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Dossiers / 15e législature

Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens entre l’État et l’Agence française de développement (AFD) pour la période 2020-2022

Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr

Période
21/07/2021
→ 21/07/2021
Documents
1
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0
Amendements
0

Étapes

  1. Travaux
  2. 21/07/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport d'information n° 4405

Documents

DépôtDocumentType
21/07/2021 rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens entre l’État et l’Agence française de développement (AFD) pour la période 2020-2022
Commission · n° 4405
Rapport d'information
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