Compte rendu
Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République
- – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne (n° 4501) (Mme Laurence Vanceunebrock, rapporteure) 2
- – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (n° 4504) (Mme Émilie Guerel, rapporteure). 3
Mardi
5 octobre 2021
Séance de 14 heures 45
Compte rendu n° 1
session ordinaire de 2021-2022
Présidence de
Mme Yaël Braun-Pivet, présidente
La réunion débute à 14 heures 45.
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente
La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne (n° 4501) (Mme Laurence Vanceunebrock, rapporteure).
Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :
| Article | Amendement | Auteur | Groupe | Sort |
| 1er | 83 | M. BALANANT Erwan | Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés | Accepté |
| 1er | 85 | Mme ABADIE Caroline | La République en Marche | Accepté |
| 1er | 22 | Mme ABADIE Caroline | La République en Marche | Accepté |
| 1er | 47 | Mme VANCEUNEBROCK Laurence | La République en Marche | Accepté |
| 1er | 84 | M. BALANANT Erwan | Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés | Accepté |
| 1er | 86 | M. EUZET Christophe | Agir ensemble | Accepté |
| 1er | 1 | M. GÉRARD Raphaël | La République en Marche | Accepté |
Les autres amendements qui n’ont pas été examinés lors de la réunion qui s’est tenue en application de l’article 86 du Règlement ont été repoussés.
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La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (n° 4504) (Mme Émilie Guerel, rapporteure).
Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :
| Article | Amendement | Auteur | Groupe | Sort |
| 2 | 1 | M. BERNALICIS Ugo | La France insoumise | Repoussé |
La réunion se termine à 14 heures 50.
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Membres présents ou excusés
Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Marie-George Buffet
Excusés. - M. Éric Ciotti, M. Jean-François Eliaou, Mme Paula Forteza, Mme Claire Guion-Firmin, M. Mansour Kamardine, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Rémy Rebeyrotte, M. Sylvain Waserman
Assistait également à la réunion. - Mme Laurence Vanceunebrock