Dossiers / 15^e législature

Rapport d'audit des finances publiques deux mois avant le premier tour de l'élection présidentielle

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

08/08/2017

→ 08/08/2017

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
08/08/2017 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 135
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
08/08/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Dépôt	Document	Type
08/08/2017	proposition de loi visant à prévoir la remise au Parlement d'un rapport d'audit des finances publiques deux mois avant le premier tour de l'élection présidentielle Texte Déposé · n° 135	Proposition de loi	PDF

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