Compte rendu
Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire
- – Communication de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente, rapporteure sur les pétitions renvoyées à la commission 2
- – Examen du rapport de la mission d’information sur la prolifération des plantes invasives et les moyens pour endiguer cette situation (Mme Nadia Essayan et M. Patrice Perrot, rapporteurs) 3
Mercredi 21 juillet 2021
Séance de 9 heures 30
Compte rendu n° 73
session extraordinaire de 2020-2021
Présidence de
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie,
Présidente
La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a pris connaissance de la communication de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente, rapporteure sur les pétitions renvoyées à la commission.
Le Bureau de la commission a décidé, lors de sa réunion du 30 juin 2021, de prévoir un classement d’office des pétitions renvoyées à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, déposées depuis plus de six mois et ayant recueilli moins de 10 000 signatures. 18 pétitions relevant de la compétence de la commission ont été déposées depuis plus de six mois et recueillent moins de 10 000 signatures. Elles sont recensées dans le tableau suivant :
| Intitulé | Date de dépôt | Nombre de signatures |
| Urgence climatique, les scientifiques ont des solutions, cessez les discours et agissez | 19/01/2021 | 64 |
| Territoire protégé, besoin vital | 04/12/2020 | 16 |
| Stopper la pollution lumineuse | 13/11/2020 | 866 |
| Généraliser l’économie circulaire et le tri des biodéchets | 13/11/2020 | 67 |
| La publicité au service de l’écologie | 10/11/2020 | 57 |
| Stopper/interdire la fabrication des machines à café à dosettes | 10/11/2020 | 47 |
| Contre des dérogations concernant la chasse collective ou individuelle de toute espèce animale | 02/11/2020 | 246 |
| Instauration d’un chèque conversion | 27/10/2020 | 11 |
| Pour une mise aux normes des stations d’épuration et des ruissellements urbains | 26/10/2020 | 43 |
| Pour la prise en compte du principal gaz à effet de serre : la vapeur d’eau | 26/10/2020 | 23 |
| Mégots collectés, mesure anti-pollution | 19/10/2020 | 51 |
| Des cadavres en vadrouille | 14/10/2020 | 9 |
| Stopper la construction des ferrys et paquebots hyperpollueurs utilisés pour les vacanciers | 12/10/2020 | 101 |
| Pour l’abolition de la chasse à courre | 06/10/2020 | 3 280 |
| Abolition de la chasse à courre | 05/10/2020 | 1 052 |
| Les sécheresses et les inondations ne sont pas une fatalité mais le résultat logique d’une très mauvaise gestion de l’eau | 04/10/2020 | 144 |
| Pour la mise en application des propositions de la Convention citoyenne. Tout simplement. | 02/10/2020 | 376 |
| Pour la préservation du hérisson d’Europe | 01/10/2020 | 905 |
La commission a approuvé le classement d’office de ces pétitions.
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La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a ensuite examiné le rapport de la mission d’information sur la prolifération des plantes invasives et les moyens pour endiguer cette situation (Mme Nadia Essayan et M. Patrice Perrot, rapporteurs).
À l’issue de sa réunion, la Commission a autorisé la publication du rapport d’information.
Ce point de l’ordre du jour ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l’Assemblée à l’adresse suivante :
http://assnat.fr/nEJK5N
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Membres présents ou excusés
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 21 juillet 2021 à 9 h 30
Présents. - Mme Nathalie Bassire, M. Jean-Yves Bony, Mme Danielle Brulebois, M. Stéphane Buchou, M. Lionel Causse, M. Michel Delpon, M. Vincent Descoeur, Mme Nadia Essayan, M. Jean-Luc Fugit, M. Yannick Haury, Mme Chantal Jourdan, M. Fabien Lainé, M. François-Michel Lambert, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Emmanuel Maquet, Mme Sophie Métadier, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Patrice Perrot, Mme Nathalie Porte, Mme Véronique Riotton, Mme Laurianne Rossi, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Marie Sermier, M. Sylvain Templier, M. Vincent Thiébaut, Mme Frédérique Tuffnell, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi
Excusé. - M. Bruno Bonnell