Dossiers / 15e législature
Exploitation de lanceurs au Centre spatial guyanais
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 25/11/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3596
- 25/11/2020 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3596
- 25/11/2020 Accord international · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 3596
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 25/11/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 13/01/2021 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 22/09/2021 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 22/09/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 4488
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 29/09/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 29/09/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 30/09/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 876
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 30/09/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 26/10/2022 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 74 · adopté : Projet de loi n° 75
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 17/11/2022 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
- Promulgation de la loi
- 28/11/2022 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · autorisant l’approbation de la déclaration relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 25/11/2020 | Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de la déclaration relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais Texte Déposé · n° 3596 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 25/11/2020 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de la déclaration relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais Texte Déposé · n° 3596 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 25/11/2020 | projet de loi autorisant l’approbation de la déclaration relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais Texte Déposé · n° 3596 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 22/09/2021 | rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de la déclaration relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais (n°3596 rectifié). Commission · n° 4488 |
Rapport | |
| 30/09/2021 | projet de loi autorisant l'approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais Texte Déposé · n° 876 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 26/10/2022 | projet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais (n°876). Texte Déposé · n° 75 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| 26/10/2022 | rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais (n°876). Commission · n° 74 |
Rapport | |
| projet de loi autorisant l'approbation de la déclaration relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais Séance · n° 670 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
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| projet de loi autorisant l’approbation de la déclaration relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais Séance · n° 25 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.