Dossiers / 15^e législature

Les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire

Mission d'information · assemblee-nationale.fr

Période

14/01/2021

→ 21/07/2021

Étapes

Travaux
Mission d'information · Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire
14/01/2021 Création d'une mission d'information · Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire
20/01/2021 Nomination de rapporteur · Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire
21/07/2021 Dépôt de rapport · Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire · Rapport d'information n° 4390

Dépôt	Document	Type
21/07/2021	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune relative aux entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire Commission · n° 4390	Rapport d'information tel quel	PDF

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