Dossiers / 15e législature
Combattre le harcèlement scolaire
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 03/11/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 4648
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 03/11/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 05/11/2021 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 4648
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 03/11/2021 | proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire Texte Déposé · n° 4648 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.