| 08/08/2017 |
proposition de loi visant à lutter contre l'étiquetage trompeur des bouteilles de vin espagnol
Proposition de loi · L15
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Lutte contre l'étiquetage trompeur des bouteilles de vin espagnol |
| 08/08/2017 |
proposition de loi visant à sauvegarder le rayonnement des fêtes votives
Proposition de loi · L15
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Sauvegarde du rayonnement des fêtes votives |
| 04/08/2017 |
projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique
Projet de loi · organique · L15
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Pouvoirs publics : confiance dans la vie politique |
| 03/08/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/08/2017 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/08/2017 |
projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique
Projet de loi · organique · L15
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Confiance dans la vie politique (loi organique) |
| 02/08/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/08/2017 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/08/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/08/2017 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales , sur la mise en application...
Rapport d'information · sur l'application des lois · L15
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Application de la loi de financement de la sécurité sociale 2017 |
| 02/08/2017 |
rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, pour la confiance dans la vie politique (n°122). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 30 p.
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Confiance dans la vie politique (loi organique) |
| 02/08/2017 |
rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, pour la confiance dans la vie politique (n°122).
Rapport · L15
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Confiance dans la vie politique (loi organique) |
| 02/08/2017 |
projet de loi organique , en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, pour la confiance dans la vie politique (n°122).
Projet de loi · organique · L15
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Confiance dans la vie politique (loi organique) |
| 02/08/2017 |
projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Convention pour la répression des actes illicites en matière de navigation maritime |
| 01/08/2017 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 01/08/2017 |
rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance...
Rapport · L15
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Confiance dans la vie politique (loi organique) |
| 01/08/2017 |
rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans la vie...
Rapport · L15
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Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique |
| 01/08/2017 |
projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique
Projet de loi · organique · L15
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Confiance dans la vie politique (loi organique) |
| 31/07/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 31/07/2017 |
rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par...
Rapport · L15
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Mesures pour le renforcement du dialogue social |
| 31/07/2017 |
projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à...
Projet de loi · L15
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Mesures pour le renforcement du dialogue social |
| 28/07/2017 |
projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des...
Projet de loi · L15
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Evaluation environnementale des projets et information du public |
| 28/07/2017 |
projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Projet de loi · L15
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Mesures pour le renforcement du dialogue social |
| 27/07/2017 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/07/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/07/2017 |
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier...
Projet de loi · L15
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Physicien médical |
| 27/07/2017 |
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26...
Projet de loi · L15
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Mise en cohérence des textes avec la loi de modernisation du système de santé |
| 27/07/2017 |
proposition de loi organique visant à rendre obligatoire l'évaluation des effets de toute nouvelle disposition législative sur la vie des très petites...
Proposition de loi · organique · L15
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Evaluation des effets de toute nouvelle disposition législative sur les TPE et PME |
| 26/07/2017 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/07/2017 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/07/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/07/2017 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/07/2017 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/07/2017 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/07/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/07/2017 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/07/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/07/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/07/2017 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/07/2017 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/07/2017 |
rapport sur le projet de loi modifié, par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des...
Rapport · L15
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Fonction publique : partie législative du code des juridictions financières |
| 26/07/2017 |
projet de loi sur le projet de loi modifié, par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code...
Projet de loi · L15
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Fonction publique : partie législative du code des juridictions financières |
| 25/07/2017 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/07/2017 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/07/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/07/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/07/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 24/07/2017 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/07/2017 |
projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
Projet de loi · L15
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Prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence (2) |
| 21/07/2017 |
projet de loi autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Affaires étrangères : modification de la convention fiscale entre la France... |