Dossiers / 15e législature
Mise en application de la loi n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires
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- Travaux
- 21/07/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport d'information n° 4393
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 21/07/2021 | rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires Commission · n° 4393 |
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