N° 4512
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 octobre 2021.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
visant à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak,
présentée par Mesdames et Messieurs
Jean-Christophe LAGARDE, Meyer HABIB, Guy BRICOUT, Sophie MÉTADIER, Paul MOLAC, Agnès THILL, Béatrice DESCAMPS, Pierre MOREL-À-L’HUISSIER, Michel ZUMKELLER, François PUPPONI, Grégory LABILLE, Valérie SIX, Philippe DUNOYER, Philippe GOMÈS,
députés.