TEXTE ADOPTÉ n° 670
« Petite loi »
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
TROISIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2020-2021
29 septembre 2021
projet DE LOI
autorisant l’approbation de la déclaration relative
à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz
au Centre spatial guyanais,
ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE
EN PREMIÈRE LECTURE.
L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros : 3596 rect. et 4488.
Article unique
Est autorisée l’approbation de la déclaration relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais, adoptée à Paris le 30 mars 2007 et amendée le 4 décembre 2017, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 29 septembre 2021.
Le Président,
Signé : Richard FERRAND
(1) Voir le document annexé au projet de loi n° 3596 rect.
ISSN 1240 - 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale