N° 4648
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 3 novembre 2021.
PROPOSITION DE LOI
visant à combattre le harcèlement scolaire,
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Erwan BALANANT, Patrick MIGNOLA, Géraldine BANNIER, Jean-Noël BARROT, Justine BENIN, Philippe BERTA, Christophe BLANCHET, Philippe BOLO, Jean-Louis BOURLANGES, Blandine BROCARD, Vincent BRU, David CORCEIRO, Yolaine de COURSON, Michèle CROUZET, Jean-Pierre CUBERTAFON, Marguerite DEPREZ-AUDEBERT, Bruno DUVERGÉ, Nadia ESSAYAN, Michel FANGET, Isabelle FLORENNES, Pascale FONTENEL-PERSONNE, Bruno FUCHS, Laurent GARCIA, Maud GATEL, Luc GEISMAR, Perrine GOULET, Brahim HAMMOUCHE, Cyrille ISAAC-SIBILLE, Élodie JACQUIER-LAFORGE, Christophe JERRETIE, Bruno JONCOUR, Sandrine JOSSO, Jean-Luc LAGLEIZE, Fabien LAINÉ, Mohamed LAQHILA, Florence LASSERRE, Philippe LATOMBE, Patrick LOISEAU, Aude LUQUET, Max MATHIASIN, Jean-Paul MATTEI, Sophie METTE, Philippe MICHEL-KLEISBAUER, Bruno MILLIENNE, Jimmy PAHUN, Frédéric PETIT, Maud PETIT, Josy POUEYTO, François PUPPONI, Richard RAMOS, Sabine THILLAYE, Frédérique TUFFNELL, Nicolas TURQUOIS, Michèle de VAUCOULEURS, Laurence VICHNIEVSKY, Philippe VIGIER, Sylvain WASERMAN,
députés.