| 10/11/2017 |
rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017.
Rapport · L15
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Loi de finances rectificative 2017 |
| 10/11/2017 |
projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Projet de loi · L15
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Programmation des finances publiques 2018 - 2022 |
| 10/11/2017 |
projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Union européenne : accord de transport aérien avec les USA, l'Islande et la Norvège |
| 10/11/2017 |
projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Union européenne : accord sur les services aériens entre l'UE et Israël |
| 10/11/2017 |
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15
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Accord avec la Suisse sur la fiscalité applicable dans l’aéroport de Bâle-Mulhouse |
| 10/11/2017 |
projet de loi de finances rectificative pour 2017
Projet de loi · de finances rectificative · L15
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Loi de finances rectificative 2017 |
| 10/11/2017 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des "Américains accidentels" vis-à-vis de "l'Internal Revenue Service"...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Situation des "Américains accidentels" vis-à-vis de "l'Internal Revenue Service" |
| 09/11/2017 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 09/11/2017 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 09/11/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 09/11/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 09/11/2017 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L15
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| 09/11/2017 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 09/11/2017 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 09/11/2017 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 7 p.
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Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social |
| 09/11/2017 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du...
Rapport · L15
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Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social |
| 09/11/2017 |
projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n°...
Projet de loi · L15
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Ordonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue social |
| 09/11/2017 |
projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Projet de loi · L15
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Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures |
| 08/11/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 08/11/2017 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 08/11/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 08/11/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 08/11/2017 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 08/11/2017 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 08/11/2017 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 08/11/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/11/2017 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/11/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/11/2017 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 07/11/2017 |
projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25...
Projet de loi · L15
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Services de paiement dans le marché intérieur |
| 07/11/2017 |
proposition de loi organique visant à la création d’une dotation aux associations et collectivités locales appelée Dotation de soutien local
Proposition de loi · organique · L15
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Dotation de soutien local |
| 07/11/2017 |
proposition de loi organique limitant le recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive
Proposition de loi · organique · L15
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Limitation des dispositions fiscales de portée rétroactive |
| 06/11/2017 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/11/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/11/2017 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/11/2017 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/11/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/11/2017 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/11/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/11/2017 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/11/2017 |
rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n°363). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 18 p.
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Loi de finances rectificative 2017 |
| 03/11/2017 |
rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 (n°363).
Rapport · L15
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Loi de finances rectificative 2017 |
| 03/11/2017 |
proposition de résolution visant à promouvoir les symboles de l’Union européenne
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Pouvoirs publics : promotion des symboles de l’Union européenne |