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Dossiers / 15e législature

Reconnaissance du génocide des Kurdes en Irak

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
05/10/2021
→ 29/10/2021
Documents
1
Scrutins
0
Amendements
0

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 05/10/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 4512
  3. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. 29/10/2021 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 4512

Documents

DépôtDocumentType
05/10/2021 proposition de résolution visant à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak
Texte Déposé · n° 4512
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
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Scrutins

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