| 05/11/2021 |
proposition de résolution visant à garantir un treizième mois à tous les agents d’entretien du pays
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Garantir un treizième mois à tous les agents d’entretien du pays |
| 05/11/2021 |
proposition de résolution visant à promouvoir le bleuet et sa distribution, notamment auprès des écoles
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Promouvoir le bleuet et sa distribution, notamment auprès des écoles |
| 05/11/2021 |
proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire
Proposition de loi · L15
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Combattre le harcèlement scolaire |
| 04/11/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de...
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/11/2021 |
Compte rendu — Mission d’information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/11/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de...
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/11/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de...
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/11/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de...
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/11/2021 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/11/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de...
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/11/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de...
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/11/2021 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/11/2021 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/11/2021 |
rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’adoption.
Rapport · L15
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Réforme de l’adoption |
| 04/11/2021 |
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Projet de loi · de financement de la sécurité sociale · L15
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PDF · 171 p.
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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 |
| 04/11/2021 |
projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Projet de loi · de financement de la sécurité sociale · L15
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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 |
| 04/11/2021 |
proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers
Proposition de loi · L15
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Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers |
| 04/11/2021 |
proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance
Proposition de loi · constitutionnelle · L15
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Garantir le respect des principes de la démocratie représentative et de... |
| 04/11/2021 |
proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
Proposition de loi · L15
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Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole... |
| 03/11/2021 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/11/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de...
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/11/2021 |
Compte rendu — Mission d'information sur la résilience nationale
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/11/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et...
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/11/2021 |
Compte rendu — Mission d'information sur la résilience nationale
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/11/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et...
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/11/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de...
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/11/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Mission d'information sur la résilience nationale
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/11/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et...
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/11/2021 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/11/2021 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/11/2021 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/11/2021 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/11/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/11/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/11/2021 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/11/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/11/2021 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/11/2021 |
rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4623). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 31 p.
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Diverses dispositions de vigilance sanitaire |
| 03/11/2021 |
rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4623).
Rapport · L15
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Diverses dispositions de vigilance sanitaire |
| 03/11/2021 |
projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n°4623).
Projet de loi · L15
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Diverses dispositions de vigilance sanitaire |
| 03/11/2021 |
projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites
Projet de loi · L15
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Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs... |
| 03/11/2021 |
projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie...
Projet de loi · L15
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Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les... |
| 03/11/2021 |
projet de loi de finances rectificative pour 2021
Projet de loi · de finances rectificative · L15
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Projet de loi de finances rectificative pour 2021 |
| 03/11/2021 |
proposition de résolution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Dénonciation du coup d'État militaire en Birmanie |
| 03/11/2021 |
proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire
Proposition de loi · L15
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Combattre le harcèlement scolaire |
| 03/11/2021 |
proposition de loi visant à protéger nos enfants des violences sexuelles
Proposition de loi · L15
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Protéger nos enfants des violences sexuelles |
| 03/11/2021 |
proposition de loi visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet
Proposition de loi · L15
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Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services... |
| 03/11/2021 |
proposition de loi visant à la réappropriation des sociétés concessionnaires d’autoroutes
Proposition de loi · L15
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Réappropriation des sociétés concessionnaires d’autoroutes |