Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

14 431 textes

Date	Texte	Format	Dossier
13/09/2017	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L15	HTML
13/09/2017	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
13/09/2017	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
13/09/2017	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L15	HTML
13/09/2017	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L15	HTML
13/09/2017	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
13/09/2017	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
13/09/2017	proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager un plan de lutte spécifique contre la prolifération de la Pyrale du Buis Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15	HTML	Plan de lutte contre la prolifération de la Pyrale du Buis
12/09/2017	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L15	HTML
12/09/2017	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L15	HTML
12/09/2017	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
12/09/2017	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
12/09/2017	proposition de résolution visant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin d’assurer l’attribution de justes moyens aux différentes sensibilités... Proposition de résolution · modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale · L15	HTML	Attribution de justes moyens aux différentes sensibilités politiques...
12/09/2017	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux dysfonctionnements des pouvoirs publics dans la gestion de l’ouragan... Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15	HTML	Gestion de l’ouragan Irma à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy
06/09/2017	projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions... Projet de loi · L15	HTML	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
06/09/2017	proposition de loi constitutionnelle relative à l'exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d'adjoint au maire Proposition de loi · constitutionnelle · L15	HTML	Exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d'adjoint au maire
06/09/2017	Etude d'impact sur le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant... Etude d'impact · L15	HTML	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
06/09/2017	Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et... Avis du Conseil d'Etat · L15	PDF · 8 p.	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
05/09/2017	proposition de loi constitutionnelle relative à la sécurité intérieure Proposition de loi · constitutionnelle · L15	HTML	Sécurité intérieure
30/08/2017	projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et... Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15	HTML	Accord de partenariat et de coopération entre l'UE et le Kazakhstan
30/08/2017	proposition de loi visant à renforcer l'exemplarité et la confiance au sein des organisations syndicales et de la fonction publique Proposition de loi · L15	HTML	Exemplarité au sein des organisations syndicales et de la fonction publique
30/08/2017	proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des... Proposition de loi · L15	HTML	Compétitivité de l'agriculture française
30/08/2017	proposition de loi visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-essence Proposition de loi · L15	HTML	Transports : création d'un ticket-essence
30/08/2017	proposition de loi visant à mettre en œuvre un plan national de lutte contre la maladie de Lyme Proposition de loi · L15	HTML	Plan national de lutte contre la maladie de Lyme
30/08/2017	proposition de loi visant à modifier la population prise en compte pour l'élection des députés et des sénateurs Proposition de loi · L15	HTML	Population prise en compte pour l'élection des députés et des sénateurs
30/08/2017	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États... Etude d'impact · autorisant la ratification d'une convention · L15	HTML	Accord de partenariat et de coopération entre l'UE et le Kazakhstan
30/08/2017	Accord international sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses... Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L15	PDF · 103 p.	Accord de partenariat et de coopération entre l'UE et le Kazakhstan
10/08/2017	projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique Projet de loi · organique · L15	HTML	Confiance dans la vie politique (loi organique)
09/08/2017	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L15	HTML
09/08/2017	rapport sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, pour la confiance dans la vie politique en vue de la lecture définitive (n° 126). Rapport · L15	HTML	Confiance dans la vie politique (loi organique)
09/08/2017	projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le... Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15	HTML	Convention d’entraide judiciaire en matière pénale avec l'Algérie
09/08/2017	projet de loi autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15	HTML	Juridiction unifiée du brevet
09/08/2017	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet Etude d'impact · autorisant la ratification d'une convention · L15	HTML	Juridiction unifiée du brevet
09/08/2017	Accord international sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L15	PDF · 5 p.	Juridiction unifiée du brevet
08/08/2017	proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des... Proposition de loi · L15	HTML	Maintien des compétences "eau" et "assainissement" pour les communautés de...
08/08/2017	proposition de loi visant à permettre aux retraités de déduire de leur revenu imposable la moitié de leur cotisation à une complémentaire labellisée Proposition de loi · L15	HTML	Déduction du revenu imposable des retraités de leur cotisation à une complémentaire
08/08/2017	proposition de loi visant à prendre en compte les difficultés scolaires des enfants « dys » dans le système éducatif Proposition de loi · L15	HTML	Prise en compte des difficultés scolaires des enfants "dys"
08/08/2017	proposition de loi visant à revenir au système déclaratif de l'impôt sur le revenu et à abroger le prélèvement à la source Proposition de loi · L15	HTML	Retour au système déclaratif de l'impôt
08/08/2017	proposition de loi visant à limiter le transport des cigarettes pour lutter contre les achats transfrontaliers Proposition de loi · L15	HTML	Limitation du transport des cigarettes
08/08/2017	proposition de loi visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires Proposition de loi · L15	HTML	Réintroduction de la défiscalisation des heures supplémentaires
08/08/2017	proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural Proposition de loi · L15	HTML	Relance de la construction en milieu rural
08/08/2017	proposition de loi visant à étendre le champ des justiciables de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) aux membres du Gouvernement, à raison... Proposition de loi · L15	HTML	Extension du champ des justiciables de la Cour de discipline budgétaire et...
08/08/2017	proposition de loi visant à réviser la loi dite « Fauchon » et à supprimer toute impunité pénale des responsables d'entreprise dans le drame de l'amiante Proposition de loi · L15	HTML	Suppression de l'impunité pénale des responsables d'entreprise dans le drame...
08/08/2017	proposition de loi visant à prévoir la remise au Parlement d'un rapport d'audit des finances publiques deux mois avant le premier tour de l'élection présidentielle Proposition de loi · L15	HTML	Rapport d'audit des finances publiques deux mois avant le premier tour de...
08/08/2017	proposition de loi visant à compléter la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport afin de lutter contre la fraude mécanique et... Proposition de loi · L15	HTML	Préservation de l'éthique du sport
08/08/2017	proposition de loi visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d'aménagement numérique territorial Proposition de loi · L15	HTML	Contribution de solidarité numérique
08/08/2017	proposition de loi modifiant la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-presse Proposition de loi · L15	HTML	Statut de l'Agence France-presse
08/08/2017	proposition de loi visant à maintenir la liberté de conserver l'eau et l'assainissement dans le champ des compétences optionnelles des communautés de communes Proposition de loi · L15	HTML	Eau et assainissement, compétences optionnelles des communautés de communes
08/08/2017	proposition de loi visant à rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires Proposition de loi · L15	HTML	Défiscalisation des heures supplémentaires
08/08/2017	proposition de loi visant à exiger une distance minimale de 1000 mètres entre les éoliennes et les habitations, les immeubles habités et les zones destinées... Proposition de loi · L15	HTML	Distance minimale entre les éoliennes et les habitations