Dossiers / 15e législature
Statut de l'Agence France-presse
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 08/08/2017 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 132
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 08/08/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 08/08/2017 | proposition de loi modifiant la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-presse Texte Déposé · n° 132 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.