| 05/10/2021 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 05/10/2021 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 05/10/2021 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 05/10/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 05/10/2021 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 05/10/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 05/10/2021 |
Compte rendu — Mission d’information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Compte rendu de réunion · L15
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| 05/10/2021 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 05/10/2021 |
Compte rendu — Mission d’information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Compte rendu de réunion · L15
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| 05/10/2021 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 05/10/2021 |
projet de loi autorisant l'approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Exploitation de lanceurs au Centre spatial guyanais |
| 05/10/2021 |
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Institut d'études de sécurité...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Accord de sécurité sociale avec l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne |
| 05/10/2021 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement à adapter les délais de récupération automatique des points
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Adapter les délais de récupération automatique des points |
| 05/10/2021 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement à opter pour l’installation systématique et obligatoire de panneaux avertissant de la présence de...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Opter pour l’installation systématique et obligatoire de panneaux... |
| 05/10/2021 |
proposition de résolution visant à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Reconnaissance du génocide des Kurdes en Irak |
| 04/10/2021 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la...
Rapport · L15
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Protéger la rémunération des agriculteurs |
| 04/10/2021 |
projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Projet de loi · L15
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PDF · 46 p.
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Responsabilité pénale et sécurité intérieure |
| 04/10/2021 |
projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Projet de loi · L15
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Responsabilité pénale et sécurité intérieure |
| 04/10/2021 |
proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à...
Proposition de loi · L15
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Protéger la rémunération des agriculteurs |
| 01/10/2021 |
Compte rendu — Mission d'information sur la résilience nationale
Compte rendu de réunion · L15
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| 01/10/2021 |
Compte rendu — Mission d'information sur la résilience nationale
Compte rendu de réunion · L15
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| 01/10/2021 |
proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Proposition de loi · L15
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Lutte contre la maltraitance animale |
| 01/10/2021 |
proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires
Proposition de loi · organique · L15
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Implantation locale des parlementaires |
| 30/09/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de...
Compte rendu de réunion · L15
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| 30/09/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de...
Compte rendu de réunion · L15
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| 30/09/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de...
Compte rendu de réunion · L15
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| 30/09/2021 |
Compte rendu — Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Compte rendu de réunion · L15
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| 30/09/2021 |
projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire
Projet de loi · organique · L15
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Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique) |
| 30/09/2021 |
projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire
Projet de loi · L15
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Confiance dans l'institution judiciaire |
| 29/09/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de...
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/09/2021 |
Compte rendu — Mission d'information sur la résilience nationale
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/09/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et...
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/09/2021 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés...
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/09/2021 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/09/2021 |
Compte rendu — Mission d’information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/09/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de...
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/09/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et...
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/09/2021 |
Compte rendu — Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/09/2021 |
Compte rendu — Mission d'information sur la résilience nationale
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/09/2021 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés...
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/09/2021 |
Compte rendu — Mission d’information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/09/2021 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/09/2021 |
Compte rendu — Mission d’information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/09/2021 |
Compte rendu — Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/09/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/09/2021 |
Compte rendu — Mission d'information sur la résilience nationale
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/09/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de...
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/09/2021 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés...
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/09/2021 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/09/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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