Dossiers / 15e législature
Levée de l’embargo des États-Unis contre Cuba
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 22/07/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 4411
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 22/07/2021 | proposition de résolution relative à la levée de l’embargo des États-Unis contre Cuba afin de permettre l’augmentation des capacités de production de vaccins et les transferts de technologie dans le cadre de la lutte contre la pandémie mondiale de la covid-19 Texte Déposé · n° 4411 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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