Dossiers / 15e législature
Plan de lutte contre la prolifération de la Pyrale du Buis
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 13/09/2017 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 158
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 13/09/2017 | proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager un plan de lutte spécifique contre la prolifération de la Pyrale du Buis Texte Déposé · n° 158 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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