Dossiers / 15^e législature

Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane

Commission d'enquête · assemblee-nationale.fr

Période

03/02/2021

→ 21/07/2021

Étapes

Travaux
Commission d'enquête · Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
03/02/2021 Création d'une commission d'enquête · Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
17/02/2021 Nomination de rapporteur · Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
21/07/2021 Dépôt de rapport · Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane · Rapport n° 4404

Dépôt	Document	Type
21/07/2021	rapport d'enquête sur la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane Commission · n° 4404	Rapport d'enquête	PDF

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