Dossiers / 15^e législature

Transports : création d'un ticket-essence

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

30/08/2017

→ 16/02/2018

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
30/08/2017 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 149
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
30/08/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
16/02/2018 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 149

Dépôt	Document	Type
30/08/2017	proposition de loi visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-essence Texte Déposé · n° 149	Proposition de loi	PDF

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