez réservé sur place à la délégation de la commission d’enquête. Notre mission a été très instructive.

M. le président Lénaïck Adam. Ce fut un plaisir pour nous, mon cher collègue.

M. Gabriel Serville, rapporteur. Je vous remercie, monsieur Menuel, de nous avoir fait part de ce que vous avez observé sur le terrain et des enseignements que vous en avez tirés. C’est précisément pour cette raison que Lénaïck Adam et moi avons ardemment souhaité qu’une délégation de la commission d’enquête se rende sur place. Souvent, les ministres qui viennent se rendent compte de certaines réalités, mais sont, de retour à Paris, happés par des problèmes probablement plus urgents, qui relèguent au second plan ceux qu’ils ont constatés en Guyane. C’est une bonne chose que plusieurs d’entre vous aient fait le déplacement ; je les remercie et leur demande de garder présents à l’esprit les souvenirs de cette mission, pour continuer à défendre les intérêts de ce territoire, qui sont des intérêts nationaux.

Pour vous répondre, madame Chapelier, je me réjouis que nous ayons pu introduire dans le rapport trois propositions qui visent à faire de la lutte contre l’orpaillage illégal une priorité nationale.

Il s’agit tout d’abord de la proposition n° 2 : « rétablir le pilotage de la lutte contre l’orpaillage illégal auprès du Président de la République ou du Premier ministre ». Cela pourrait se traduire par la création, auprès du Président ou du Premier ministre, d’un poste de conseiller dédié à ce sujet.

Il y a ensuite la proposition n° 3 : « transformer l’EMOPI en task force intégrée, dotée d’emplois mis à disposition par les administrations concernées ». Cette intégration et ce renforcement de la gouvernance visent à tirer parti des complémentarités et des effets de synergie. À défaut, chacun acteur risque de s’en tenir à sa culture d’origine, en oubliant à quel point il est nécessaire de jeter des passerelles entre les uns et les autres, pour mener ensemble un travail beaucoup plus efficient.

Je me réfère enfin à la proposition n° 5 : « transformer l’observatoire de l’activité minière en une autorité administrative indépendante à compétence territoriale basée à Cayenne » et « améliorer l’accessibilité de ses données ».

Par ces trois propositions, nous manifestons clairement notre volonté d’ériger ce combat régional en combat national. Sans préjuger de la suite, nous faisons ce pari sur l’avenir. Nous espérons le gagner, notamment grâce au temps que vous prendrez, chers collègues, pour mieux accompagner ce territoire qui en a tant besoin.

M. Guillaume Vuilletet. Je vous félicite, monsieur le président, monsieur le rapporteur, pour le travail accompli. Vous vous êtes présenté, monsieur le président, comme un novice sur le sujet. Que dire alors des autres membres de la commission ! Nous avons en tout cas beaucoup enrichi nos connaissances.

De manière classique, plusieurs propositions du rapport visent à renforcer le volume et l’efficacité des actions sécuritaires, de préservation de l’environnement ou traitant la dimension sociale du problème. Elles sont nécessaires, et il importe qu’elles atteignent un niveau acceptable. Vous venez en outre d’indiquer, monsieur le rapporteur, que des évolutions étaient possibles sur le plan institutionnel.

Mais je tiens surtout à souligner une démarche originale, à laquelle j’ai été très sensible : le rapport permet de percevoir dans sa globalité une filière économique, certes illégale, qui a des prolongements de l’autre côté de la frontière, notamment pour l’achat d’équipements. Et il présente une solution, qui fait l’objet de la proposition n° 24 : trouver un accord avec le Suriname pour que le matériel nécessaire à l’orpaillage soit vendu exclusivement aux détenteurs d’un titre minier légal. C’est une piste de travail prometteuse, qui a bien évidemment une dimension diplomatique – je suis tout à fait d’accord que la diplomatie doit être un axe fort.

Je me réjouis du contenu du rapport ; je n’aurai aucune difficulté à le voter.

M. le président Lénaïck Adam. Si je dis que nous sommes profanes, c’est parce que nous ne pouvons qu’encourager les acteurs qui se battent au quotidien contre l’orpaillage illégal, notamment les militaires, et suivre les recommandations qu’ils nous soumettent, par exemple celles qui visent à entraver les flux logistiques et le ravitaillement des sites illégaux. Je vais pleinement dans le sens du rapport, qui n’a pas, je le précise, de couleur politique. La commission d’enquête a été créée à la demande du groupe politique auquel appartient Gabriel Serville, mais nous avons travaillé en parfaite harmonie.

Mme Annie Chapelier. Je constate avec une grande satisfaction que le rapport préconise un renforcement de la traçabilité du mercure et l’interdiction de sa commercialisation, points dont j’avais discuté avec vous, monsieur le rapporteur. À défaut d’avoir un orpaillage légal, il s’agit de le rendre « propre », en tout cas moins toxique pour les populations, en appliquant de manière plus rigoureuse la convention de Minamata.

En outre, la proposition n° 27, « promouvoir un système international de traçabilité de l’or », vise à lutter contre la commercialisation illégale de l’or. Cette approche globale, effectivement assez nouvelle, donne de la force au rapport ; je le voterai des deux mains.

Mme Camille Galliard-Minier. La commission d’enquête a permis de mettre en lumière le phénomène et le trafic qui lui est lié. J’en remercie tous les membres, en particulier son président et son rapporteur. Notre travail a été absolument passionnant ; je suis heureuse de mieux connaître désormais ces difficultés et de me sentir parfaitement concernée, bien qu’habitant la métropole. Je vais pouvoir contribuer, en ma qualité de députée, à l’élaboration des solutions qu’il convient de leur apporter.

Lors des auditions, il a été fait mention à de nombreuses reprises que l’or était souvent utilisé pour fabriquer des bijoux. Cet aspect a-t-il été intégré dans l’une des propositions ? Il a notamment été proposé d’instaurer une traçabilité des bijoux, afin d’avoir un regard sur la filière et, le cas échéant, de pouvoir la remonter et fermer ce débouché.

Par ailleurs, monsieur le rapporteur, comment les propositions ont-elles été ordonnées ? Quels grands axes convient-il d’en retenir ? Je souhaite m’en faire une bonne porte-parole, afin d’agir efficacement et de mettre un jour un terme à ce trafic.

Je voterai bien évidemment le rapport.

M. Jean-François Mbaye. Monsieur le rapporteur, je vous suis reconnaissant de nous avoir permis d’éclairer la situation par une commission d’enquête, et me réjouis d’avoir participé à sa réflexion.

Comme mes collègues, je prends connaissance des nombreuses propositions qui ont été établies. Je me retrouve dans nombre d’entre elles, notamment celles qui visent à développer les projets d’écotourisme, à renforcer la coopération internationale et l’entraide et, tout particulièrement, celle relative à une gestion commune du fleuve Oyapock. En tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères pour les crédits de la mission Écologie, développement et mobilités durables du projet de loi de finances, j’ai pu présenter de telles recommandations, dans le cadre de ce que j’ai appelé la géopolitique de l’eau et la diplomatie environnementale.

Je voterai naturellement le rapport, mais quelles seraient les propositions les plus urgentes à concrétiser, afin de faire vivre le travail particulièrement dense que la commission d’enquête a mené, sur une question très sensible ?

M. Gabriel Serville, rapporteur. La proposition n° 27 vise à promouvoir un système international de traçabilité de l’or, comme celui que j’ai introduit dans le droit français avec le nouvel article L. 621-11-1 du code minier, lors de l’examen du projet de loi « climat et résilience ».

Avec Annie Chapelier, nous avons beaucoup insisté sur l’importance de la diplomatie, afin d’inciter les autres États, soumis à des problèmes similaires, à suivre cette direction. Cela ne se décrète pas d’un claquement de doigts, mais nous devons nous donner les moyens d’être suffisamment convaincants auprès de nos partenaires. L’objectif est d’aboutir à un code de bonne conduite international, qui permettrait d’être plus fort, ensemble.

Le rapport présente deux axes prioritaires. Le premier vise à mieux connaître le terrain. Tous les moyens que nous comptons décliner y sont recensés. La proposition n° 1 prévoit par exemple de travailler avec l’INSEE. On ne peut pas lutter contre un fléau si on n’en comprend pas les effets et l’étendue, si l’on ne parvient pas à identifier les lieux où se déroule l’activité ou à compter le nombre de sites et de garimpeiros.

Le second axe décrit les conditions techniques et matérielles de la lutte contre l’orpaillage illégal.

Des titres et sous-titres pourraient structurer les propositions, pour en faciliter la lecture. J’y réfléchirai avec les services de l’Assemblée.

L’urgence absolue est d’instaurer les instances de pilotage qui travailleront à créer les autres outils figurant dans le rapport. Si on décline les 44 propositions, d’ordre technique, réglementaire, législatif ou qui tiennent compte de l’amélioration de la coopération avec les pays voisins, sans qu’il y ait de véritable entité pour piloter le dispositif, les travaux risquent de ne pas avancer. Il est fondamental que les préconisations, qui présentent une autre façon de piloter et de structurer l’échange d’informations entre les différents acteurs, soient appliquées dans les meilleurs délais.

Tout est important, tout est urgent, mais l’urgence doit être structurée. Certaines décisions peuvent être prises très rapidement. D’autres prendront du temps. Pour que cela fasse sens, il faut que les instances de pilotage soient créées rapidement.

Mme Cécile Rilhac. Je vous remercie pour ce rapport, cher Gabriel Serville. Je remercie aussi M. Lénaïck Adam d’avoir assuré la présidence de la commission d’enquête.

La proposition n° 37 prévoit d’étendre le délai de la rétention dans le CESEDA, le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, lors des reconduites à la frontière. Le sujet a été longuement débattu mais pourriez-vous rappeler la genèse de la proposition ? Surtout, quelles perspectives d’encadrement par la voie législative prévoyez-vous ?

Je salue le volet social et sanitaire des propositions, notamment celles relatives à la lutte contre le saturnisme et la pollution des populations et des sols par le mercure. Les propositions nos 42 et 43 sont très intéressantes pour assurer la prise en charge des soins aux populations, notamment par l’engagement hospitalier.

Nous sommes plusieurs à avoir relevé l’importance de la diplomatie, en particulier à l’égard de la Chine, afin de parvenir à éradiquer l’orpaillage illégal. Les parlementaires doivent avoir le courage de dénoncer l’exploitation du travail illégal des orpailleurs en France, qui bénéficie à d’autres États. Nous avons notamment évoqué les comptoirs chinois de l’autre côté de la frontière. Le rapporteur peut compter sur nous et sur ceux d’entre nous qui pourront prolonger leur action dans la prochaine législature, pour poursuivre dans cette voie.

Alors que la loi « climat et résilience » vient d’être votée, on doit souligner l’intérêt des propositions sur le développement de l’écotourisme, avec la réhabilitation des sites exploités par l’orpaillage illégal.

C’est donc avec enthousiasme que je voterai le rapport, dont je salue la qualité des propositions.

M. Jean-François Mbaye. Dans le droit-fil des propos de Mme Rilhac, je suggère de compléter la proposition en précisant que le succès des projets d’écotourisme passe par une mise sous tension accrue de nos postes diplomatiques à l’étranger. Ce n’est qu’en faisant participer notre réseau de façon plus agressive, si j’ose m’exprimer ainsi, que ces projets verront le jour. C’était le sens d’une des recommandations que j’avais émises dans un avis budgétaire relatif à la biodiversité, notamment aux espèces sauvages menacées : il faut que le réseau diplomatique soit moteur sur de tels sujets.

M. Gabriel Serville, rapporteur. Je remercie Cécile Rilhac pour ses appréciations sur la qualité du travail réalisé.

En Guyane, un territoire grand comme le Portugal ou la Nouvelle-Aquitaine, les sites d’exploitation illégale se situent parfois au cœur de la forêt vierge. Plusieurs jours de marche en forêt profonde sont nécessaires entre le moment où les garimpeiros se font appréhender et celui où ils sont présentés au parquet. C’est pourquoi il n’était pas toujours possible de respecter les délais issus des règles de garde à vue. Il a fallu trouver une astuce légale afin que le délai de route ne soit pas compté dans le temps de la garde à vue. La réflexion sur le sujet avait été amorcée par un amendement de ma collègue Chantal Berthelot à la loi d’actualisation du droit des outre-mer. Nous avons ensuite pu l’intégrer au code minier.

L’idée est d’étendre le dispositif aux étrangers en situation irrégulière sur le territoire, c’est-à-dire à toute personne appréhendée dans la forêt profonde guyanaise, qui, sans être en flagrant délit d’orpaillage illégal, ne pourrait pas justifier sa présence sur le sol français.

Il serait souhaitable de faire entrer le dispositif dans le CESEDA. Cela constituerait un levier supplémentaire permettant de marquer l’autorité de la Nation sur un territoire d’appartenance, pour faire en sorte que nous soyons mieux respectés.

Les échanges que nous avons eus lors des auditions ou sur le terrain montrent que, très souvent, nous avons affaire à des personnes qui maîtrisent parfaitement le droit français et connaissent leurs droits. Elles sont capables de mettre les militaires et les forces de l’ordre en difficulté, en énonçant des articles du code civil ou du code pénal. Il faut renforcer l’arsenal juridique, afin que les forces de l’ordre, notamment les officiers de police judiciaire, puissent répondre aux provocations organisées par les orpailleurs illégaux dans la forêt guyanaise.

Mme Stéphanie Kerbarh. Ayant participé au déplacement en Guyane, j’apporterai un témoignage de terrain plutôt qu’un jugement sur le rapport, auquel nous avons contribué et avec lequel nous sommes d’accord.

Je me réjouis que celui-ci mentionne la stratégie de réduction des risques liés aux métaux lourds, le programme STRAMELO, car la pollution résultant de ces derniers est l’un des effets induits de l’orpaillage illégal. Je retiens aussi que lorsque l’on veut s’attaquer à une organisation criminelle, il faut le faire par le biais financier. Indépendamment des pressions diplomatiques à exercer, l’interdiction du mercure est une des pistes de travail, à explorer avec la Commission européenne.

Alors que je pensais avoir bien fait mon travail de rapporteure du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC), je me suis rendu compte qu’aucune disposition spécifique ne concernait la Guyane. On se dit toujours que la Guyane est soumise au même régime juridique que la métropole ; pourtant, elle ne bénéficie pas des mêmes infrastructures et ne dispose pas de filières consolidées à même d’impulser des actions. J’en tire la conclusion que les parlementaires, lorsqu’ils examinent des projets de loi, doivent davantage se pencher sur les particularités de ce territoire.

La gestion des déchets est particulièrement problématique en Guyane. Les emballages de produits – venus de métropole – polluent un territoire qui ne dispose pas des filières de traitement et de recyclage adaptées. On s’enorgueillit, moi la première, de la loi AGEC, mais il est de notre responsabilité qu’elle soit mise en œuvre partout sur le territoire.

Gardons à l’esprit que la Guyane, c’est la France. Sa population est heureuse d’être française et le revendique fièrement. C’est le cas des Wayanas, et le drapeau français en lambeaux que l’on voit flotter dans un de leurs villages au bord du fleuve prend tout son sens face au Suriname. On ne revient pas indemne d’un tel déplacement et la rencontre avec ce peuple m’a particulièrement marquée : en partant, j’ai eu le sentiment de les abandonner. Après avoir parlé avec mon cœur et mes tripes, je conclurai en rappelant, une fois encore, la très lourde responsabilité qui est la nôtre : il faut que ce rapport soit suivi d’effets.

M. Gabriel Serville, rapporteur. Votre témoignage me touche particulièrement.

Ce travail est une étape sur le long chemin vers l’éradication de l’orpaillage illégal. J’aurais à cœur de dire à nos concitoyens de Guyane la part très importante que vous y avez prise. Ils ont parfois le sentiment d’être abandonnés par la République. Votre implication montre que ce n’est pas le cas et qu’au travers de cette commission d’enquête, la représentation nationale recherche les solutions les plus adaptées pour répondre de manière pérenne aux problèmes qu’ils rencontrent.

Mme Stéphanie Kerbarh. Je vous souhaite bon vent dans vos nouvelles fonctions. Avec Lénaïck Adam, vous étiez deux députés à porter la voix de cette partie de la France qu’est la Guyane. Nous avons l’intention de créer un collectif de parlementaires désireux de défendre, à vos côtés, les intérêts de ce territoire. N’hésitez pas à nous associer à vos actions.

M. le président Lénaïck Adam. Nous sommes bien entendu disposés à travailler avec tous ceux qui veulent soutenir notre territoire, dont il n’est pas toujours facile de faire comprendre les particularités.

La commission adopte le rapport à l’unanimité.

*

Contribution des membres de la commission d’enquête

Contribution de Mme bénédicte taurine, deputée de l’ariege, membre de la commission d’enquête, au nom du groupe la France insoumise

Je tiens à remercier l’instigateur de ce rapport, Gabriel Serville, ainsi que l’ensemble du bureau pour la tenue et le suivi de cette Commission ainsi que toutes les personnes et entités ayant participé aux auditions et contribué au rapport.

Je souhaite émettre néanmoins quelques interrogations notamment sur la proposition n° 9 qui préconise de « remplacer au cas par cas les sites illégaux par des exploitations légales dans le respect des normes environnementales ».

Le rapport d’information du Sénat n°337 intitulé « Pour une grande loi en Guyane » et déposé le 19 février 2020 ne mentionne absolument pas cette orientation dans ses propositions alors que le rapport contient pourtant un focus intégral sur l’orpaillage illégal. Le rapport du Sénat se concentre sur la nécessité d’accroissement des moyens de lutte contre l’orpaillage illégal et les moyens pour désorganiser ses flux logistiques.

Extrait du rapport : « Au cours de leurs rencontres avec les acteurs de la lutte contre l’orpaillage illégal, les membres de la délégation sénatoriale ont été à plusieurs reprises alertés sur la grande porosité entre exploitation légale et orpaillage illégal tandis que la coopération avec les forces de l’ordre n’est pas nécessairement évidente, notamment dans la lutte contre les bandes armées. Par ailleurs, dès lors qu’une exploitation légale s’installe, celle-ci est rapidement entourée de petits sites illégaux qui entendent tirer parti de la présence prouvée d’or dans le périmètre. Enfin, le marché du travail est fluide entre opérateurs légaux et illégaux. »

De plus, il est mentionné dans le rapport ici même que l’expérience de transferts de sites illégaux sous gestion légale ayant eu lieu entre 2013 et 2015 ne s’est pas révélée satisfaisante. M. Antoine Masson, ingénieur général des Mines au ministère de l’économie, des finances et de la relance et M. Bernard Larrouturou, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts au ministère de la transition écologique, auditionnés par la Commission d’enquête, ont apporté ces éléments : « seule une moitié des 20 sites proposés ont finalement accueilli des entreprises légales. Une partie de la filière aurifère légale ne s’est pas intéressée à cette démarche. Les entreprises de taille moyenne déjà en activité ne se sont pas mobilisées. Certaines auraient dû créer de nouvelles équipes pour s’implanter sur un nouveau site. Elles y ont renoncé. Les résultats mitigés s’expliquent aussi par un gisement aurifère inférieur aux attentes dans certaines zones. Plusieurs entreprises ont rencontré des problèmes de rentabilité ».

Ces mêmes intervenants concluent : « Nous ne saurions considérer comme probants les résultats de l’expérimentation conduite de 2013 à 2015. La preuve de la possibilité d’exploiter légalement une zone de manière à éviter tout retour d’exploitants illégaux n’a pas été établie. »

Ainsi, nous sommes très étonnés qu’après cette expérimentation insatisfaisante, la Commission d’enquête retienne cette proposition.

En outre, si cette proposition devait être appliquée et de plus grands sites retenus, je rappelle qu’une pétition demandant l’arrêt immédiat des divers projets de mines aurifères industrielles en commençant par celui de la « Montagne d’or » et l’orientation de l’économie guyanaise vers un développement écologiquement et socialement soutenable » a été signée par 572 046 personnes, donc bien au-delà du nombre total d’habitants vivant en Guyane.

Par ailleurs, le rapport sénatorial, cité plus haut, retient en conclusion de sa proposition « Négocier un accord entre la France et le Suriname dans le domaine de la lutte contre l’orpaillage » une solution avancée à la délégation sénatoriale au cours de son déplacement : donner au fleuve Maroni un statut international.

À ce sujet, l’association Wild Legal auditionnée le 7 juillet 2021 par la délégation de la Commission d’enquête de l’Assemblée nationale lors de son séjour en Guyane, Maiouri Nature Guyane et le collectif Or de Question, les organisations environnementales présentes en Guyane ainsi que l’Organisation des Nations Autochtones de Guyane (ONAG) proposent la reconnaissance du fleuve en tant qu’entité juridique disposant de droits fondamentaux.

Saisie par les associations locales, la Cour constitutionnelle colombienne a rendu en 2016, une décision historique. Afin de protéger l’Atrato contre l’orpaillage illégal, la Cour a reconnu le fleuve en tant qu’entité juridique disposant de droits fondamentaux. La situation ressemble beaucoup à celle du fleuve Maroni, en Guyane française : le fleuve Atrato qui traverse l’État du Choco, subit de plein fouet la contamination liée à l’exploitation minière illégale. Alors qu’il traverse l’une des régions les plus riches en biodiversité du monde, la santé du fleuve et de ses habitants s’est tellement dégradée que l’état d’urgence humanitaire a dû y être déclaré.

Dans cette perspective, la Cour constitutionnelle colombienne a enjoint à l’État d’assurer la protection du fleuve et « considère qu’il est pertinent d’appeler les communautés ethniques qui habitent le bassin du fleuve Atrato à protéger, dans l’exercice de leurs coutumes, usages et traditions, l’environnement dont elles sont les premières gardiennes et responsables ».

Cette commission de gardiens a pour mission d’établir un plan de lutte contre l’orpaillage illégal en collaboration avec le ministère de la défense, d’assurer le suivi de la santé des habitants et la décontamination du fleuve avec les ministères de l’environnement et de la santé.

Pour l’association Wild Legal il est envisageable de mener un premier test sur le fleuve Maroni, le plus durement impacté par l’orpaillage illégal puis la généralisation de ce mécanisme de représentation des droits des écosystèmes aquatiques et d’un modèle de gouvernance plus inclusif vis-à-vis des peuples concernés.

Enfin, s’agissant de la proposition n°40 préconisant la généralisation du dépistage de l’intoxication au mercure et l’inscription des personnes concernées dans un parcours de soin, l’association Wild Legal ainsi que moi-même regrettons l’absence de chiffrage du budget nécessaire pour la surveillance et le suivi sanitaire des populations du Maroni alors que la santé des populations est capitale et demeure la conséquence néfaste majeure de l’orpaillage illégal sur la population guyanaise. Il serait regrettable que l’État ne prenne pas en compte l’intégralité des conséquences, l’importance des préventions et des moyens curatifs à l’instar des conséquences de l’usage du chlordécone aux Antilles pour lesquels l’État commence simplement à mettre en place ces mesures. Ce chiffrage du budget est absent, pourtant la Commission a procédé à l’audition de Clara de Bort, directrice générale de l’ARS Guyane. Les populations vivant à proximité des ressources aquatiques de Guyane sont touchées de plein fouet par des contaminations au mercure et ce produit toxique se retrouve dans l’intégralité de leur chaîne alimentaire.

Annexes

Annexe 1 : Liste des personnes auditionnÉes

(Par ordre chronologique)

Les comptes rendus des auditions sont disponibles en ligne à https://www2.assemblee-nationale.fr/15/autres-commissions/commissions-d-enquete/commission-d-enquete-sur-la-lutte-contre-l-orpaillage-illegal-en-guyane/(block)/ComptesRendusCommission/(instance_leg)/15/(init)/0-15

Audition du 3 mars 2021

M. Michel Huet, réalisateur du documentaire « les orpailleurs de Guyane »

Audition du 10 mars 2021

Général de division Jean-Marc Descoux, commandant la gendarmerie outre-mer

Audition du 17 mars 2021

M. Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer

Auditions du 24 mars 2021

Mme Virginie Kles, conseillère technique outre-mer auprès du Premier ministre

Mme Nathalie Barbe, directrice des relations institutionnelles et de l’Outre-Mer de l’Office nationale des forêts (ONF)

Audition du 31 mars 2021

Général de brigade aérienne Thierry Garreta, Chef conduite du Centre de Planification et de Conduite des Opérations

Audition du 7 avril 2021

M. François-Michel Le Tourneau, Directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Auditions du 14 avril 2021

M. Olivier Caracotch, directeur-adjoint des affaires criminelles et des grâces

Son Exc. M. Reggy Martiales Nelson, ambassadeur de la république du Suriname en France

Auditions du 5 mai 2021

M. Thierry Queffelec, Préfet de la région Guyane

M. Frédéric Doré, ministre plénipotentiaire, directeur des Amériques et des Caraïbes au ministère des affaires étrangères

Auditions du 12 mai 2021

M. Vincent Blanchard, Géologue d’exploration – Ingénieur géologue

M. Frédéric Mortier, délégué interministériel à la prévention des risques Outre-mer

Auditions du 19 mai 2021

M. Pascal Vardon, directeur du Parc amazonien de Guyane, M. Arnaud Anselin, Directeur adjoint du Parc amazonien de Guyane et M. Denis Lenganey, responsable police et surveillance du territoire du Parc amazonien de Guyane

M. Rémi Girault, président, et Mme Garance Lecocq, coordinatrice de Guyane Nature Environnement

Audition du 25 mai 2021

Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique

Audition du 26 mai 2021

Mme Michèle Rousseau, présidente directeur général accompagnée de M. Jean-Marc Mompelat, directeur des Actions Territoriales et de Mme Isabelle Duhamel-Achin, responsable de l’unité « Géologie et Économie des Ressources Minérales » au Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

Audition du 2 juin 2021

M. Fernand Gontier, directeur central de la police aux frontières (DCPAF), ministère de l’Intérieur et M. Laurent Astruc, commissaire divisionnaire et ancien directeur du département de la PAF de la Guyane et actuel chef d’état-major adjoint de la DCPAF

Auditions du 9 juin 2021

Mme Christine de Neuville, présidente et M. Paul-Emmanuel Huet, directeur exécutif de PEFC France

Mme Clara de Bort, directrice générale de l’Agence régionale de santé de Guyane

Audition du 16 juin 2021

M. Laurent Kelle, responsable du bureau Guyane du WWF France

Auditions du 23 juin 2021

M. Antoine Masson, ingénieur général des Mines au ministère de l’économie, des finances et de la relance et M. Bernard Larrouturou, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts au ministère de la transition écologique

M. Patrick Lecante, président du Comité de l’eau et de la biodiversité de Guyane

Auditions du 30 juin 2021

M. Alexis Lopes, administrateur supérieur des douanes, directeur régional des douanes de Guyane

Mme Elisabeth Melscoet, directrice des services douaniers - adjointe au chef de bureau « affaires juridiques et contentieuses » de la sous-direction affaires juridiques et lutte contre la fraude

M. Martin Fleury, inspecteur principal des douanes - chef de cabinet de la directrice générale des douanes et droits indirects

Adjudant-chef David Gris, commandant de la brigade motorisée de Louvres - auteur du livre « Garimpeiros »

* Ces représentants d’intérêts ont procédé à leur inscription sur le registre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Annexe 2 : Liste des personnes rencontrées par une délégation de la commission d’enquête DU 5 AU 10 JUILLET 2021

Lundi 5 juillet

Réunion de présentation de la lutte contre l’orpaillage illégal, à la Préfecture

Résidence préfectorale de Bourda Dîner à l’invitation du préfet

Mardi 6 juillet

Déplacement à Régina et Saint-Georges de l’Oyapock

Visite du site de « pk 48 » à Cacao

Déplacement en pirogue vers Saut-Tourépé (poste de contrôle sur l’Approuague) avec des gendarmes mobiles.

M. Pierre Désert, maire de Régina et le commandant de l’escadron de GM basé à Régina

M. Eddy Caman, adjoint au maire Entretien à la mairie de Saint-Georges de l’Oyapock

Embarquement à bord d’une pirogue avec PAF et FAG - patrouille fluviale

Déplacement sur le poste frontière au pont transfrontalier

Rencontre avec les agents de la Gendarmerie de la PAF et des douanes présents au pont et entretien avec le Centre de coopération policière (CCP)

Mercredi 7 juillet

Centre hospitalier de Cayenne, accueil par M. Christophe Robert, directeur.

Rencontre avec le Dr. Mélanie Gaillet, cheffe de l’équipe mobile de santé publique (volet dépistage de l’intoxication aux métaux lourds, problématique de filière biologie et remboursement assurance maladie) et MM. Damien Davy et Guillaume Odonne du CNRS / Observatoire Hommes Milieux

Parc amazonien de Guyane, rencontre avec M. Pascal Vardon, directeur et avec les inspecteurs de l’environnement

Entretien avec M. Samuel Finielz, procureur de la République

Entretien avec les représentants du grand conseil coutumier

Mme Isabelle Guillard du collectif « Or de question » et Mme Marine Calmet, présidente de l’association Wild Legal par visioconférence

Jeudi 8 juillet

Déplacement à Saint-Laurent du Maroni

Accueil par la délégation de la municipalité de Saint-Laurent du Maroni et entretien avec la délégation en mairie

Entretien en sous-préfecture avec M. Karl Bertrand, directeur de la Maison funéraire de l’Ouest Guyanais

Centre hospitalier de l’ouest guyanais, M. Didier Guidoni, directeur, Dr Carles et Dr Lambert sur les conséquences des intoxications sur la santé (programme StraMeLo)

M. Christophe Lotigie, sous-préfet de Saint-Laurent du Maroni ainsi que les agents de la PAF, des douanes, de la gendarmerie et des forces armées.

Visite du poste frontière

Entretien avec les agents de la PAF, des douanes, de la gendarmerie et des forces armées

Présentation de la mission de contrôle fluvial

Rencontre avec la fédération des organisations autochtones de Guyane

Vendredi 9 juillet

Association des maires de Guyane (AMG)

Entretien avec M. François Ringuet, maire de Kourou, président de l’AMG au siège de l’association à Cayenne

La caserne de la Madeleine, colonel Bruno Guyot, adjoint au commandant de la gendarmerie en Guyane

Le général de division aérienne Xavier Buisson, commandant supérieur des forces armées en Guyane

Samedi 10 juillet

Programme organisé par le Parc amazonien de Guyane

Survol de plusieurs sites d’orpaillage illégal en activité

Rencontre avec les agents du parc, les élus et les autorités coutumières à Papaïchton

Rencontre avec les autorités coutumières à Twenké.

([1]) Le Tourneau, François-Michel, Chercheurs d’or : l’orpaillage clandestin en Guyane française, Paris, CNRS Editions, 2020.

([2]) Audition du 7 avril 2021 de M. François-Michel Le Tourneau, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), auteur du livre Chercheurs d’or.

([3]) Audition du 5 mai 2021 de M. Thierry Queffelec, préfet de la région Guyane.

([4]) Audition du 7 avril 2021 de M. François-Michel Le Tourneau.

([5]) Idem.

([6]) Idem.

([7]) L’or de la Guyane, Michel Huet, film documentaire, 2014.

([8]) Audition du 3 mars 2021 de M. Michel Huet, réalisateur.

([9]) Audition du 19 mai 2021 de MM. Pascal Vardon, directeur, Arnaud Anselin, directeur adjoint, et Denis Lenganey, responsable police et surveillance du territoire, du Parc amazonien de Guyane.

([10]) Idem.

([11]) Audition du 7 avril 2021 de M. François-Michel Le Tourneau, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS).

([12]) Audition du 19 mai 2021 de MM. Pascal Vardon, directeur, Arnaud Anselin, directeur adjoint, et Denis Lenganey, responsable police et surveillance du territoire, du Parc amazonien de Guyane.

([13]) Audition du 7 avril 2021 de M. François-Michel Le Tourneau, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS).

([14]) Audition du 9 juin 2021 de Mme Clara Debort, directrice générale de l’agence régionale de santé de Guyane.

([15]) Audition du 30 juin 2021 de l’adjudant-chef David Gris.

([16]) Audition du 14 avril 2021 de Son Exc. M. Reggy Martiales Nelson, ambassadeur de la République du Suriname en France.

([17]) Idem.

([18]) Audition du 25 mai 2021 de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.

([19]) Audition du 19 mai 2021 de MM. Pascal Vardon, directeur, Arnaud Anselin, directeur adjoint, et Denis Lenganey, responsable police et surveillance du territoire, du Parc amazonien de Guyane.

([20]) Audition du 16 juin 2021 de M. Laurent Kelle, responsable du bureau Guyane du WWF France.

([21]) Audition du 16 juin 2021 de M. Laurent Kelle, responsable du bureau Guyane du WWF France.

([22]) Audition du 30 juin 2021 de l’adjudant-chef David Gris.

([23]) Audition du 7 avril 2021 de M. François-Michel Le Tourneau, Directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS).

([24]) Audition du 5 mai 2021 de M. Thierry Queffelec, préfet de la région Guyane.

([25]) Audition du 25 mai 2021 de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.

([26]) Audition du 17 mars 2021 de M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer.

([27]) Audition du 24 juin 2021 de M. Patrick Lecante, président du Comité de l’eau et de la biodiversité de Guyane.

([28]) Idem.

([29]) Idem.

([30]) Audition du 16 juin 2021 de Laurent Kelle responsable du bureau Guyane du WWF France

([31]) https://www.santepubliquefrance.fr/determinants-de-sante/pollution-et-sante/sols/documents/enquetes-etudes/impregnation-de-la-population-francaise-par-le-mercure.-programme-national-de-biosurveillance-esteban-2014-2016

([32]) Audition du 9 juin 2021 de Mme Clara de Bort, directrice de l’Agence régionale de santé de Guyane.

([33]) Imprégnation par le plomb des enfants de 1 à 6 ans en Guyane, 2015-2016 http://beh.santepubliquefrance.fr/beh/2020/36-37/2020_36-37_4.html

([34]) Les inégalités de santé en Guyane : état des lieux et préconisations, mars 2021.

([35]) Audition du 9 juin 2021 de Mme Clara de Bort, directrice de l’Agence régionale de santé de Guyane.

([36]) Audition du 10 mars 2021 du Général de division Jean-Marc Descoux, commandant la gendarmerie outre-mer.

([37]) Audition du 25 mai 2021 de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.

([38]) Audition du 19 mai 2021 de MM. Pascal Vardon, directeur, Arnaud Anselin, directeur adjoint, et Denis Lenganey, responsable police et surveillance du territoire, du Parc amazonien de Guyane.

([39]) Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les efforts internationaux en faveur de la biodiversité et sur la politique gouvernementale de protection du patrimoine naturel, à Paris le 24 janvier 2005.

([40]) Audition du 17 mars 2021 de M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer.

([41]) Audition du 12 mai 2021 de M. Frédéric Mortier, délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer.

([42]) Audition du 5 mai 2021 de M. Thierry Queffelec, préfet de la région Guyane.

([43]) Note à l’attention de la commission d’enquête.

([44]) Données communiquées à la commission d’enquête – bilan consolidé LCOI Comgend Guyane 2015 à 2020.

([45]) Audition du 17 mars 2021 de M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer.

([46]) Audition du 17 mars 2021 de M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer.

([47]) Note communiquée à la commission d’enquête.

([48]) Note communiquée à la commission d’enquête.

([49]) Note à la commission d’enquête.

([50]) Audition du 12 mai 2021 de M. Frédéric Mortier, délégué interministériel à la prévention des risques outre-mer.

([51]) Note communiquée à la commission d’enquête.

([52]) Audition du 16 juin 2021 de M. Laurent Kelle, responsable du bureau Guyane du WWF France.

([53]) Audition du 25 mai 2021 de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.

([54]) Idem.

([55]) Audition du 12 mai 2021 de M. Frédéric Mortier, délégué interministériel à la prévention des risques outre-mer.

([56]) Note à l’attention de la commission d’enquête.

([57]) Audition du 12 mai 2021 de M. Frédéric Mortier, délégué interministériel à la prévention des risques outre-mer.

([58]) Note du Parc amazonien de Guyane pour la commission d’enquête.

([59]) Audition du 10 mars 2021 du général de division Jean-Marc Descoux, commandant la gendarmerie outre-mer.

([60]) Note du Parc amazonien de Guyane pour la commission d’enquête.

([61]) Note du Parc amazonien de Guyane à l’attention de la commission d’enquête.

([62]) Audition du 5 mai 2021 de M. Thierry Queffelec, préfet de la région Guyane..

([63]) Audition du 17 mars 2021 de M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer.

([64]) Audition du 5 mai 2021 de M. Thierry Queffelec, préfet de la région Guyane..

([65]) Note à l’attention de la commission d’enquête.

([66]) Idem.

([67]) Audition conjointe du 19 mai 2021 de M. Rémi Girault, président et Mme Garance Lecocq, coordinatrice de Guyane Nature Environnement.

([68]) Audition conjointe du 23 juin 2021 de M. Antoine Masson, ingénieur général des Mines au ministère de l’économie, des finances et de la relance et M. Bernard Larrouturou, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts au ministère de la transition écologique.

([69]) Audition conjointe du 23 juin 2021 de M. Antoine Masson, ingénieur général des Mines au ministère de l’économie, des finances et de la relance et M. Bernard Larrouturou, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts au ministère de la transition écologique.

([70]) Idem.

([71]) Note à l’attention de la commission d’enquête.

([72]) Audition du 5 mai 2021 de M. Thierry Queffelec, préfet de la région Guyane.

([73]) Audition du 17 mars 2021 de M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer.

([74]) Audition du 16 juin 2021 de M. Laurent Kelle, responsable du bureau Guyane du WWF France.

([75]) Audition du 16 juin 2021 de M. Laurent Kelle, responsable du bureau Guyane du WWF France.

([76]) Audition du 30 juin 2021 de l’adjudant-chef David Gris.

([77]) Note de la préfecture de Guyane à l’occasion du déplacement de la délégation de la commission d’enquête.

([78]) Audition conjointe du 26 mai 2021 de de Mme Michèle Rousseau, Présidente directeur général du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), accompagnée de M. Jean-Marc Mompelat, Directeur des Actions Territoriales au BRGM, et de Mme Isabelle Duhamel-Achin, Responsable de l’unité « Géologie et Economie des Ressources Minérales » du BRGM.

([79]) Audition conjointe du 26 mai 2021 de de Mme Michèle Rousseau, Présidente directeur général du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), accompagnée de M. Jean-Marc Mompelat, Directeur des Actions Territoriales au BRGM, et de Mme Isabelle Duhamel-Achin, Responsable de l’unité « Géologie et Economie des Ressources Minérales » du BRGM.

([80]) Audition du 5 mai 2021 de M. Thierry Queffelec, préfet de la région Guyane.

([81]) Audition du 14 avril 2021 de M. Caracotch, directeur-adjoint des affaires criminelles et des grâces.

([82]) Audition du 2 juin 2021 de M. Fernand Gontier, directeur central de la police aux frontières (DCPAF) au Ministère de l’Intérieur.

([83]) Note à l’attention de la commission d’enquête.

([84]) Note à l’attention de la commission d’enquête.

([85]) Idem.

([86]) Audition du 5 mai 2021 de M. Thierry Queffelec, préfet de la région Guyane.

([87]) Note à l’attention de la commission d’enquête

([88]) Audition du 9 juin 2021 de Mme Clara de Bort, directrice générale de l’Agence régionale de santé de Guyane

([89]) Note à l’attention de la commission d’enquête

([90]) Audition du 9 juin 2021 de Mme Clara de Bort, directrice générale de l’Agence régionale de santé de Guyane

([91]) Note à l’attention de la commission d’enquête