N° 149
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 août 2017.
PROPOSITION DE LOI
visant à augmenter le pouvoir d’achat
grâce à la création d’un ticket-essence,
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Guillaume PELTIER, Pierre-Henri DUMONT, Maxime MINOT, Thibault BAZIN, Aurélien PRADIÉ, Julien DIVE, Daniel FASQUELLE, Marc LE FUR, Jean-Pierre DOOR, Jean-Marie SERMIER, Valérie BAZIN-MALGRAS, Dino CINIERI, Damien ABAD, Jacques CATTIN, Fabien DI FILIPPO, Alain RAMADIER, Fabrice BRUN, Jean-François PARIGI, Olivier MARLEIX, Nicolas FORISSIER, Frédérique MEUNIER, Isabelle VALENTIN, Olivier DASSAULT, Guillaume LARRIVÉ, Laurence TRASTOUR-ISNART, Valérie LACROUTE, Frédéric REISS,
députés.