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Dossiers / 15e législature

Dénonciation du coup d'État militaire en Birmanie

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
03/11/2021
→ 31/01/2022
Documents
1
Scrutins
0
Amendements
0

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 03/11/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 4649
  3. 31/01/2022 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 4649

Documents

DépôtDocumentType
03/11/2021 proposition de résolution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie
Texte Déposé · n° 4649
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
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Scrutins

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