Compte rendu — Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

1. Les groupements hospitaliers de territoire (GHT)
2. (M. Pierre Dharréville et M. Marc Delatte, rapporteurs) :
3. – Audition de M. Philippe de Mester, directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) Provence-Alpes-Côte d’Azur 2
4. – Audition du Dr Nicolas Homehr, membre du Bureau de la Fédération des communautés professionnelles territoriales de santé (FCPTS) et de Mme Nadie Georget, coordinatrice national 2
5. – Audition commune des fédérations de l’hospitalisation privée :
6. – Fédération des établissements hospitaliers et d’assistance privés à but non lucratif (FEHAP) – M. François Grimonprez, directeur général adjoint,
7. – Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) – Mme Christine Schibler, déléguée générale, et Mme Béatrice Noellec, directrice 2
8. – Audition de M. Thomas Deroche, directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) de Normandie 2

La séance est ouverte à neuf heures.

(Présidence de Mme Annie Vidal, coprésidente de la Mission)

La Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) procède dans un premier à l’audition de M. Philippe de Mester, directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) Provence-Alpes-Côte d’Azur. Puis elle entend le Dr Nicolas Homehr, membre du Bureau de la Fédération des communautés professionnelles territoriales de santé (FCPTS) et Mme Nadie Georget, coordinatrice national.

Elle organise ensuite l’audition commune des fédérations de l’hospitalisation privée et enfin reçoit de M. Thomas Deroche, directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) de Normandie.

Ces réunions n’ont pas fait l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée à l’adresse suivante :

https://videos.assemblee-nationale.fr/video.11241631_61555edde37fb.mecss--auditions-diverses-30-septembre-2021

La séance est levée à treize heures.