Dossiers / 15e législature
Lutte contre l'étiquetage trompeur des bouteilles de vin espagnol
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 08/08/2017 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 128
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 08/08/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 08/08/2017 | proposition de loi visant à lutter contre l'étiquetage trompeur des bouteilles de vin espagnol Texte Déposé · n° 128 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.